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Récusation - Les parlementaires interrogent le candidat à la Cour suprême Nicholas Kasirer

Madame la présidente,

À titre de président du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat j’aurais certainement souhaité échanger avec M. le juge Kasirer sur un certain nombre de questions de droit qui m’apparaissent prioritaires en ce qui concerne le rôle de la Cour suprême dans une démocratie parlementaire.

Toutefois, compte tenu de l’importance que je reconnais au principe d’indépendance judicaire et d’impartialité, principes que le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a voulu respecter en amendant les projets de loi C-58 (Loi d’accès à l’information) et C-337 (Loi sur les juges et le code criminel) lors de la présente session du Parlement, je me vois dans l’obligation de me récuser ou de m’abstenir de poser des questions puisque je suis intervenu personnellement dans une affaire présentement en délibérée devant la Cour d’appel du Québec portant sur la Loi sur la succession au trône, lors d’une audition présidée par M. le juge Kasirer, et compte tenu également que je pourrais à nouveau solliciter le statut d’intervenant devant la Cour suprême dans des affaires reliées à l’interprétation de la Charte des droits et libertés et des principes institutionnels parlementaires.

Je conclus donc que par respect pour l’indépendance et l’impartialité de la Cour je dois me récuser et m’abstenir d’engager un échange avec M. le juge Kasirer.

L’hon. Serge Joyal, c.p.