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Question - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Les médias sociaux

L’honorable Serge Joyal : Je vais tenter de respecter votre demande, Votre Honneur.

Monsieur le ministre, j’aimerais revenir sur un dossier concernant votre ministère, celui du rôle des entreprises de médias sociaux pour endiguer les propos haineux, le contenu violent et l’extrémisme. Cela fait partie de vos responsabilités. Les derniers mois et la dernière année ont montré que les entreprises de médias sociaux, notamment Facebook, n’ont ni la volonté ni la capacité d’empêcher la propagation des propos haineux et du contenu violent.

Pourquoi le gouvernement reste-t-il immobile et ne prend-il pas l’initiative de présenter un projet de loi pour montrer sa volonté à assumer ses responsabilités et à se servir de son pouvoir pour enrayer ce fléau? C’est ce qu’attendent les Canadiens. En matière de contrôle et de réglementation des médias sociaux, on dirait que le gouvernement actuel hésite à faire quoi que ce soit et qu’il attend qu’un des partenaires du Canada agisse pour l’imiter.

Pourquoi ne faites-vous pas preuve de leadership dans ce dossier?

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : Je vous remercie de votre question. Elle est très importante. Ce dossier fait l’objet de discussions, particulièrement depuis deux ou trois ans, à chaque rencontre des ministres de la Sécurité du G7 et du Groupe des cinq à laquelle je participe. L’intérêt pour ce dossier a connu des hauts et des bas au fil du temps, mais, compte tenu des circonstances particulières à l’heure actuelle, on peut certainement affirmer que l’utilisation des médias sociaux pour disséminer la haine intéresse et inquiète de plus en plus tous nos plus proches alliés.

La première manifestation de cette forme d’utilisation est sans doute les activités terroristes hébergées sur certaines plateformes sur Internet, mais il y a aussi les graves problèmes de l’exploitation sexuelle des enfants, de la traite des personnes et, depuis un an et demi, de l’ingérence étrangère dans les démocraties.

Les discussions avec les entreprises de médias sociaux se sont intensifiées tant bilatéralement — dans le cadre des discussions que le Canada mène individuellement avec chacune d’entre elles — que collectivement, par l’entremise d’un organisme appelé le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet.

Lors de la dernière discussion, qui a eu lieu il y a environ un mois à une réunion des pays du G7 à Paris, nous avons énoncé très clairement nos attentes à l’égard de ces pays — les pays du G7, en l’occurrence, mais tous les pays du Groupe des cinq seraient aussi inclus —, disant que nos préoccupations se multiplient, que notre patience commence à manquer et que nous nous attendons à voir de meilleures mesures, des mesures plus fermes et plus efficaces de la part des entreprises de médias sociaux. Même si cela n’a pas fait l’unanimité parmi les pays, la grande majorité était certainement d’avis que si les mesures prises par les entreprises de médias sociaux n’étaient pas suffisantes pour protéger la société de ces préjudices, alors les entreprises pouvaient s’attendre à faire l’objet d’une réglementation. À peu près au même moment que la réunion, ou un peu avant, M. Zuckerberg a laissé entendre au monde que son entreprise pourrait accueillir favorablement la réglementation.

Donc, l’attention du monde se porte sur la forme précise que cela devrait prendre. Certaines entreprises imposent des pénalités.

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D’autres ont adopté une approche intéressante, et j’aimerais connaître l’opinion du Sénat à ce sujet. Faut-il inscrire dans la loi une nouvelle responsabilité délictuelle qui dirait que ces sociétés doivent assumer la responsabilité financière pour les dommages qu’elles causent si leurs plateformes sont mal utilisées à des fins telles que le terrorisme, l’exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes ou l’ingérence politique?

Parmi les diverses techniques actuelles, j’aimerais savoir laquelle, selon vous, serait la plus efficace.