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Projet de loi S-260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

7 mai 2019
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Le Code criminel : Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Serge Joyal propose que le projet de loi S-260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit lu pour la deuxième fois. Lire plus