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DÉCLARATION - Le processus de nomination des juges

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, la semaine dernière, les médias, par une fuite non identifiée, ont rapporté la nature des échanges confidentiels qui auraient eu lieu entre le premier ministre lui-même et l’ancienne ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould, au sujet de la nomination à la Cour suprême d’un juge de la région de l’Ouest afin de combler ce siège vacant, échanges qui traitaient également de la nomination d’un juge en chef pour cette cour afin de remplacer la très honorable Beverley McLachlin.

[Traduction]

Cette atteinte au caractère confidentiel du processus de nomination des juges au plus haut tribunal du pays est sans précédent. Elle devrait faire l’objet séance tenante d’une enquête de la part des éléments les plus aptes de la GRC afin que le responsable de la fuite soit identifié rapidement et que des mesures correctives soient mises en place le plus vite possible. Pour dire les choses clairement, une fuite aussi choquante constitue une violation du serment de confidentialité prêté par ceux qui participent au processus de nomination, lequel implique des consultations ainsi que l’évaluation et l’examen des candidats à la magistrature. C’est encore plus grave, honorables sénateurs, qu’une violation du secret du Cabinet, étant donné qu’une telle fuite a des répercussions sur tous les Canadiens.

La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort. Elle interprète la Constitution et les lois du pays pour tous les Canadiens. Son juge en chef préside les travaux du Conseil canadien de la magistrature, qui régit l’éthique et la conduite des quelque 1 100 juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada. Le fait de rendre publics les échanges sur la sélection des candidats aux postes importants de l’appareil judiciaire a mis en péril le fonctionnement de la démocratie constitutionnelle au Canada et a jeté un doute sur le fait que la primauté du droit est toujours respectée et protégée.

La démocratie, l’indépendance des tribunaux et la primauté du droit sont intimement liées. Une magistrature impartiale et indépendante garantit que le Canada demeure une société fondée sur le droit et permet aux Canadiens d’avoir confiance dans le système judiciaire.

Dans l’arrêt Valente, de 1985, la Cour suprême dit ceci:

Le terme impartial [...] connote une absence de préjugé, réel ou apparent.

Dans l’arrêt R. c. S, de 1997, la Cour ajoute ceci:

La véritable impartialité [...] exige que le juge soit libre d’accueillir et d’utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert.

Le juge en chef Richard Wagner a reconnu à juste titre cet aspect fondamental de la justice lorsqu’il a prêté serment en février 2018. Je le cite :

[...] la confiance du public dans le système de justice [...] est la pierre angulaire de notre démocratie.

La divulgation impardonnable des échanges concernant le processus de sélection menace tout le système de nominations aux plus hauts postes, ainsi que l’intégrité des juges, et elle met en péril la confiance des Canadiens dans le système judiciaire du Canada. Le premier ministre doit intervenir sur-le-champ et doit lancer une enquête approfondie afin que des mesures correctives soient mises en place pour protéger le droit démocratique de chaque Canadien d’être entendu par un tribunal indépendant et impartial. Il ne peut en être autrement si nous voulons défendre la primauté du droit.

Des voix : Bravo!