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Discours en deuxième lecture - Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je n’étonnerai personne si j’avoue ne pas être un expert du monde agricole, mais vous avez peut-être lu la lettre d’opinion intitulée « L’inquiétude des producteurs laitiers est justifiée », qui a été publiée ce matin par la sénatrice Miville-Dechêne. Je vous invite à la lire ,parce que je crois qu’il s’agit d’un élément important de la discussion. C’est pourquoi je tenais à vous en parler. Voici ce qu’on peut lire à la page 7 de La Presse:

(1550)

[Français]

Trois volets du nouvel accord vont toucher les producteurs laitiers du pays, dont la moitié — plus de 5 300 fermes — se trouvent au Québec.

[Traduction]

Je représente moi aussi un district québécois, et rural par-dessus le marché. Comme je viens de le dire, je ne suis pas particulièrement expert des politiques agricoles, mais il y a une chose toute simple qui ne m’a pas échappée : la moitié des agriculteurs du Canada seront pénalisés par les concessions faites dans trois accords internationaux différents, à savoir le PTPGP, l’accord avec l’Union européenne et, bien sûr, celui qui vient d’être conclu avec les États-Unis.

Le secteur agricole est le plus durement touché. Or, il est surtout concentré au Québec, puisque la moitié des producteurs s’y trouvent. Les autres sont répartis en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, comme l’a signalé la sénatrice Griffin, et au Manitoba. Le gouvernement a promis de les indemniser. Je salue le gouvernement de Stephen Harper, qui avait entamé les négociations du Partenariat transpacifique. Pendant la campagne électorale, il y a trois ans et demi, le gouvernement de l’époque avait aussi promis aux producteurs laitiers de les indemniser, et ce n’était que justice, puisque la mesure qui les pénalisait devait bénéficier à l’ensemble du Canada.

Je demande aujourd’hui au comité qui sera chargé de l’examen de l’accord — et je m’adresse au sénateur Smith, qui, comme moi, vient du Québec et représente autant l’ensemble du Québec que la région précise d’où il vient — qu’il prête une attention particulière aux agriculteurs et leur donne la chance de se faire entendre, afin qu’il y ait une véritable évaluation des indemnisations promises il y a trois ans dans le cadre du Partenariat transpacifique, il y a un an et demi dans le cadre de l’accord commercial entre le Canada et l’Europe, et maintenant dans le cadre de l’accord avec les États-Unis. Le Sénat doit se faire la voix des agriculteurs — où que soient produits leur lait et leurs œufs, ou le reste des produits qu’ils vendent et qui nous aident à nous nourrir — pour qu’ils soient entendus, pour qu’un système d’indemnisation soit mis en place et pour qu’ils soient traités équitablement.

Nous le leur devons bien — en Saskatchewan aussi —, car ce sont eux qui sont frappés par ces accords dont nous nous réjouissons tous. Je suis le premier à applaudir à l’Accord de Partenariat transpacifique, tout comme j’applaudis aux négociations de l’accord européen entamées par le gouvernement Harper, tout comme nous nous réjouissons d’avoir fini par conclure un accord avec les États-Unis. Nous devons à ceux qui seront touchés de les indemniser correctement et de veiller à ce que la promesse du gouvernement soit tenue. Nous pourrions faire un suivi pour nous assurer que cette minorité se fasse entendre malgré l’empressement avec lequel vous voulez que l’accord soit ratifié. Toutefois, nous ne devons pas oublier que c’est un certain groupe du secteur agricole qui fait les frais, je dirais, plus qu’il ne le devrait, de ces accords — et je pense que nous devons nous assurer qu’il sera indemnisé comme il se doit.

Je compte sur les sénateurs qui sont membres du Comité de l’agriculture ou du Comité des affaires étrangères pour veiller à ce que les agriculteurs soient entendus, à ce qu’ils soient invités à témoigner. Au-delà notre empressement à approuver les principes du projet de loi — car nous les approuvons tous —, voilà la question dont nous devons tenir compte. Je vous en implore, honorables sénateurs, car même si, je l’admets sincèrement, je ne suis pas un expert en la matière, je comprends les statistiques simples, et, à mon avis, il faut agir à cet égard.