Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) - Projet de loi modificatif - Amendements des Communes

9 novembre 2017
Retour au blogue

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, j’aimerais souligner les efforts continus déployés par la sénatrice Lovelace Nicholas, la sénatrice Dyck, le sénateur Sinclair, le sénateur Patterson, le sénateur Christmas, ainsi que tous les autres sénateurs autochtones avec qui nous avons eu le privilège de collaborer sur la voie de la réconciliation. Lire la suite