Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

QUESTION - Le Québec—La Loi 62 - L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

24 octobre 2017
Retour au blogue

L’honorable Serge Joyal : Soyez la bienvenue, madame la ministre. La semaine dernière, le 18 octobre pour être plus précis, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes. Lire la suite