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C-23, Projet de loi sur le précontrôle (2016) - Deuxième lecture

24 octobre 2017
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L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, j’aimerais parler du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Je tiens à souligner à quel point j’ai aimé le discours de la sénatrice Jaffer et celui du sénateur Pratte, parce que je suis convaincu que le projet de loi viole la loi et la Charte des droits et libertés. Lire la suite