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S-236, Projet de loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération - Troisième lecture

 L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Griffin, appuyée par l'honorable sénateur Dean, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, tel que modifié.

Le sénateur Joyal : Je serai bref, honorables sénateurs, parce que je tiens à consigner un certain nombre de faits qui, selon moi, sont importants pour bien comprendre l'essence de ce projet de loi.

Tout d'abord, je tiens à mentionner, et je crois que le sénateur McIntyre pourra le confirmer, que Charlottetown a été choisie comme lieu de réunion des trois provinces maritimes à l'initiative du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, parce que le lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard n'aurait pas participé à la réunion si elle n'avait pas eu lieu à Charlottetown.

À moins que le sénateur McIntyre, du Nouveau-Brunswick, ne veuille contredire ce point ou ce fait historique, c'est ce que les historiens nous ont enseigné au sujet du choix de Charlottetown comme lieu de réunion des trois provinces maritimes invitées à s'unir à l'initiative ou sous l'impulsion du ministère des Colonies à Londres. Comme vous le savez, la guerre civile faisait rage aux États-Unis à cette époque, et plus de 800 000 soldats y ont trouvé la mort sur le champ de bataille. L'armée unioniste, une fois qu'elle en aurait fini avec les sudistes, prévoyait traverser la frontière afin d'essayer pour la troisième fois d'annexer le Canada aux États-Unis.

Des pressions ont été exercées en provenance de Londres pour forcer les provinces maritimes à essayer de s'unir et de former un gouvernement. En fait, la Nouvelle-Écosse a participé à la conférence parce qu'elle voulait faire d'Halifax la capitale des trois provinces maritimes unies. Autrement dit, les représentants de chaque province avaient des objectifs bien précis avant de se réunir à Charlottetown, mais ils ont pensé inviter, en qualité d'observateurs, les représentants de la Province unie du Canada, l'Ontario et le Québec, réunies depuis 1840, comme vous le savez, sous le vocable Province unie du Canada.

Les délégués de la Province unie, George Brown et John A. Macdonald, ont été invités en qualité d'observateurs. Ils ne devaient pas participer aux négociations, puisque l'objectif même de la réunion consistait à unir les trois provinces, et non à greffer les trois provinces à la Province unie du Canada.

Au milieu des échanges et du bavardage qui caractérisent les rassemblements politiques de toutes sortes, Brown et Macdonald ont proposé que l'union soit élargie, de manière à inclure la Province unie du Canada, et ils ont souligné du même souffle la nécessité de tenir une deuxième conférence à Québec quelques mois plus tard afin de poursuivre la discussion.

C'est là un élément important qui permet de comprendre le processus. Lorsque nous lisons un projet de loi où il est question de Charlottetown en tant que lieu d'origine de la Confédération, nous sommes portés à croire que l'idée est venue de l'inspiration soudaine de l'une des personnes mentionnées précédemment, qui aurait subitement réalisé en pleine réunion que le Canada serait désormais un grand pays.

La réunion de Charlottetown était essentiellement un processus qui s'est enfin conclu trois ans plus tard, mais il est étrange que, à ce moment-là, l'Île-du-Prince-Édouard n'ait pas fait partie des provinces fondatrices du Canada. Les quatre provinces à l'origine du Canada ont été la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec. L'Île-du-Prince-Édouard ne faisait alors pas partie du Canada. Elle n'y a adhéré qu'en 1875, après l'adhésion du Manitoba — et je vois ici le sénateur Plett — en 1870, et celle de la Colombie-Britannique en 1871. C'est ainsi qu'est née la possibilité ou la perspective que le Canada s'étende d'un océan à l'autre, de l'Atlantique au Pacifique. Puis, en 1875, au moment où la situation financière de l'Île-du-Prince-Édouard était en piteux état, le gouvernement du Canada a offert à l'Île-du-Prince-Édouard le remboursement de sa dette. L'Île-du-Prince-Édouard était alors sollicitée par des délégués américains, qui voulaient qu'elle adhère aux États-Unis. Autrement dit, le Canada a ni plus ni moins payé l'Île-du-Prince-Édouard pour qu'elle se joigne au Canada. C'est en 1875 seulement que l'Île-du-Prince-Édouard est enfin devenue la septième province du Canada.

Il faut en tenir compte quand nous disons que Charlottetown est le lieu de naissance ou le berceau de la Confédération. C'est un berceau monoparental, parce qu'il manque quelqu'un au lieu de naissance. Il manque un des parents de la Confédération.

Quand nous examinons ce projet de loi et que nous essayons de comprendre comment le Canada s'est construit, nous constatons qu'il ne s'est pas construit initialement avec un grand dessein. Il s'est construit, d'abord et avant tout, pour essayer de faire face aux conditions financières et économiques, pour régler les problèmes de la menace que les États-Unis représentaient pour les colonies britanniques individuelles et pour essayer de bâtir le meilleur des chemins de fer pour relier entre elles toutes ces provinces et pour qu'il y ait une liaison permanente de communication.

Je tiens à ce que cela soit clair, honorables sénateurs, en suivant l'intervention du sénateur McIntyre, parce qu'il faut comprendre que ce qui s'est passé à Charlottetown est un processus. Le processus a été lancé, mais ce n'était en aucun cas le processus final, parce que, comme vous le savez tous, la première proposition était une union législative, et non un partage des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement central ou national. C'était censé n'être qu'une union législative.

C'est seulement à Québec, quand George-Étienne Cartier a considéré ce qui se passerait, soit que les francophones seraient au milieu d'un grand nombre de citoyens anglophones, qu'on a cherché à dire : « Répartissons les pouvoirs pour qu'il y ait un meilleur équilibre et une meilleure protection des identités régionales pour les provinces maritimes, et de l'identité culturelle et religieuse pour les Canadiens français », comme on disait à l'époque.

En d'autres termes, il est très important de comprendre la dynamique qui a prévalu. À défaut, nous donnons l'impression trompeuse que c'était une initiative facile et que cela s'est produit parce que nous avons eu une révélation à Charlottetown et que tout le monde était content.

En fait, un an après la Confédération, la Nouvelle-Écosse a essayé de quitter la Confédération. Il y a eu des élections et le résultat a été de 38 contre 36, avec une majorité favorable à une sortie de la Confédération un an plus tard.

Cela ne s'est pas produit parce que tout le monde était content. Le 1er juillet 1867, un an plus tard, il y a eu une tentative de quitter la Confédération. Joseph Howe, qui était à la tête du mouvement séparatiste, a finalement été associé aux discussions avec le gouvernement fédéral. Il s'est joint au gouvernement et a été nommé ministre. Finalement, sa position s'est assouplie.

Comme je l'ai montré, sur les quatre provinces fondatrices, une voulait quitter l'année suivante, et une autre, parmi les provinces qui étaient présentes à Charlottetown, ne s'est jointe à la fédération que sept ans plus tard.

Il faut comprendre ces détails pour voir le chemin parcouru depuis 1864, quand a eu lieu la première réunion.

Je le dis à la sénatrice Griffin, parce que je suis sûr que cela n'enlève rien au symbolisme de ce projet de loi. Il est important de comprendre comment les choses se sont déroulées pour se rendre compte que le Canada n'est pas un pays qui s'est construit aisément.

Le Canada ne maintient pas non plus aisément son unité. Je n'ai pas besoin de vous dire combien de référendums nous avons eus pour maintenir l'unité de ce pays en 1897. La seule province à s'être jointe à la fédération directement par la volonté de sa population est Terre-Neuve-et-Labrador. Elle s'appelait Terre-Neuve à l'époque, comme Son Honneur le sait. Il a fallu attendre 1949. Le Nunavut, lui, n'est devenu un territoire qu'en 1999.

Le Canada est un chantier. Notre unité doit être renforcée. Nous devons être attentifs et bien comprendre les difficultés et les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que nation afin de rester ensemble et de conserver le même degré de liberté et de prospérité, ainsi que la même fierté à l'égard de notre identité et des moyens par lesquels nous avons bâti ce pays formidable.

Ce sont ces réflexions dont je voulais faire part en particulier à la marraine du projet de loi, la sénatrice Griffin, et que je vous soumets, honorables sénateurs.

Des défis attendent notre pays. En regardant le sénateur Brazeau, nous savons que l'unité du pays ne sera pas achevée tant que nous n'aurons pas reconnu comme il convient la contribution des peuples autochtones à notre identité et admis que les défis qui nous attendent doivent être relevés en nous acquittant de toutes les obligations et de toutes les responsabilités que cet objectif suppose.

Je vous remercie, honorables sénateurs.

L'honorable Carolyn Stewart Olsen : Le sénateur Joyal accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Joyal : Oui.

La sénatrice Stewart Olsen : Je vous remercie pour cette leçon d'histoire. Elle diffère un peu de celle que j'ai apprise. Comme je viens des Maritimes, je n'ai pas appris que sir John A. et ses compagnons avaient été invités, mais qu'ils s'étaient invités à la rencontre.

Tout ce qu'il y a de merveilleux dans l'histoire n'est pas vraiment étayé dans la vraie vie. Au Nouveau-Brunswick, il y a eu un moment où on s'est rendu compte qu'on s'était fait avoir par les Haut- Canadiens et qu'on avait beaucoup à perdre.

Je pense qu'il faut en tenir compte. Je comprends la nuance que vous avez apportée, mais je pense que nous devons examiner les faits. Racheter sa dette et s'infiltrer dans les provinces avec sa politique était... C'étaient des politiciens brillants, mais cela a marqué le début de l'effondrement du reste du Canada atlantique. Je tiens à le dire parce que tout n'était pas rose.

Le sénateur Joyal : Très rapidement, monsieur le Président. Je vous remercie. Je pense que vous savez qu'il y a des gens qui s'invitent aux fêtes sans apporter d'alcool. Je l'appellerai John A. MacDonald, avec tout le respect que je dois au premier premier ministre du Canada, mais je pense à ce propos que, à l'époque, John A. Macdonald et George Brown, comme vous le savez, ont entendu qu'une rencontre se tenait, ou allait se tenir, à Charlottetown et, pour discuter et mieux créer l'ambiance de facilité que le champagne donne normalement à l'esprit, ils sont venus avec tout leur soutien pour qu'on les entende et qu'on considère qu'ils apportaient quelque chose. Cependant, si je peux me permettre, ils sont revenus en rapportant des restes après la fête parce que, de retour à Québec, ils ont pu convaincre le représentant et les délégués des Maritimes de poursuivre la discussion sur une base plus large.

En fait, je pense que ce que vous venez de dire confirme qu'il s'agissait d'une tâche en cours, ou d'un dîner en cours, devrais-je dire.