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1982 AU NOM DES DROITS ET DES LIBERTÉS, by: Serge Joyal, publié dans L'Express

 

La Charte des droits et libertés est un moment fondateur du Canada au XXe siècle. Elle redéfinit la base de la société canadienne en plaçant les droits et les libertés de la personne au centre de la définition de ce que signifie être canadien. En 1982, le Canada entre dans une nouvelle ère. Les lois dorénavant adoptées par le Parlement et les législatures des provinces sont évaluées à l'aune du respect des droits et libertés de chacun des citoyens. Il ne suffit plus que les lois soient adoptées par des majorités parlementaires pour être valides; il faut aussi qu'elles respectent les droits et libertés de chacun.

Les tribunaux sont alors investis de la responsabilité de juger des violations présumées des droits et libertés. Les Canadiens prennent vraiment au sérieux cette protection que la Charte leur accorde. Depuis 1984, année de la première décision des cours pour faire respecter la Charte, jusqu'en 2017, les tribunaux canadiens, tous niveaux confondus, ont rendu 22 203 décisions où les droits de la Charte étaient en cause. De plus, un programme de soutien financier aux contestations judiciaires est établi dès 1984, qui permet à un citoyen dont les droits sont affectés par une décision d'obtenir un soutien financier pour aller devant les tribunaux réclamer ses droits et obtenir une ordonnance corrective.

Les autochtones, les handicapés, les femmes, les minorités visibles, les minorités sexuelles, les minorités linguistiques ont largement bénéficié de ce soutien. Plusieurs centaines de causes ont pu aboutir et ainsi rétablir la règle de droit. Et redonner confiance dans le fait que chacun, quelle que soit son identité ou sa qualité, pouvait être respecté et reconnu comme tel.

Le citoyen lui-même est le moteur de cette évolution permanente. Cette approche novatrice, unique au monde, a contribué à donner à la citoyenneté canadienne un contenu tout à fait particulier dans un contexte d'intégration sociale dynamique, capable d'adaptation aux conditions nouvelles d'un monde en perpétuelle évolution.

La charte a permis de façonner un nouveau pays où l'égalité des droits et la garantie de la liberté de chacun raffermissent l'attachement de tous à leur nation, le Canada.

2017 L'Express