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35e anniversaire de la Charte : les sénateurs racontent leurs contributions à la Constitution du Canada.Sénateur Serge Joyal : Les 35 ans de la charte, un nouveau pays

 

https://sencanada.ca/fr/sencaplus/opinion/charte35/

 

La Charte des droits et libertés est un moment fondateur du Canada au XXe siècle. Elle a redéfini la base de la société canadienne en plaçant les droits et libertés de la personne au centre de la définition de ce que signifie être canadien.

En 1982, le Canada entrait dans une nouvelle ère. Les lois qui seraient dorénavant adoptées par le Parlement et les législatures des provinces seraient évaluées à l’aune du respect des droits et libertés de chacun des citoyens. Il ne suffisait plus que les lois soient adoptées par des majorités parlementaires pour être valides ; il faudrait aussi qu’elles respectent les droits et libertés de chacun.

Les tribunaux étaient alors investis de la responsabilité de juger des violations présumées des droits et libertés. Les Canadiens ont vraiment pris au sérieux cette protection que la Charte leur accordait.

Depuis 1984, année de la première décision des cours pour faire respecter la Charte, jusqu’en 2017, les tribunaux canadiens, tous niveaux confondus, ont rendu 22 203 décisions où les droits de la Charte étaient en cause sous un angle ou sous l’autre.

De plus, un programme de soutien financier aux contestations judiciaires a été établi dès 1984, qui permettait à un citoyen dont les droits étaient affectés par une décision d’obtenir un soutien financier pour aller devant les tribunaux réclamer ses droits et obtenir une ordonnance corrective.

Les autochtones, les handicapés, les femmes, les minorités visibles, les minorités sexuelles, les minorités linguistiques ont largement bénéficié de ce soutien. Plusieurs centaines de causes ont pu aboutir et ainsi rétablir la règle de droit et redonner confiance que chacun, quel que soit son identité ou sa qualité, pouvait être respecté et reconnu comme tel.

Le citoyen lui-même est le moteur de cette évolution permanente. Cette approche novatrice, unique au monde, a contribué à donner à la citoyenneté canadienne un contenu tout à fait particulier dans un contexte d’intégration sociale dynamique, capable d’adaptation aux conditions nouvelles d’un monde en perpétuelle évolution.

La charte a réellement contribué à façonner un nouveau pays où l’égalité des droits et la garantie de la liberté de chacun nous raffermissent dans notre attachement au Canada.