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Motion tendant à inviter le gouvernement à marquer le cent cinquantième anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative représentant l'apport inestimable des peuples autochtones à l'avènement d'un Canada meilleur

 L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore,

Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l'apport inestimable des peuples autochtones à l'avènement d'un Canada meilleur;

Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l'amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, c'est pour moi un grand privilège aujourd'hui de lancer en quelque sorte les délibérations de la nouvelle année avec cette motion. Je vais la lire pour que tous comprennent la valeur symbolique que pourrait avoir notre débat.

Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l'apport inestimable des peuples autochtones à l'avènement d'un Canada meilleur;

Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l'amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.

Honorables sénateurs, je crois fermement à l'utilité de cette motion. J'en suis convaincu. Depuis le 1er janvier, nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, et vous vous demanderez certainement en premier lieu ce que nous ferons pour souligner cet anniversaire.

Lorsque je me suis mis à songer à l'objectif de cet anniversaire, la première question qui m'est venue à l'esprit a été de me demander ce qui a été fait par le passé. Lorsqu'on se penche sur une question dans le monde juridique, la première étape consiste à se demander comment la même question a été résolue dans le passé et à voir si la solution appliquée à l'époque est encore acceptable aujourd'hui pour atteindre l'objectif.

Comment avons-nous commémoré la Confédération par le passé? Eh bien, en 1867, lorsque la Confédération a été adoptée, c'est-à- dire lorsque les quatre provinces originales, le Haut-Canada ou l'Ontario, le Bas-Canada ou le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, se sont unies sous la Couronne de Grande- Bretagne et d'Irlande, les fondateurs ont souligné l'événement en frappant une médaille avant toute chose. D'ailleurs, j'ai un exemplaire de cette médaille ici. Sur une face, on y trouve l'effigie de la reine Victoria, parce que l'union s'est faite sous la Couronne du Royaume-Uni et de l'Irlande. Sur l'autre face se trouve une illustration symbolisant les quatre provinces originales, représentées respectivement par des déesses incarnant l'agriculture, le commerce, les mines et l'industrie forestière, ce qui est une allégorie, bien entendu, tandis que la Grande-Bretagne est personnifiée par une femme tenant un lion.

La médaille a été conçue par un célèbre médailliste de l'époque. Il s'appelait Joseph Shepherd Wyon, et la médaille a été distribuée en 1869. Voilà ce qu'on a fait en 1867 pour souligner la naissance de la Confédération.

Et qu'a-t-on fait 50 ans plus tard pour célébrer le cinquantième, anniversaire de la Confédération? Je me retourne vers mon collègue, le sénateur McInnis. En 1917, donc, 50 ans après, la Première Guerre mondiale faisait rage. Le printemps de 1917 a été en fait marqué par un épisode horrible de la guerre. On était au beau milieu de la bataille de la Somme. Le Canada a arraché la victoire à Vimy, ce que nous commémorerons au début d'avril, et il a remporté la bataille de la côte 70 en août de cette année-là. Ce sont les seules victoires de la campagne de la Somme. Au Canada, à l'époque, on n'était pas tellement d'humeur à célébrer quoi que ce soit et on préférait se concentrer sur l'effort de guerre. Le gouvernement Borden alors en poste a décidé de repousser la célébration au 60e anniversaire.

Et qu'a-t-on fait en 1927? On a frappé une médaille. Le gouvernement de M. King était alors aux commandes. La médaille représentait d'un côté le roi George V, avec les mots « Confédération Canada », et, de l'autre, une personnification du Canada avec, à ses pieds, une gerbe de blé et la feuille d'érable, ainsi que la devise a mari usque ad mare. Pourquoi? Parce que, en 1867, on ne pouvait utiliser cette devise pour le Canada, puisqu'il regroupait seulement quatre provinces. Pourtant, entre 1867 et le 60e anniversaire, le Canada avait pu regrouper un territoire qui englobait aussi la Colombie-Britannique et les provinces de l'Ouest, l'Île-du-Prince-Édouard s'y étant jointe au préalable. Notre pays s'étendait donc sur toute la largeur du continent, et c'est ce que la médaille célébrait.

Puis, ce fut le centenaire, en 1967. Qu'a-t-on fait alors, me demanderez-vous? On a frappé une médaille. Que représentait-elle? D'un côté, les armoiries du Canada, avec les années 1867-1967 et, de l'autre, le monogramme royal sur une feuille d'érable. Pourquoi? Parce que, en 1967, le Canada s'est donné un drapeau, l'unifolié. La médaille illustrait donc l'identité canadienne. Le gouvernement Pearson était alors en poste.

Qu'avons-nous fait pour souligner le 125e anniversaire du Canada, sous le gouvernement Mulroney? On a frappé une nouvelle médaille. On y trouvait d'un côté le monogramme royal sur une feuille d'érable, comme le montre la représentation que voici, et, de l'autre côté, l'étendard royal, avec la devise de l'Ordre du Canada. Autrement dit, il s'agissait de célébrer les Canadiens qui avaient œuvré à l'avancement de la société canadienne.

Aujourd'hui, nous en sommes au 150e anniversaire du Canada. Que ferons-nous? Le gouvernement a fait savoir qu'il n'entendait pas frapper de médaille. Il a décidé de rompre avec la tradition. On ne sait pas très bien pourquoi. Pourquoi a-t-il décidé de ne pas se conformer à la tradition? C'est pourtant une tradition solidement ancrée, honorables sénateurs.

Je me tourne vers mon collègue, le sénateur Maltais. Il se souviendra du moment où la première médaille a été frappée au Canada. C'est le roi Louis XIV qui l'a fait frapper en 1690, les Britanniques ayant quitté Québec après la bataille de Phips. Le général Phips était venu à Québec, s'était emparé de la ville, qu'il avait occupée pendant un an et demi, après quoi il s'était replié.

À ce moment, le roi Louis XIV décida, pour marquer l'événement, d'émettre une médaille.

Je vais lire le texte de la médaille, car il vaut la peine de savoir ce qui y est écrit : KEBECA LIBERATA; Québec libre. C'était en 1690. Ce fut la première médaille commémorative d'un fait politique au Canada.

Quelle est la médaille que les Français ont frappée ensuite? Ce fut, en 1693, une médaille qui soulignait la paix conclue avec les peuples autochtones. En d'autres termes, lorsque les gouverneurs de Québec ont négocié avec les peuples autochtones, ils ont souligné par une médaille la conclusion du traité. La médaille portait la date et, bien entendu, l'effigie du roi et, sur le revers, une représentation symbolique des peuples autochtones. Une autre médaille a été frappée...

Au moment de la bataille de Louisbourg, quand la forteresse a dû céder devant l'invasion anglaise, les Britanniques ont frappé une médaille, en 1757.

En 1757, une autre médaille a été gravée pour commémorer la bataille qui a marqué le début de la guerre de Sept Ans. Une autre médaille a été créée en 1763, lorsque le Canada a été cédé à la Couronne britannique en vertu du traité de Paris. Autrement dit, honorables sénateurs, la tradition selon laquelle d'importants...

(Le débat est suspendu.)

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore :

Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens contiendra une représentation de l'apport inestimable des peuples autochtones à l'avènement d'un Canada meilleur;

Que cette médaille soit distribuée entre autres aux personnes qui depuis les 50 dernières années ont contribué de façon significative à l'amélioration de la condition de vie de tous les Canadiennes et Canadiens.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, ce qui est le plus difficile dans un discours, c'est d'être coupé au beau milieu et de le reprendre plus tard en suscitant le même intérêt qu'au début.

Comme je le disais, le Canada a une tradition qui remonte au XVIIe siècle et qui consiste à marquer un anniversaire spécial ou un jalon historique en frappant une médaille contenant sur l'un de ses côtés la représentation de l'évolution du pays au cours des années passées.

Bien entendu, j'ai utilisé l'exemple du 60e anniversaire de la Confédération, de même que ceux des 100e et 125e anniversaires. Nous en sommes rendus, bien sûr, au 150e anniversaire.

La motion que j'ai eu l'honneur de présenter demande qu'on commémore la contribution des peuples autochtones. Je me permets de la relire :

Que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération en frappant une médaille commémorative qui en plus des symboles canadiens...

— et voici où je veux en venir —

... contiendra une représentation de l'apport inestimable des peuples autochtones à l'avènement d'un Canada meilleur.

Honorables sénateurs, cette idée ne m'est pas venue de nulle part. En fait, je me suis inspiré du rapport déposé à la suite de la Commission de vérité et réconciliation, que notre collègue, le sénateur Sinclair, a présidée. Avec sa permission, je vais lire la recommandation 68 du rapport :

Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones et l'Association des musées canadiens, de souligner le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017, en établissant un programme de financement national pour les projets de commémoration sur le thème de la réconciliation.

Je répète : « [...] projets de commémoration sur le thème de la réconciliation ». C'est essentiellement l'objet de la proposition que je vous fais aujourd'hui : un projet de commémoration pour souligner la réconciliation avec les peuples autochtones à l'occasion du 150e anniversaire. Je me suis penché sur les annonces de la ministre du Patrimoine concernant les investissements de quelque 260 millions de dollars que le gouvernement envisage de faire pour célébrer l'anniversaire de la Confédération.

Eh bien, honorables sénateurs, il y a très peu de projets susceptibles de laisser un héritage permanent et tangible. La plupart d'entre eux auront un effet éphémère. Autrement dit, les fêtes de 2017 auront beaucoup d'éclat, mais, une fois terminées, qu'en restera-t-il? Quels progrès aurons-nous accompli, aux yeux des Canadiens, par rapport à l'objectif de reconnaître le rôle unique joué par les peuples autochtones dans la création du Canada?

Honorables sénateurs, lors de la Confédération, il y a 150 ans, les Autochtones n'avaient pas une vie particulièrement réjouissante. Vous vous souviendrez de l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui établissait, au paragraphe 24, que le gouvernement fédéral avait la responsabilité de ce qui suit :

Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens.

Nous savons tous ce qui est arrivé lorsque cette responsabilité a été conférée au gouvernement fédéral. Ce fut la Loi sur les Indiens. Au cours des années qui ont suivi la Confédération, l'abominable Loi sur les Indiens a été adoptée. Elle est encore en vigueur au Canada. Si vous lisez encore une fois le rapport de notre collègue, le sénateur Sinclair, concernant la Loi sur les Indiens, vous verrez qu'il nous incombe d'établir des relations différentes avec les peuples autochtones et d'abroger l'infâme Loi sur les Indiens.

Cette médaille commémorant le 150e anniversaire marquera un début, le commencement de nouvelles relations avec les peuples autochtones. À mon avis, c'est en frappant ce message sur du métal que nous le ferons durer pour tous ceux qui recevront la médaille, qu'ils la gardent dans leur poche ou dans leurs mains ou qu'ils l'accrochent au mur. Ce message dira que 2017 a été un jalon, un nouveau commencement.

J'ai examiné les réponses que la ministre du Patrimoine canadien a données pour rejeter l'idée d'une médaille. En fait, honorables sénateurs, je dirais, avec tout le respect que je dois à la ministre, que je ne crois pas qu'elle ait répondu. Elle a essentiellement dit : « Eh bien, nous voulons que ces célébrations soient inclusives. » Ce qui est contradictoire, c'est que...

Son Honneur le Président : Excusez-moi, sénateur Joyal. Votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus?

Le sénateur Joyal : Oui, honorables sénateurs.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Joyal : Je répète que la réponse de la ministre du Patrimoine canadien a été très simple.

Je vais la citer, parce que je tiens à reprendre exactement ses paroles. J'ai pris sa déclaration dans un article publié par l'Agence QMI :

Invitée à expliquer sa décision, Mme Joly a affirmé que les célébrations « vont être dans toutes les communautés [...] et dans les circonstances, on veut s'assurer d'avoir une approche très inclusive ».

Je ne vois aucune contradiction entre l'idée de célébrations inclusives et celle de l'émission d'une médaille commémorative comme le Canada en frappe depuis des siècles. Les gouvernements ont tous agi de la même façon, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, qu'il s'agisse d'une monarchie absolue comme celle de Louis XIV ou d'une monarchie tempérée comme celle de George III. Cela fait partie de notre histoire. Pourquoi devons-nous renier notre histoire? De quoi avons-nous honte? Croyons-nous que l'émission d'une médaille est démodée et que, avec la nouvelle génération, nous n'avons pas besoin de médailles parce que nous avons nos petites tablettes qui contiennent absolument tout?

Pour moi, cela mérite un second examen objectif. Il nous incombe d'amener l'honorable ministre à revoir sa décision. Je crois que nous le devons aux peuples autochtones du Canada et à la recommandation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation qui nous demande de marquer l'année 2017 d'éléments durables qui survivront aux événements éphémères de l'année et rappelleront aux générations futures de Canadiens que 2017 a été un point décisif de notre histoire.

À mon avis, ce n'est pas une question partisane. Il n'y a rien de partisan là-dedans. Il s'agit d'honorer notre tradition, d'honorer la mémoire de notre peuple. Le Sénat constitue la mémoire du Parlement. Nous nous targuons d'être la mémoire institutionnelle du Parlement. C'est là une décision qui fait appel à notre rôle ainsi qu'à celui de l'autre endroit de faire connaître les agissements et les réalisations du passé et l'avenir qui nous attend afin de faire du Canada un meilleur pays grâce à la pleine contribution des peuples autochtones.

Honorables sénateurs, voilà pourquoi je sollicite votre appui. Je vous invite en outre à signer une lettre adressée conjointement par tous les sénateurs à la ministre. Je pense que c'est la bonne façon de s'y prendre, parce que, à l'autre endroit, on dit parfois : « Oh, ils peuvent bien parler tant qu'ils veulent », mais les jours passent, une autre crise survient et les esprits sont occupés à autre chose.

Honorables sénateurs, si nous signons tous la même lettre pour demander à la ministre de reconsidérer sa décision et de faire frapper une médaille s'inscrivant parfaitement dans notre tradition et soulignant le rôle unique des peuples autochtones du Canada et leur nouveau départ pour l'avenir de notre pays, nous aurons accompli quelque chose de mémorable en 2017.

Je vous remercie, honorables sénateurs.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Joyal, avec l'appui de l'honorable sénateur Moore, propose que le Sénat invite le gouvernement du Canada à marquer le 150e anniversaire de la Confédération... Puis-je me dispenser de lire la motion?

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)