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Le Sénat - Motion tendant à constituer un comité spécial sur la modernisation du Sénat—Suite du débat

 

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;

Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, vous vous souviendrez que cette motion avait été présentée par le regretté sénateur Nolin.

J'aimerais profiter aujourd'hui de notre dernier jour de séance pour vous rappeler l'apport du regretté sénateur Nolin et la dette que nous avons envers lui, selon moi. Il a siégé parmi nous à la deuxième session de la 41e législature à titre de Président intérimaire, puis comme Président. J'ai eu l'honneur de compter parmi ses amis, même si nous n'étions pas du même parti.

Je me rappellerai toujours que, lorsque nous avons dû faire face à un référendum au Québec, en 1995, il y avait un comité du NON et un comité du oui. Le sénateur Nolin présidait le comité du NON. Nous avons uni nos efforts pour défendre le Canada, moi comme représentant du Parti libéral, et lui, bien entendu, comme représentant du Parti progressiste-conservateur.

Plus tôt aujourd'hui, en écoutant l'intervention de la sénatrice Stewart Olsen lors de la période des déclarations de sénateurs, j'ai eu en tête l'image de soldats dans les tranchées. J'ai pensé de nouveau au sénateur Nolin, puisque nous étions vraiment comme des soldats retranchés à cette époque. Comme vous le savez, à cette époque, nous avons lutté avec acharnement pour défendre le Canada. Vous connaissez le résultat final du référendum. Nous sommes passés à un cheveu de perdre notre pays.

Je voudrais vous rappeler aujourd'hui que nous sommes redevables envers le sénateur Nolin, un formidable sénateur profondément canadien qui n'a jamais renoncé à son allégeance au Parti progressiste-conservateur et aux conservateurs. Pour cela, il a tout mon respect et toute mon admiration.

À un certain moment, il a fait la distinction entre l'allégeance au parti et la discipline de parti. Lorsque je parle de discipline de parti, je songe évidemment au whip et au fait de ne pas laisser les membres d'un parti voter selon leur conscience, leurs convictions et leur engagement personnel lorsqu'il s'agit de se prononcer sur certaines politiques et certaines questions. Nous savons tous quel était l'avis du sénateur Nolin à ce sujet. L'allégeance envers un parti n'est pas nécessairement un obstacle à l'indépendance. Cependant, elle peut parfois voiler le jugement d'une personne au point de l'amener à voter à l'encontre de ses convictions.

La motion figure au Feuilleton, et nous en sommes au dernier jour de la session.

J'aimerais vraiment dire quelques mots, parce que le sénateur Nolin et moi en avions parlé. Nous avions, bien sûr, constaté qu'il y avait des réserves, de part et d'autre, au sujet de cette motion visant à former un comité qui serait composé de sénateurs et qui aurait la responsabilité, comme l'indique le texte de la motion, de réfléchir sur les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable dans le cadre constitutionnel actuel afin, notamment, de rehausser la confiance de la population envers le Sénat.

Je crois que l'objectif de la motion est encore tout à fait valable. Il est certain qu'aucun d'entre nous n'éprouvera quelque réticence que ce soit à traiter cette question sans détour comme il nous incombera de le faire dans la prochaine législature. Lorsque j'en ai discuté avec le sénateur Nolin, à l'automne 2014, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y avait encore moyen de faire avancer ce dossier, même si la motion était pour ainsi dire figée dans le Feuilleton. Il y avait encore de la place pour la réflexion sur la voie à suivre pour l'avenir.

Ainsi, nous avons eu l'idée d'organiser un colloque dans une université et d'y inviter des intellectuels du Canada — de l'Ouest, du Centre, de l'Est et du Québec — pour qu'ils réfléchissent aux moyens à prendre afin de moderniser et de renouveler le Sénat, de manière à ce qu'il soit plus transparent et qu'il tienne compte davantage de l'opinion publique au Canada.

Il ne fait aucun doute, comme je l'ai dit très rapidement hier, que nous aurons tout l'été pour réfléchir au problème, en espérant que nous reviendrons mieux éclairés pour pouvoir l'affronter.

Nous avons organisé un séminaire à l'Université d'Ottawa le 28 janvier 2015. La sénatrice Bellemare y a assisté. Je lui suis redevable non seulement de sa présence, mais aussi de sa participation et des échanges qu'elle a eus avec les universitaires présents : le professeur Paul Thomas, du Manitoba, le professeur Don Desserud ,de Saint John, au Nouveau-Brunswick, que certains d'entre vous connaissent probablement, le professeur David Smith, de l'Université Ryerson, en Ontario, également professeur émérite en Saskatchewan...

... et le professeur Stéphane Beaulac, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montréal.

Tous ces intellectuels ont été invités à s'exprimer sur un thème précis et il y a eu des échanges après leur exposé. Chacun est venu avec un texte et, au cours du mois qui a suivi le symposium, nous avons colligé ces textes dans un rapport. Nous avons maintenant le rapport. Il est en cours de traduction.

Je suggère, honorables sénateurs, que, à la reprise de nos travaux cet automne, je présente la même motion et dépose le rapport dans les deux langues. Vous devriez tous le lire. Ce rapport a de quoi alimenter notre réflexion.

Nous pourrions, d'un commun accord, accepter qu'un groupe de sénateurs soit chargé d'en étudier les recommandations. Je sais qu'il y en a 10 et qu'elles portent sur divers aspects de nos activités au Sénat. De là, nous pourrions, avec votre contribution et votre soutien, faire une proposition qui pourrait être débattue ici, peut- être dans le cadre d'un comité plénier.

Je sais que le sénateur Tkachuk comprend la proposition et qu'il est favorable à ce que nous prenions un après-midi pour en débattre. Comme vous le savez, au début d'une législature, le programme n'est pas chargé. Nous pourrions donc sans doute consacrer un après-midi à cette question.

Honorables sénateurs, voilà les suggestions que je vous soumets. Comme je l'ai dit, ce serait rendre hommage à l'ancien sénateur Nolin que de continuer de réfléchir à ses propositions en toute liberté et d'adopter la position que nous voulons, selon nos idées et notre propre engagement envers le Sénat. Nous ferions ainsi clairement la preuve que l'apport du sénateur est toujours vivant et que nous entendons poursuivre ce qu'il a commencé.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)