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DÉCLARATION - Le symposium sur la constitutionalité de certaines réformes du Sénat. Université d'Ottawa

 

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, demain, le mercredi 28 janvier, la faculté de droit de l'Université d'Ottawa tiendra un symposium spécial - assez unique, en fait - sur les éléments essentiels d'un futur renouvellement du Sénat du Canada.

Ce symposium est organisé à la suggestion de quelques sénateurs, comme l'a mentionné le Président dans son discours de ce matin. Le symposium fait suite à l'importante décision rendue par la Cour suprême du Canada, le printemps dernier, relativement à la situation constitutionnelle du Sénat, à la suite d'un renvoi à la cour par le gouvernement canadien et d'une décision unanime de la Cour d'appel du Québec sur la même question.

Le symposium donnera l'occasion à cinq éminents universitaires canadiens de faire connaître leurs analyses et leurs réflexions au sujet des conséquences de la décision de la Cour suprême sur la compréhension de la nature du Sénat, en tant qu'institution essentielle du Parlement qui joue un rôle unique dans le processus législatif, et dont la composition est bien définie dans la Constitution.

La Cour suprême, en particulier, a reconnu le Sénat comme étant une composante essentielle du processus législatif complet. Elle a en outre précisé que le Sénat est une Chambre législative complémentaire à la Chambre des communes. De plus, elle a souligné que le Sénat doit exercer ses responsabilités de manière indépendante en exprimant le point de vue des diverses régions du pays, notamment le point de vue des minorités et, que, en cela, le Sénat incarne, dans son essence, le principe fédéral qui caractérise notre système de gouvernement.

Le groupe de cinq éminents universitaires comprend le professeur Don Desserud, de la faculté de science politique de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le professeur Stéphane Beaulac, professeur de droit à l'Université de Montréal.

Le professeur Errol Mendes, professeur de droit à l'Université d'Ottawa; le professeur Paul Thomas, professeur émérite en science politique à l'Université du Manitoba; et le professeur David Smith, professeur émérite en science politique à l'Université de la Saskatchewan.

Les sénateurs qui assisteront à ce symposium, qui aura lieu dans la salle du tribunal-école Gowlings de l'Université d'Ottawa, auront la possibilité, après l'exposé des universitaires, d'exprimer leurs points de vue en posant des questions ou en formulant des observations. Toutefois, ce symposium est un exercice participatif de réflexion qui vise à produire un résultat. Il ne s'agira pas seulement d'une discussion de salon où l'on examinera le point de vue du milieu universitaire sans viser de résultat.

En fait, l'objectif du symposium est de tirer parti de l'expérience professionnelle d'universitaires canadiens aguerris, afin d'analyser de manière exhaustive les répercussions de la décision de la Cour suprême sur le Sénat, premièrement pour mieux comprendre la nature de l'institution qu'est le Sénat et, deuxièmement, pour savoir quels aspects du fonctionnement et de la composition du Sénat pourraient être améliorés sans pour autant rouvrir la Constitution.

Une fois la première étape de l'exercice terminée, un rapport sommaire des diverses contributions devrait être publié plus tard, avant le printemps, et diffusé aux députés, aux sénateurs, aux députés provinciaux, à d'anciens sénateurs - comme les sénateurs Lowell Murray, Sharon Carstairs, Noël Kinsella et Dan Hays - et, bien entendu, au milieu universitaire élargi et même aux représentants des partis politiques. Une fois la consultation élargie terminée, la version peaufinée du rapport sera publiée et distribuée aux sénateurs et aux parlementaires, afin de mettre en œuvre des initiatives de renouvellement du Sénat après que les sénateurs auront convenu des priorités à régler.

Je ne puis qu'insister sur la pertinence de l'invitation que la faculté de droit de l'Université d'Ottawa a lancée à tous les sénateurs de participer, d'exprimer leur point de vue et de contribuer au renouvellement du rôle du Sénat pour répondre aux besoins de tous les Canadiens dans un Parlement contemporain. On réservera certainement un accueil chaleureux à tous les sénateurs demain matin.