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Le rôle de protection des minorités—Interpellation—Suite du débat

 

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, le sénateur Nolin a présenté une interpellation importante concernant le rôle du Sénat dans la protection des droits des minorités ou des minorités en général. J'aimerais aborder cette question sous trois angles. Premièrement, je comparerais le rôle et la structure du Sénat du Canada à ceux d'autres Chambres hautes dans le monde. J'aimerais porter une attention particulière à la façon dont le Sénat américain fonctionne et traite la question des minorités, le cas échéant, bien sûr; à la façon dont la Chambre des lords, au sein du Parlement à l'origine du modèle de Westminster, traite la question des minorités; et à la façon dont le Sénat canadien le fait.

Deuxièmement, à la suite de l'initiative du sénateur Nolin, je veux proposer une réflexion sur la façon dont les Pères de la Confédération ont structuré le Sénat canadien pour régler la question de la protection des droits des minorités.

Troisièmement, j'aimerais examiner la décision qu'a rendue la Cour suprême du Canada en avril 2014 et les observations et conclusions concernant la protection des minorités.

Ce sont là les trois parties de l'allocution que j'aimerais vous proposer. Compte tenu de l'heure tardive, je réserverai le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Joyal, le débat est ajourné.)