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MOTION TENDANT À AUTORISER LE SÉNAT À SE RÉUNIR EN COMITÉ PLÉNIER POUR ENTENDRE LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE -

 

L'honorable Serge Joyal, conformément à l'avis du 3 février 2009, propose :

Que le jeudi 11 juin 2009 à 15 heures, le Sénat se réunisse en comité plénier pour entendre le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, et le président du Ralliement national des Métis, qui feront rapport des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres au cours de l'année ayant suivi les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones.

— Les honorables sénateurs se souviendront que, le 11 juin 2008, le Sénat a eu le privilège d'accueillir les représentants des peuples autochtones du Canada le jour où le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement du Canada, leur a présenté des excuses officielles, et nous avons eu l'occasion d'écouter les témoignages des chefs autochtones.

À la fin de cette audience, nous leur avons demandé s'ils accepteraient de venir témoigner de nouveau dans un an sur les progrès réalisés au cours de cette année relativement au redressement des torts, à l'indemnisation et à toutes les initiatives qui devaient être prises concernant les torts causés au Autochtones du Canada pendant les 100 années d'existence du système des pensionnats indiens. Bon nombre de ces chefs autochtones nous ont fait part de leur inquiétude et ont accepté de venir témoigner.

Cette motion est une invitation à leur intention. Le Sénat excelle lorsqu'il se réunit en comité plénier, parce que les questions sont échangées librement des deux côtés. Ces séances sont toujours bien gérées. Nous pourrions même envisager la possibilité de télédiffuser ces débats. Il n'en est pas question dans la motion, mais les leaders des deux côtés pourraient en discuter à une date ultérieure.

Par cette motion, le Sénat souhaite s'assurer que les chefs autochtones soient en mesure de faire état des progrès réalisés et que nous ayions la possibilité de leur poser des questions pour déterminer où de l'aide supplémentaire pourrait leur être apportée.

Voilà essentiellement la portée de la motion. Nous procéderons de la même façon que d'ordinaire et de manière non partisane. Les sénateurs peuvent compter sur la présence, dans cette enceinte, de sept éminents collègues autochtones qui, par le passé, ont assumé des responsabilités à l'égard de leur peuple et qui sont les mieux placés pour poser des questions et nous aider à comprendre les progrès réalisés en vue de réparer les torts infligés et pour déterminer la portée de notre action future.

Son Honneur le Président : Poursuivons-nous le débat?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Je souscris aux points soulevés par mon collègue. J'ai tout particulièrement apprécié son commentaire sur l'utilité du comité plénier. Je suis depuis longtemps un partisan de cette mesure, que nous n'utilisons pas assez souvent. Le comité plénier présente de grandes possibilités.

Je n'hésite pas à appuyer la motion du sénateur. Je donnerai suite à son idée de téléviser les délibérations. Nous en discuterons évidemment avec l'autre endroit pour voir si cela peut être fait.

Je me souviens de la comparution devant le Sénat de ces éminents chefs autochtones, l'an dernier, et du remarquable travail qu'ils y avaient fait. Ils nous avaient communiqué, à nous et à la population canadienne, une grande quantité d'information.

Je me réjouis d'avance de la tenue de cette séance et, par conséquent, j'appuie la motion.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)