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Motion tendant à inciter le gouvernement à modifier le billet de 20 $—Ajournement du débat

 

L'honorable Serge Joyal, conformément à l'avis du 17 juin 2010, propose :

Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;

Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;

Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.

— Honorables sénateurs, cette motion, à cette heure-ci de la journée, avant l'heure du dîner ce soir, surprendra peut-être quelques-uns d'entre vous, mais je tenais à porter à votre attention un élément de la réalité constitutionnelle au Canada qui, à mon avis, est extrêmement important, parce que Sa Majesté est l'un des éléments constitutifs de notre Chambre.

Comme vous le savez, le Parlement du Canada comprend trois parties intégrantes : la Chambre des communes, le Sénat et Sa majesté. Les projets de loi sont émis par Sa majesté, au nom de Sa Majesté, sur l'avis et le conseil du Sénat et de la Chambre des communes.

Tous savent que nous célébrerons le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II en 2012. Dans le discours du Trône que nous avons entendu dans cette enceinte plus tôt cette année, le gouvernement a proposé qu'un comité soit formé en vue de préparer cet événement. En fait, Sa Majesté sera en visite à Ottawa dans deux semaines. Elle est attendue à Rideau Hall pour participer à diverses cérémonies. Bien entendu, elle sera à Ottawa pour le 1er juillet et, comme je l'ai lu dans le programme qui a été publié la semaine dernière dans l'Ottawa Citizen, elle prendra également part à l'inauguration du nouveau Musée canadien de la nature ainsi qu'à d'autres célébrations qui se dérouleront à Rideau Hall.

La semaine dernière, le sénateur Segal et moi avons eu le privilège de présider un colloque, qui a attiré à Ottawa un grand nombre d'experts qui ont une connaissance spécialisée des éléments d'une monarchie constitutionnelle. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Nous avons encore le portrait de Sa Majesté, la reine Victoria, au-dessus du fauteuil du Président. Bien sûr, les portraits des reines et des rois dans le foyer du Sénat servent à rappeler aux Canadiens que nous sommes une monarchie constitutionnelle, régie par la primauté du droit.

Je regardais le billet de 5 $, et j'ai constaté que le nom de sir Wilfrid Laurier était imprimé sous le portrait du premier ministre. Je lirai aux sénateurs ce qui est écrit sur le billet. Il est écrit : « Sir Wilfred Laurier, Premier Ministre / Prime Minister, 1896-1911 ».

C'est la même chose pour les billets de 10 $, où l'on voit un portrait de sir John A. Macdonald. On peut y lire : « Sir John A. Macdonald, Prime Minister / Premier Ministre 1867-1873, 1878- 1891 ».

Sur les billets de 50 $, on peut lire : « W.L. Mackenzie King, Prime Minister / Premier Ministre 1921-1930, 1935-1948 ».

Sur les billets de 100 $, il y a un portrait de sir Robert Borden, et il est écrit : « Robert L. Borden, Premier Ministre / Prime Minister 1911-1920 ».

On trouve sur tous les billets de banque le nom et le titre de la personne, ainsi que les années où elle a été au pouvoir. Par conséquent, tous les Canadiens peuvent savoir immédiatement qui est le Canadien célèbre sur le billet qu'ils sortent de leurs portefeuilles, de leurs poches ou de leurs sacs à main.

Chose surprenante, le portrait de Sa Majesté apparaît seulement sur les billets de 20 $ bien qu'il soit sur toutes les pièces de monnaie. Si les sénateurs regardent dans leurs poches ou dans leurs sacs à main, ils constateront que toutes les pièces de monnaie portent non seulement le portrait de Sa Majesté, mais aussi son nom, Elizabeth II.

J'ai avec moi quelques pièces de monnaie, que je ne suis pas allé subtiliser dans le tronc de mon église, soit dit en passant. Sur une bonne partie d'entre elles, on peut lire l'inscription « D. G. Regina », qui signifie « Dei Gratia Regina » en latin, ou « reine par la grâce de Dieu ».

Sur toutes ces pièces, Sa Majesté est clairement identifiée. Pourtant, rien sur le billet de 20 $. Qui plus est, si on se fie au site officiel de la Banque du Canada, le portrait qui figure sur les billets de banque canadiens serait l'un des portraits de la reine Elizabeth les moins solennels jamais réalisés.

Si les sénateurs veulent se donner la peine de regarder le billet de 20 $ de plus près, ils remarqueront que Sa Majesté ne porte aucun objet d'apparat : pas de tiare, pas de joyau d'importance et aucun des ordres royaux, dont elle est pourtant la commandeuse. Comme le dit le site, c'est l'un des portraits les moins solennels jamais réalisés de Sa Majesté. En fait, elle ne porte rien d'autre qu'un collier formé de trois rangs de perles.

Selon la description qu'on en donne, depuis le début de son règne, en 1953, l'effigie de Sa Majesté a figuré sur 26 billets de banque différents, pas seulement au Canada, mais dans les nombreux pays dont elle est la souveraine, chacun utilisant un portrait différent . De tous ces billets de banque provenant des quatre coins du monde, le billet canadien est le moins solennel de tous.

Ma première réaction a été de vérifier comment elle apparaît sur la livre anglaise. Sur les billets de 5, de 10 et de 20 livres anglaises, Sa Majesté apparaît avec les insignes royaux. En d'autres mots, Sa Majesté porte une couronne et les vêtements de l'ordre de la Jarretière, qui est l'un des ordres les plus augustes du royaume. À côté de son portrait, on trouve la mention « E. R. II », qui signifie Elizabeth Regina II.

Même en Angleterre, où réside Sa Majesté, le billet de banque britannique identifie clairement la reine. Sur notre billet de banque, la reine porte des vêtements très simples; il n'y a aucun signe d'identité spécifique. Par conséquent, si on examine un billet de banque canadien, on ne saisit pas tout de suite que le portrait qui y figure est celui de la personne qui occupe le poste le plus élevé du pays, soit la reine. Elle est le chef de l'État canadien. Il n'y a aucune mention quant à son nom ou à son titre.

Chose étonnante, au Canada, le billet de 20 $ est plus répandu que les billets de 5 $, de 10 $, de 50 $ et de 100 $. Le billet de 20 $ est celui qui connaît la plus forte circulation. C'est facile à comprendre : tous les guichets automatiques distribuent des billets de 20 $. Comme il se trouve des guichets partout au pays, dès qu'on tape son numéro d'identification personnel, on obtient des billets de 20 $.

Il est également surprenant que le Canada ait utilisé un des portraits les plus simples pour ses billets de banque. En comparaison, sur les billets de banque de la Nouvelle-Zélande, on peut voir la reine en costume d'apparat, ainsi que son monogramme. On sait ainsi immédiatement de qui il s'agit.

J'ai pensé que nous devrions rendre hommage à Sa Majesté dans deux ans, à l'occasion de son jubilé de diamant, et reconnaître par le fait même ce qu'elle a fait pour le Canada. Je crois qu'il faut souligner son intérêt pour notre pays. Tout au long de son règne, le Canada a en effet été son pays préféré. Elle a visité notre pays 22 fois depuis qu'elle a été couronnée reine du Canada, en 1953. Selon une loi du Parlement canadien, la Loi sur les titres royaux, sanctionnée le 11 février 1953, Sa Majesté porte le titre de reine du Canada. Depuis, elle a visité notre pays plus de 22 fois, soit plus que tout autre pays du Commonwealth. Autrement dit, le Canada est un pays particulier pour Sa Majesté parmi les pays du Commonwealth. Je n'irai pas jusqu'à dire que le Canada a quelque chose de spécial, car elle est la reine de bien des pays différents.

Il me semble qu'il serait normal que le prochain billet canadien de 20 $ qui sera imprimé porte le nom de Sa Majesté, S. M. Elizabeth II, reine du Canada, de sorte que son titre soit connu. Tout le monde pense qu'elle est la reine d'Angleterre et qu'elle est un chef d'État étranger. Elle n'est pas un chef d'État étranger. Je le répète, selon la loi du Parlement, elle porte le titre de reine du Canada.

Je crois qu'il n'est que juste de dire aux Canadiens que Sa Majesté est notre souveraine et qu'elle est autant notre reine qu'elle est la reine d'Angleterre ou la reine des autres pays du Commonwealth.

Si nous voulons honorer Sa Majesté d'une manière spéciale à l'occasion de son jubilé d'argent, il est juste que nous indiquions à la Banque du Canada que nous souhaitons que la prochaine édition du billet de 20 $ identifie correctement Sa Majesté avec son titre, tout comme cela a été fait pour les premiers ministres du Canada. Il conviendrait de préciser son nom et le titre exact qu'elle porte lorsqu'elle est au Canada. Cela établirait la distinction entre son rôle au Canada et son rôle dans d'autres pays.

Honorables sénateurs, je le répète, car cela peut sembler n'avoir qu'un intérêt secondaire. Cependant, lorsque le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé, il y a quelques années, d'accrocher dans le foyer du Sénat tous les portraits des monarques qui ont régné sur le Canada depuis qu'il est établi comme monarchie constitutionnelle en 1763 — mais bien plus tôt que cela puisque Jacques Cartier a exploré le Canada en 1534 sous le règne du roi François 1er — et là où nous avons aussi tous les portraits des rois qui ont régné en France pendant le régime colonial, je crois qu'il n'est que juste que ceux qui visitent le Parlement du Canada aient là une occasion de comprendre notre régime et notre histoire.

À mon avis, le Sénat a un rôle important à jouer pour faire comprendre aux Canadiens de quelle façon ils sont gouvernés et par qui. Je pense qu'il serait logique que l'argent que les Canadiens transportent dans leurs poches porte le nom et le titre du chef d'État du Canada. Honorables sénateurs, c'est tout ce que je propose que nous recommandions à la Banque du Canada en prévision de l'impression de sa prochaine série de billets de banque. Il ne coûterait pas plus cher d'y inscrire le nom et le titre de Sa Majesté.

Honorables sénateurs, même en cette fin d'après-midi, j'espère que nous y réfléchirons. Ce serait peut être un moyen pour le Sénat de contribuer au jubilé de diamant que d'amener la Banque du Canada à mettre en circulation, pour 2012, un billet de banque portant le nom et le titre de Sa Majesté.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)