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Le Sénat - Motion portant que le Sénat invite le vérificateur général à procéder à une vérification intégrée des dépenses du Sénat, les dépenses des sénateurs y comprises—Adoption de la motion

 

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan :

Que le Sénat invite le vérificateur général du Canada à procéder à une vérification intégrée des dépenses du Sénat, les dépenses des sénateurs y comprises.

L'honorable Serge Joyal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Le sénateur Segal : J'en serais ravi, même si c'est avec une certaine appréhension.

Le sénateur Joyal : J'ai écouté attentivement le sénateur. Ce qui me surprend, c'est que la motion no 162, proposée par le sénateur Dallaire, figure toujours à l'ordre du jour, à la page 9, plus précisément. Cette motion vise essentiellement à donner au comité un mandat qui appuierait l'objectif que nous partageons tous en cette enceinte, soit de mieux comprendre la réalité de la lutte antiterroriste, qui est omniprésente non seulement au Canada mais aussi, bien sûr, chez nos voisins et ailleurs dans le monde, et d'avoir une meilleure idée de la manière dont nous pouvons y faire la lutte.

Il me semble que, si nous voulons illustrer l'utilité du comité, nous devons en fait le conserver et adopter la motion du sénateur Dallaire, car elle lui confère essentiellement le même mandat qu'ont eu les comités chargés de traiter de la question de l'antiterrorisme par le passé. Sur un tel fondement, nous ouvririons certainement la voie à quelque chose de mieux plus tard.

Le sénateur se rappellera qu'un projet de loi a été présenté à une législature précédente, le projet de loi C-81, dans le but exact poursuivi par le sénateur, soit la création d'un comité indépendant. Le projet de loi C-81 proposait d'établir non pas un comité permanent de la Chambre, comme le prévoit le Règlement, mais un comité spécial qui aurait contribué à atteindre l'objectif qu'a décrit le sénateur dans son discours.

(1600)

Le sénateur ne convient-il pas avec moi pour dire que l'idéal serait de présenter de nouveau le projet de loi C-81, avec les modifications nécessaires, essentiellement en vue d'établir dans la loi un comité responsable de la surveillance, ce qu'ont déjà fait, comme l'a si bien décrit le sénateur, tous les partenaires du Canada, comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Australie et la France?

Il me semble que ce serait préférable à l'alternative, qui consiste à tout laisser tomber dans l'espoir que, un jour, quelqu'un verra la lumière ou bien une proposition tombera du ciel.

Le sénateur Segal : Je remercie le sénateur de la question. À l'instar du sénateur, je pense qu'adopter le plus vite possible ce que proposait l'ancien projet de loi C-81 serait bon pour le Sénat et pour tous les Canadiens.

Je fais également remarquer — que ceux qui faisaient partie du processus à l'époque me corrigent, le cas échéant — que l'actuel premier ministre du Canada appuyait vigoureusement le projet de loi C-81 à l'époque.

Il arrive souvent que de nouvelles idées originales apparaissent durant les longs mois de pauses parlementaires, idées qui viennent éventuellement informer nos décisions futures. J'estime que la façon la plus cohérente de procéder consisterait à se débarrasser du comité spécial et à chercher à dégager un consensus dans les deux Chambres du Parlement au sujet du projet de loi C-81.

J'appuie la proposition du sénateur Dallaire concernant les facteurs à prendre en compte. L'instrument mentionné dans la motion n'est pas nécessairement idéal. Comme l'a fait remarquer le sénateur Dallaire à maintes occasions, il nous arrivera souvent d'inviter à comparaître des gens qui, à cause des serments qu'ils ont pris et à cause de nos autorisations de sécurité insuffisantes, ne pourront nous dire toute la vérité. Ils ne mentent pas; ils font simplement leur travail et respectent leur serment concernant les renseignements secrets ou confidentiels. Comme l'a souvent répété le sénateur Dallaire, nous nous retrouverions dans une position qu'il qualifie de troublante. Comme il a été un officier général, il a eu accès à des renseignements auxquels n'ont pas accès les parlementaires qui ne sont pas membres du Conseil privé.

À mon avis, si nous cherchons une solution semblable à celle du projet de loi C-81, nous devrons alors éliminer le comité permanent actuel, dont les membres n'ont pas accès à des renseignements qui nécessitent énormément de discrétion, même à huis clos, et tenter d'élaborer une nouvelle proposition constructive. Un des partis politiques est dirigé par un nouveau chef et, à d'autres endroits, on constate une approche nouvelle. Il serait peut-être possible de dégager un consensus dans ce contexte. Ce serait une bien meilleure façon de réaliser la mission que le sénateur, d'autres intervenants des deux côtés et moi partageons, à savoir protéger le Canada et veiller à ce que nos services de sécurité et du renseignement soient bien financés et bien structurés et à ce qu'ils puissent disposer d'une tribune où mettre en commun leurs préoccupations, ce qu'ils peuvent faire de façon honorable et honnête.

Avant que notre comité recommande la structure britannique en tant qu'option possible, j'ai consulté officieusement des gens qui, à l'époque, auraient pu être nommés à la tête des divers services de sécurité au pays. Aucune de ces personnes ne m'a dit que cette approche lui posait problème. Leurs homologues britanniques leur avaient dit à quel point cette approche était fiable et constructive au Royaume-Uni. Au cours de la semaine où le comité de sir Malcolm Rifkind est venu nous rencontrer, les membres du comité sont également allés rencontrer certains des chefs de nos services de sécurité afin d'échanger au sujet de leurs responsabilités.

En tout respect, voilà ma réponse à la question de mon collègue.

(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, le débat est ajourné.)