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La Loi sur la défense nationale - Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

 

L'honorable Vernon White propose que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois.

L'honorable Serge Joyal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Le sénateur White : Oui.

Le sénateur Joyal : Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a étudié la Loi sur la défense nationale relativement à la justice militaire. L'un des documents clés que nous avons examiné est le rapport publié par l'ancien juge Dickson sur les principes qui devraient guider le système de justice militaire, compte tenu de la Charte et de la nécessité de faire en sorte que le système de justice militaire s'aligne dans la mesure du possible sur le système de justice civile.

Dans quelle mesure le projet de loi C-15 donne-t-il suite aux recommandations sur le système de justice qui n'ont pas été appliquées lors de modifications précédentes apportées à la loi?

Le sénateur White : Je ne puis répondre à cette question. Il faudrait que j'examine le document, que je n'ai pas vu. Si vous me le permettez, je vous fournirai une réponse plus tard.

Le sénateur Joyal : Je remercie le sénateur de sa réponse. Lorsque le sénateur White étudiera le rapport de l'ancien juge Dickson, il voudra peut-être jeter un coup d'œil aux modifications apportées dans le passé à la Loi sur la défense nationale. Le Sénat a étudié au moins deux initiatives dont il a fait rapport et sur lesquelles il a voté, mais des éléments clés du rapport — en fait les plus difficiles — ont été laissés de côté.

Il serait utile, aux fins de notre étude du projet de loi, de revoir les recommandations qui ont été laissées de côté par les militaires parce qu'elles entraînaient d'autres rajustements dans le système. Après plus de 10 ans, nous devrions être en mesure de donner suite à ces dernières. Si le sénateur a l'occasion de se pencher sur cet aspect, cela pourrait nous aider dans le cadre de l'étude du projet de loi.

(Sur la motion du sénateur Dallaire, le débat est ajourné.)