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Régie interne, budgets et administration - Motion tendant à autoriser le comité à examiner, pour en faire rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les deux Chambres—Ajournement du débat

L'honorable Serge Joyal : Est-ce que l'honorable sénateur accepterait de répondre à des questions?

Le sénateur Comeau : Oui, bien sûr.

Le sénateur Joyal : Le texte de la motion indique que le sénateur Comeau souhaite référer la lettre dont il a fait mention au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Après avoir écouté attentivement, j'en arrive à la conclusion que plusieurs des questions que le sénateur Comeau a soulevées sont de nature constitutionnelle.

En fait, c'est essentiellement en défendant l'institution du Sénat, ses pouvoirs et son rôle tels que définis dans la Constitution qu'il fonde son argument. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de référer la question au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, où la majorité des membres on déjà abordé le statut du Sénat, son rôle, ses fonctions et ses privilèges lors de travaux antérieurs que je n'ai pas besoin d'énumérer?

Par conséquent, ce comité m'apparaît mieux outillé, non que je ne sympathise pas avec la tâche admirable que les membres du Comité permanent de la régie interne assument, mais, en termes de substance, il me semble que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles serait mieux outillé pour examiner à fond les implications de la lettre que le sénateur a lue.

Le sénateur Comeau : Le sénateur a dit que le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles était très occupé. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai évité de le considérer pour l'étude de la question.

Par contre, d'une façon générale, le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration rencontre régulièrement un certain nombre de mandataires du Parlement et plusieurs questions peuvent faire l'objet de recherche par ce comité qui dispose de davantage de temps. Il serait certainement intéressant d'étudier tout l'aspect constitutionnel de cette question.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)