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Agriculture et forêts - Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de voyager—L'étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—Adoption du sixième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2012.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) propose l'adoption du rapport.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je voudrais demander à l'honorable sénateur Carignan si le budget réclamé dans ce projet d'étude, qui s'élevait à plus d'un demi-million de dollars, est toujours l'objet de la demande qui se trouve devant le Sénat actuellement ou si ce montant a été révisé.

Le sénateur Carignan : À ma connaissance, ce budget est maintenu pour l’instant. Je crois que, pour tout comité, cela ne signifie pas, lorsqu’il y a un budget, qu’il doit être dépensé au complet. Le comité devra s’assurer que cette somme soit dépensée de la façon la plus précise possible. Je crois que le vice-président du comité, le sénateur Robichaud ici présent, pourrait compléter ma réponse si besoin est.

Le sénateur Joyal : Honorables sénateurs, ma question s'adresse encore à l'honorable leader adjoint du gouvernement. Si je comprends bien, le budget total de tous les comités, donc les 17 comités qui fonctionnent actuellement, est de 1 700 000 dollars, et à lui seul le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts en utiliserait presque le tiers. Cela ne cause-t-il pas des préoccupations à l'honorable sénateur de voir qu'un seul comité, pour une seule étude, dépenserait presque le tiers du budget global de tous les comités?

[Traduction]

L'honorable David Tkachuk : On a présenté le budget parce qu'il fait partie du rapport, mais il n'a pas été approuvé. Aucuns frais liés aux déplacements à l'étranger n'ont été approuvés. Le seul poste qui a été approuvé, si vous regardez à la dernière page des Journaux du Sénat, c'est le montant de 200 000 $, notamment pour payer le voyage dans l'Est et dans l'Ouest du Canada des membres du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Le reste a été rejeté par le Comité de la régie interne et le comité du budget dans son rapport.

Le sénateur Joyal : Je remercie le président du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration, car cela répond en partie à ma préoccupation. Je suis déjà intervenu à la Chambre lorsqu'on nous a présenté de telles demandes et le montant réclamé par les comités représentait une proportion tellement élevée de leur budget total que les comités ne pouvaient pratiquement plus demander de fonds supplémentaires par la suite. C'est la raison pour laquelle je soulève la question, pas parce je m'oppose à ce que le Comité de l'agriculture pourrait choisir de faire, dans toute sa sagesse.

Comme le sénateur Carignan l'a mentionné, je suis certain que tous les comités ont des règles qui assurent une utilisation judicieuse des crédits. Je remercie le président du Comité de la régie interne de ce renseignement.

Son Honneur le Président suppléant : Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)