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Conflits d'intérêts - Débats des Communes


M. Serge Joyal (Maisonneuve-Rosemont): Monsieur l'Orateur, je voudrais vous remercier de me permettre de participer au débat. C'est un débat d'autant plus important qu'il vient après quelques jours de discussions sur un sujet qui passionne l'opinion publique canadienne, autant de ce côté-ci de la Chambre que de l'autre côté. C'est un débat aussi qui à démontré la vulnérabilité des partis politiques. En effet, on a appris au cours de ces discussions qu'autant des députés de ce côté-ci de la Chambre que les députés du parti de l'opposition officielle et des autres partis avaient reçu des contributions des syndicats, dont les activités sont l'objet de questions dans l'esprit de plusieurs. J'ai été étonné, monsieur le président, de constater que les honorables députés de l'opposition qui avaient eux aussi accepté les cotisations somme toute fort modestes d'un syndicat, s'étaient placés en principe dans une position aussi condamnable que les ministres que l'on a bien voulu <<soulignait>>. En effet, si la majorité ...
  M. Fortin: Monsieur l'Orateur j'invoque le Règlement. Je m'excuse auprès de l'honorable député. Je crois qu'il a fait un lapsus linguale lorsqu'il a dit: Les députés de l'opposition officielle ainsi que des autres partis. Je tiens à lui signaler qu'il a été confirmé publiquement que le Parti Crédit Social du Canada n'a pas trempé avec les syndicats en question.
    M. Joyal: Je remercie l'honorable député de Lotbinière, le point qu'il a soulevé est en effet exact.
    Je soulignais, monsieur l'Orateur, que si la majorité des électeurs canadiens avaient porté leur choix sur les députés du parti de l'opposition officielle, nous aurions assisté probablement au même débat, et vice-versa, puisque, en définitive, notre système a démontré dans le passé qu'il ouvrait la porte à des gestes posés par des groupes qui pouvaient être facilement remis en cause.
     Et c'est précisément pourquoi, lors du 29e Parlement, un projet de loi a été adopté permettant dorénavant a tous les membres des partis reconnus de toucher des contributions, mais également de dévoiler l'origine de ces contributions.
Or, je pense, monsieur l'Orateur, que le débat d'aujourd'hui est la suite logique de ces situations que nous avons soulignées, à savoir que la première responsabilité dans le dépistage des conflits d'intérêts revient au parti politique même.
    En effet, lorsque les partis politiques ont à choisir des candidats, bien souvent ils doivent prendre en considération un certain nombre de facteurs, dont, bien sûr, l'honnêteté des individus, leur compétence, et également leur rôle dans le monde professionnel.
    Or, la plupart des partis qui veulent se renouveler ont les yeux davantage tournés vers des candidats qui ont une expérience étendue, et cette expérience touche autant le monde des affaires que celui des professions, le monde de l'enseignement et tous les secteurs reliés a l'activité gouvernementale.
    Il est très facile, monsieur l'Orateur, si l'on faisait l'analyse de chacun des députés, de trouver qu'à un moment ou l'autre l'un des députés pourrait être en conflit d'intérêts. Ce n'est pas parce qu'une personne n'a pas d'actions dans une entreprise, qu'elle n'est pas propriétaire immobilier, qu'elle est nécessairement à l'abri de tous les conflits d'intérêts.
    Un militant syndical ou un homme d'affaires, lorsqu'un projet de loi est déposé à la Chambre, défend les opinions, les intérêts du monde dans lequel il a acquis lui-même de l'expérience.
    Et dans ce contexte-là, je pense qu'il est un peu simple de limiter le débat des conflits d'intérêts uniquement à l'aspect financier. Cette responsabilité des partis politiques, je crois, devrait faire l'objet d'une investigation de manière à arriver à la formulation d'un code d'éthique. Et je crois que c'est véritablement dans ce domaine qu'on devrait «s'aligner».
    Un code d'éthique, monsieur l'Orateur, n'a pas uniquement un effet répressif, c'est-à-dire qu'il n'a pas uniquement pour but d'imposer des sanctions lorsqu'il y a un délit, mais a également un effet normatif. L'honorable député de Saint-Hyacinthe (M. Wagner), lorsque dans un discours antérieur il avait souligné l'importance d'une enquête sur le crime organisé, avait démontré que le but de cette enquête n'était pas nécessairement répressif mais normatif, c'est-à-dire qu'elle avait pour but de prévenir les gens d'un danger qui peut exister et de faire en sorte que, ayant à l'esprit ces dangers, on puisse adopter une ligne de conduite valable. Je pense qu'un code d'éthique devrait être adopté, et c'est vers ce code d'éthique que devrait porter l'intérêt de nos collègues à la Chambre des communes.
  En effet, monsieur l'Orateur, je ne suis pas de ceux qui partagent l'avis que seulement les ministres et les hauts fonctionnaires sont ceux qui peuvent être les plus en mesure d'être en conflit d'intérêt. Ayant eu moi-même un rôle dans un cabinet de ministre, dans un cabinet qui traitait quotidiennement avec des cas, comme l'honorable collègue l'a souligné, d'expropriations à venir, je puis dire que les membres du personnel du ministre sont des gens qui peuvent se trouver tout autant dans les conflits d'intérêts que le ministre lui-même, parce qu'au cours de leur travail ils ont contact avec des informations qu'ils pourraient utiliser à leur profit, ou faire profiter d'autres personnes de leur connaissance de manière à réaliser des gains.
  Je ne suis pas non plus de ceux qui pensent qu'il suffit de ne pas être partie du cabinet pour émarger à cette législation. En effet, plusieurs d'entre nous avons eu des responsabilités professionnelles antérieures dans le monde des affaires, et ces sociétés, ces entreprises, dont nous avons été membres dans le passé, sont des sociétés qui, dans le futur ou même dans le présent, ont des négociations avec le gouvernement, font des représentations pour obtenir des contrats et des responsabilités. Et ce n'est pas parce qu'on n'est plus membre de ces sociétés qu'on est à l'abri des conflits d'intérêts.
   Je crois, monsieur l'Orateur, que si l'on veut vraiment approcher cette question d'une manière sérieuse et non partisane, il nous faut la considérer dans son optique globale, considérer la responsabilité des partis politiques lorsqu'ils recrutent des candidats, à savoir des personnes qui nécessairement ont une expérience professionnelle, et ont eu des intérêts dans le passé dans une activité économique considérable. Et c'est l'objectif de la plupart des partis politiques lorsqu'ils se renouvellent de faire d'abord appel à des personnes qui ont fait leurs preuves soit dans le monde économique, soit dans le monde universitaire, soit dans le monde professionnel.
   Or, si l'on veut trouver des anges, si l'on pense qu'on peut trouver des candidats qui sont à l'abri de tout conflit d'intérêt, je pense, monsieur l'Orateur, qu'on a une vision de la politique un peu simpliste, ce qui ne veut pas nécessairement dire par implication que les partis politiques ni les députés individuellement à la Chambre n'ont pas de responsabilité. Mais cette responsabilité, ils ne peuvent l'exercer que si un code d'éthique est vraiment établi, et que si ce code d'éthique vise les deux objectifs que je mentionnais tantôt, à savoir un premier objectif normatif qui est celui de créer à l'intérieur des groupes, chez les personnes qui ont une responsabilité publique, une certaine échelle des valeurs de l'honnêteté et du service qu'ils doivent d'abord rendre à la population. Mais je crois qu'on ne rend pas service aux Canadiens si on essaie de restreindre le débat dans la mesure étroite des contributions qu'on peut avoir reçues pendant une campagne électorale. Nous avons particulièrement disposé de ce problème au cours du 29e Parlement lorsqu'une loi a été adoptée, mais dans le contexte actuel, ce qu'il nous faut insuffler à l'intérieur de la Fonction publique, au sein du Parlement, c'est véritablement une échelle des valeurs qui amène chaque individu à modeler son comportement sur un service de la population qui n'est pas celui auquel on a assisté au cours des derniers jours.
 Je voudrais rapporter, monsieur le président, que dans certains pays - je pense en particulier à l'Angleterre et aux États-Unis - on n'a pas fait insulte à l'intelligence des citoyens parce que dans le passé on n'a pas forcé nécessairement tous les ministres ou les secrétaires d'état à dévoiler leurs intérêts. A mon avis, si l'on doit tendre vers une solution qui soit acceptable à tous les députés, c'est véritablement en ayant à l'esprit non pas l'intérêt partisan, mais strictement l'intérêt d'assainir les relations que les députés du Parlement, que les cabinets des ministres, que les hauts fonctionnaires et que les ministres eux-mêmes auront avec leurs commettants.