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Projet de loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, C-55 - Débats du Sénat


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est pour moi un privilège de participer au débat sur le projet de loi C-55. Un certain nombre de mes honorables collègues ont abordé des points précis de cette importante mesure législative. J'aimerais en parler de façon plus large. Il est essentiel que nous ne perdions pas de vue l'objectif principal de ce projet de loi.

Fondamentalement, le projet de loi C-55 consiste à garantir l'avenir d'une partie essentielle de la culture canadienne dans le nouvel environnement mondial. Il ne cherche pas à légiférer la culture canadienne. Aucun gouvernement n'est jamais vraiment parvenu à légiférer une culture. Le projet de loi C-55 vise plutôt à établir les conditions nécessaires pour que la culture canadienne puisse prospérer.

(1700)

Durant la deuxième lecture de ce projet de loi, certains honorables sénateurs ont déclaré que l'expression «culture canadienne» les gênait parce qu'elle avait une signification différente pour chacun. Ce que certains jugent être un point faible, je le considère comme un point fort. L'une des plus grandes réalisations du Canada, l'une de nos plus grandes contributions au monde, c'est le fait que la culture canadienne ne soit pas monolithique.

Dans son récent livre intitulé: Reflections of a Siamese Twin: Canada at the End of the Twentieth Century, John Ralston Saul écrit ce qui suit:

Tout cela conforte mon sentiment que la qualité de notre culture est le produit de sa complexité. C'est le drame de cette complexité qui nous fait progresser. Ce sont les tensions qui ont fait de Montréal le centre de la première explosion de créativité dans les deux langues. Un mélange racial et culturel qui ne suppose aucune poussée déprimante vers la similitude représente une grande force culturelle. Ce sont ces mêmes tensions qui animent Toronto depuis trois décennies.

Honorables sénateurs, comme le mélange de cultures dynamiques et variées donne ce qu'il y a de mieux dans la culture canadienne, je crois que la multiplicité de solides cultures nationales est une promesse de grandeur pour l'humanité.

C'est une notion que les États-Unis ne comprennent pas spontanément. Le principal objet de la grande bataille que nous avons livrée ces derniers mois concernant le projet de loi C-55 ne consistait pas à déterminer quel point de pourcentage pouvait être ajouté au pourcentage d'exemption, mais bien à expliquer à nos amis américains que la culture n'est pas seulement une marchandise, comme des souliers de course ou un ordinateur. C'est le sang d'une nation, la fenêtre de notre âme. C'est notre moment de vérité. C'est la norme que nous nous fixons et le défi que nous voulons relever pour atteindre l'excellence.

Il est ironique de voir que notre voisin du sud, qui lutte avec acharnement contre les monopoles, ne comprend pas notre étonnement face à la domination grandissante de la culture américaine partout dans le monde. Comme nous le savons, les monopoles sur le marché sont néfastes. Ils aboutissent à des produits de qualité inférieure et à des services plus coûteux. Ils étouffent l'innovation et résistent au changement dynamique. Un monopole culturel est encore pire. Une idée ou un courant d'idées domine sans qu'il y ait la moindre contestation. La vie culturelle est appauvrie, terne et stagnante, et les couleurs vibrantes du monde se perdent dans la grisaille.

Cependant, honorables sénateurs, nous avons franchi un pas important dans cette bataille. Les États-Unis ont accepté, du moins pour les périodiques, que les pays prennent des mesures pour protéger leur culture nationale sans menacer le libre-échange, mais c'était une bataille ardue qui n'a pas toujours été belle.

J'ai été personnellement très affligé, tout comme le sénateur Kinsella, qu'une des premières réactions des Américains au dépôt du projet de loi C-55 ait été de lancer une méchante attaque personnelle contre la ministre du Patrimoine canadien. En autant que je sache, aucun haut fonctionnaire américain n'a encore dénoncé cette attaque. Ce n'est pas comme cela que se fait la politique au Canada, et cela ne fait pas partie de notre culture politique.

Le Canada et les États-Unis sont parties à plusieurs accords qui établissent des conditions soigneusement négociées de résolution des différends. Au lieu de suivre la procédure convenue à l'égard du projet de loi C-55, les États-Unis ont eu recours à des tactiques d'intimidation, menaçant d'investir des milliards de dollars dans des mesures illégales et unilatérales de représailles, notamment contre des secteurs vulnérables. En fait, les menaces de représailles sont elles-mêmes devenues personnelles, à l'instar de l'attaque contre la ministre du Patrimoine canadien.

Les Américains semblent souvent hésiter à respecter le droit commercial international. Par exemple, les groupes spéciaux de règlement des différends établis dans le cadre du GATT et avant l'OMC ont rendu une décision contre les États-Unis et en faveur du Canada dans les affaires du bois d'oeuvre et dans la prétendue deuxième affaire de la bière. Les États-Unis ont refusé de donner suite à ces décisions. Dans la deuxième affaire de la bière, très peu des mesures en cause ont été supprimées. En fait, de nouvelles mesures faussant les échanges de façon similaire ont été mises en oeuvre par de nombreux États.

Tout récemment, un groupe de députés et de sénateurs américains ont présenté à nouveau un projet de loi visant à protéger le secteur américain du complet. Pourquoi? Parce que depuis que l'ALENA est entré en vigueur, en 1992, et a assuré aux Canadiens un libre accès au marché des produits de la laine, les exportations canadiennes de complets haut de gamme sont montées en flèche. Ce n'est pas du libre-échange, honorables sénateurs, c'est de l'«égo-échange». Les Américains semblent croire que le libre-échange, c'est bien tant qu'ils ont le libre accès et que les autres paient le prix.

L'histoire des relations entre le Canada et les États-Unis a toujours été délicate. Nous avons toujours craint d'être absorbés par notre voisin, et ce n'est pas surprenant. Dès le départ, les États-Unis ont eu des vues sur le Canada.

D'abord, ils se sont essayés pas trop gentiment à l'art de la persuasion. En 1775, on a distribué dans la province de Québec 300 exemplaires d'une lettre adressée aux Canadiens par nul autre que George Washington lui-même, les exhortant à participer à la lutte contre la Grande-Bretagne. Je me permets de vous en citer un passage:

Nous prévoyons avec plaisir que dans un avenir assez rapproché, espérons-le, tous les habitants du continent américain se sentiront solidaires et goûteront la douceur d'un gouvernement libre.

La lettre se poursuit sur ce ton, informant les Canadiens du fait que les États-Unis ont gracieusement envoyé des troupes au Canada «pour susciter les sentiments libéraux que vous avez laissé transparaître et leur donner vie».

Inutile de dire que les Canadiens n'ont pas reçu cette missive avec l'enthousiasme et la gratitude escomptés par le général Washington.

Quelques mois plus tard, une autre lettre est arrivée, du Congrès des États-Unis cette fois-ci, sous la signature de John Hancock. On pouvait y lire, entre autres:

Vous devez déjà être persuadés que rien ne pourrait être plus approprié pour garantir nos intérêts face à votre liberté que de prendre des mesures efficaces pour unir nos efforts...

Cette lettre n'a pas réussi non plus à convaincre les Canadiens d'embrasser la cause de la révolution américaine.

[Français]

Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler, de façon anecdotique, que le frère de mon ancêtre, Jean-Baptiste Joyal, décida de joindre les envahisseurs américains à la frontière canadienne et de les mener jusqu'à la ville de Québec, dans l'assaut qui devait permettre aux Américains de s'emparer de Québec. Malheureusement, comme vous le savez, l'attaque américaine connut une sévère défaite et mon ancêtre dut se réfugier aux États-Unis.

Il y reçut une pension votée par le Sénat américain ainsi que de grandes étendues de terres dans le Vermont, tout près de la frontière canadienne. Aujourd'hui, si vous visitez la législature de Montpelier, au Vermont, vous verrez une plaque à l'entrée de la ville qui remercie Jean-Baptiste Joyal pour les loyaux services qu'il a rendus à l'armée américaine.

[Traduction]

Vous remarquerez qu'aujourd'hui, il est Américain et que je suis Canadien français. C'est pourquoi après des siècles, les côtés américain et canadien de notre famille ont des opinions différentes sur le projet de loi C-55.

La guerre de 1812 a constitué une tentative militaire de s'emparer du Canada. Le colonel de Salaberry a défait les Américains à Châteauguay, avec l'appui d'un solide bataillon de Canadiens français. J.W. Morrison en a fait autant à Chrysler Farm, en Ontario.

Plus tard, environ au même moment où nous mettions la dernière main aux préparatifs de la Confédération, les Américains ont tenté d'absorber le Canada de façon constitutionnelle, ou plutôt de prendre le contrôle du continent en entier. En 1866, le général N.P. Banks du Massachusetts a déposé au Congrès un projet de loi qui prévoyait «l'admission des États de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Canada Est et du Canada Ouest et l'organisation des territoires de Selkirk, Saskatchewan et Colombie».

En 1867, lorsque le secrétaire d'État américain William Seward a acheté l'Alaska de la Russie pour 7,2 millions de dollars, il a décrit l'événement comme étant «une étape manifeste dans l'occupation de tout le continent nord-américain».

Aujourd'hui, le Canada est à l'abri des desseins américains d'absorption militaire ou politique. La menace à laquelle nous devons faire face aujourd'hui est différente, mais tout aussi envahissante. L'enjeu n'est rien de moins que notre identité nationale. Les Américains ne voient plus la nécessité d'occuper notre pays à l'aide d'une force militaire. La question est désormais celle-ci: les laisserons-nous occuper notre esprit?

Nous sommes différents des Américains. Nos valeurs, nos attitudes face aux questions nationales et internationales, notre vision du monde sont différentes des leurs. Nous respectons leurs accomplissements et nous partageons l'engagement à favoriser la paix et la liberté, mais nous ne sommes pas comme eux. Leurs valeurs sont l'individualisme, la liberté et la propriété privée. Nos valeurs sont le partage, l'égalité et les possibilités.

En mars 1999, Gordon Giffin, ambassadeur américain au Canada, aurait déclaré à la revue Maclean's qu'il n'existe pas de culture canadienne distincte. L'ambassadeur Giffin a peut-être vécu une partie de sa jeunesse au Canada, son père ayant été muté ici comme employé d'une entreprise américaine, mais cette déclaration révèle ses racines américaines. Il ne comprend rien.

(1710)

Comme les États-Unis, nous encourageons le succès dans l'entreprise privée. Contrairement aux États-Unis, un des rôles de notre gouvernement est d'aplanir les inégalités que peut entraîner la libéralisation des marchés. Nous avons écrit dans notre Constitution, en 1982, que le gouvernement fédéral et les provinces s'engageaient à promouvoir l'égalité des chances pour le bien-être des Canadiens et à favoriser le développement économique afin de réduire les inégalités. L'égalité des hommes et des femmes est garantie, et nous avons adopté une disposition relative à l'égalité en vue de protéger toutes les minorités.

Notre système de santé universel, financé par l'État, a récemment été décrit comme «la réalisation dont nous sommes le plus fiers». Aucun Canadien n'aura jamais à s'inquiéter de payer des frais médicaux, comme l'a déclaré le premier ministre. Ce système est typiquement canadien et traduit quelques-unes de nos valeurs nationales les plus chères.

Les Américains ont le droit constitutionnel de posséder des armes. C'est ce que nous a rappelé l'actrice Sharon Stone, il y a trois semaines, lorsqu'elle a pris la tête d'un mouvement qui vise à convaincre les Américains de renoncer à ce droit constitutionnel.

En revanche, certains Américains se demandent ouvertement si leur culture n'est pas justement définie par la violence. Gregory Gibson est un Américain dont le fils a été assassiné à18 ans. Le 23 avril, il a dit, dans un article du New York Times intitulé: «Notre paysage violent intérieur», que la violence était empreinte en lui. Il a écrit:

J'ai l'impression que ce problème n'est pas un phénomène réservé à moi seul. Il fait profondément partie de notre culture et va bien au-delà des mauvais films et des armes à bas prix. Il est aussi immatériel que l'air que nous respirons. Il est inscrit dans notre histoire. Il colore les mythes que nous entretenons à notre sujet. Si jamais nous pouvons le voir, nous le célébrons. Il nous détend. Certaines de nos industries reposent sur ce phénomène.

Honorables sénateurs, effectivement, nos deux cultures sont très différentes l'une de l'autre. Les Canadiens savent que nous sommes distincts de nos amis américains. Nos valeurs et notre approche à l'égard des grandes et des moins grandes questions diffèrent. Par exemple, notre culture politique est radicalement différente de celle des États-Unis. Les sommes colossales, les lobbies gigantesques et les attaques personnelles ne font pas partie de nos valeurs politiques.

Je crains que les États-Unis ne mesurent pas entièrement l'importance de ces différences. Leur histoire enseigne à bon droit aux Américains la gloire de leurs réalisations démocratiques, mais elle ne leur enseigne peut-être pas que leur démocratie n'en est qu'une parmi tant d'autres, qu'elle fait partie d'une longue et riche histoire qui remonte à l'Antiquité. Un pays peut choisir la liberté de multiples façons. Nous ne sommes pas moins démocratiques ou moins libres parce que nous sommes différents. Qui plus est, je suis convaincu que c'est dans l'intérêt de nos amis américains que nous soyions et que nous demeurions différents.

Les forces mondiales de l'homogénéisation sont fortes, propulsées comme elles le sont par la vigueur d'Hollywood, de la télévision et maintenant d'Internet, mais à quel prix? Une de mes plus grandes joies, tout au long de ma vie, a été d'explorer les différentes cultures, de réfléchir à de nouvelles idées, de chercher à comprendre la perspective unique des autres sur le monde. C'est ce qui fait la richesse de notre monde. De la cacophonie de la tour de Babel, l'humanité a créé une vibrante mosaïque de nations, de cultures et de peuples divers. J'applaudis à cette diversité et je crains sa disparition.

Dans un récent article paru dans Le Figaro, Georges Lochak nous a mis en garde contre la domination croissante de l'anglais par rapport aux autres langues en disant:

En perdant nos langues nationales, nous nous dirigeons vers une forme de pensée étroite et monotone, qui est fondée presque entièrement sur des stéréotypes et qui ressemble en fait à une absence totale de pensée.

J'ai l'impression que les mêmes craintes existent au sujet des cultures nationales. La richesse que nous risquons de perdre ne pourrait jamais être compensée par un gain commercial. Le cinéaste canadien David Cronenberg a récemment accordé une entrevue à propos de son dernier film dans laquelle il décrivait les puissantes forces d'homogénéisation qu'il observe dans sa propre industrie. Voici ce qu'il a dit:

Il est désormais très difficile de réaliser des films déviant du modèle hollywoodien. Je crains qu'un jour les seuls films qui seront réalisés seront des films hollywoodiens et que je m'adresserai à un public qui n'aura aucun autre cadre de référence que les films d'Hollywood pour apprécier mon film.

Honorables sénateurs, je ne veux pas voir le jour où les Canadiens n'auront aucun autre cadre de référence que les idées qui leur viendront des États-Unis. Il existe un autre risque tout aussi grave mais encore plus immédiat, celui de la réaction des groupes régionaux et ethniques contre l'inexorable mondialisation. Le conflit au Kosovo nous aura fait connaître le coût terrible des guerres ethniques.

Jeffrey Garten, ex-sous-secrétaire au Commerce international dans la première administration Clinton et directeur du Yale School of Management, a récemment mis son pays et ses concitoyens américains en garde contre l'intrusion du libre-échange dans le domaine culturel. Après avoir noté, entre autres, la décision du Canada et de 19 autres pays d'affirmer leur indépendance culturelle par rapport aux États-Unis, il a écrit:

Les États-Unis ne devraient pas se contenter de tenir compte de ces avertissements; ils devraient reconnaître que l'existence de fortes cultures à l'étranger sert les intérêts des Américains. Devant la désorientation associée à la mondialisation, les pays ont besoin de communautés nationales cohérentes fondées sur leur histoire et leur tradition. Ce n'est que grâce à ces communautés qu'ils pourront unir leurs efforts et prendre les décisions difficiles mais nécessaires à l'édification de sociétés modernes. Si les sociétés se sentent menacées, leur insécurité s'accentuera, ce qui mènera à l'immobilisme, au nationalisme profond et à un mouvement anti-américain.

En raison des satellites et du réseau Internet, la diffusion de la culture américaine ne peut être interrompue et ne devrait pas l'être. Toutefois, les grandes sociétés américaines et Washington devraient atténuer la domination des États-Unis en encourageant la diversité culturelle partout dans le monde.

Honorables sénateurs, il s'agit d'un extrait de l'article intitulé: «Cultural Imperialism, It's no Joke», de Jeffrey Garten, paru dans le Business Week du 30 novembre 1998.

J'ai bon espoir, honorables sénateurs, que notre industrie du magazine se développera et continuera même à prospérer grâce à un projet de loi C-55 amendé. J'ai confiance dans la force des idées canadiennes et j'espère de tout coeur que l'accord conclu entre le Canada et les États-Unis au sujet de ce projet de loi marquera le début d'une ère nouvelle dans laquelle il sera possible de cultiver et de faire prospérer des cultures nationales fortes, ce qui rendra très intéressant le village planétaire duXXIe siècle.

L'honorable John B. Stewart: Le sénateur Joyal a dit que le système canadien de services de santé était une preuve éclatante de la différence d'attitude qui existe entre le Canada et les États-Unis en matière de politique intérieure. J'aurais une question à lui poser. Le sénateur a-t-il espoir que notre système de soins de santé conservera son intégrité? Survivra-t-il, étant donné l'intégration de plus en plus poussée des économies canadienne et américaine?

Un signe de cette intégration croissante, ce sont les pressions pour que nous adoptions une monnaie commune, idée qui a été discutée il y a quelques semaines au comité permanent des banques et du commerce, et aussi les pressions pour que le régime fiscal du Canada soit à peu près identique à celui des États-Unis, pour éviter l'exode des cerveaux du Canada vers les États-Unis. Compte tenu de cette intégration, est-il possible que nous conservions une politique aussi nettement distincte que celle incarnée par notre système de services de santé?

(1720)

Le sénateur Joyal: Le sénateur pose la question en termes généraux. Sur le plan démographique, le Canada ne représente que 10 p. 100 de la population des États-Unis. Le défi d'un pays comme le nôtre consiste à continuer de faire les choix fondamentaux en matière d'orientations qui soient conformes à notre souveraineté nationale.

En compagnie de mes collègues des deux côtés de l'enceinte, j'ai participé à une réunion tenue par le comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur l'avenir d'une monnaie commune. J'ai participé au débat sur le libre-échange, comme le sénateur Kelleher l'a mentionné dans son discours, en 1988, quand la question a été soulevée au sujet des répercussions du choix que nous faisions concernant l'intégration économique à titre de préoccupation principale des Canadiens. On supposait à l'époque que l'intégration économique entraînait l'intégration aussi bien politique que sociale.

Il est certain que notre situation très particulière diffère complètement de celle des pays européens où la diversité des systèmes forme une grande mosaïque marquée par une identité commune de longue date. Comme je l'ai dit brièvement dans mes observations, nous avons toujours vécu à l'ombre d'un géant qui a cherché de tout temps à développer notre marché comme s'il était le sien et à l'intégrer. La bataille sur le projet de loi C-55 montre que la culture n'existe pas pour eux.

Il y a quelques années, à Washington, j'ai participé à un groupe de travail sous les auspices de l'ambassade canadienne sur l'avenir de la politique culturelle canadienne dans le sillage d'un rapport d'un comité mixte de la Chambre et du Sénat chargé d'examiner pareille politique. Nombre de sénateurs que je vois aujourd'hui ont fait partie de ce groupe de travail. C'est certainement un point que nous devons, quotidiennement, rappeler aux Américains.

Sur le plan culturel, ce que je considère comme une leçon d'espoir et d'optimisme calculé, c'est le fait que la ministre du Patrimoine canadien partage les mêmes préoccupations que les 19 autres pays.

[Français]

Ce n'est pas seulement le Canada.

[Traduction]

Nous ne sommes pas les seuls voisins empêcheurs de tourner en rond. La défense de la souveraineté culturelle est une préoccupation qui s'est propagée dans le monde entier. Comme je l'ai dit, il y a même des Américains en vue qui estiment que les États-Unis devraient reconnaître ce point.

Si les Américains veulent exercer des pressions auprès de l'OMC en faveur d'un accord multilatéral plus vaste, ils devront régler les questions d'identité et de souveraineté culturelles.

L'honorable sénateur a parlé du système de soins de santé. D'une manière générale, je signale que le système social vise non seulement la santé, mais aussi la façon dont nous définissons notre responsabilité par rapport aux citoyens qui ont besoin de l'aide de la collectivité. Nous devons faire en sorte que, lorsque vient le moment de la retraite, nos concitoyens puissent compter sur le fait qu'il y aura en place un système qui continuera de garantir les éléments fondamentaux de la dignité humaine. Nous estimons que cela fait partie de la responsabilité mentionnée dans notre Constitution. Il ne s'agit pas d'une question gouvernementale. C'est quelque chose que nous avons inclus dans notre Constitution lorsque nous avons établi de façon non équivoque les dispositions sur l'égalité et sur l'égalité des chances, il y a environ 17 ans.

Tout en veillant à ce que les Canadiens restent sensibilisés à cela tant et aussi longtemps que nous vivrons dans un marché libre et ouvert, nous devons aussi être conscients des limites du jeu, comme avait l'habitude de le dire mon père, qui était un joueur de base-ball professionnel. Puisqu'il est l'une des deux Chambres du Parlement, le Sénat a un rôle à jouer à cet égard. Nous avons la responsabilité d'examiner les accords internationaux que le Canada conclut afin de nous assurer que nous partageons ces préoccupations, tout comme les députés et l'ensemble des Canadiens. Maintenant que la situation des finances publiques s'est assainie, il nous sera plus facile de nous acquitter de cette obligation. Ce n'est toutefois pas quelque chose que nous devrions tenir pour acquis dans l'avenir.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je demande l'autorisation de revenir au sujet visé dans le projet de loi C-55 et dans le rapport. Il semble que nous nous en soyons passablement éloignés.

J'ai une question à poser au sénateur Joyal, s'il accepte de revenir sur le sujet à l'étude. L'honorable sénateur a-t-il pris connaissance des lettres qui ont été échangées entre le représentant au commerce des États-Unis et l'ambassadeur de notre pays aux États-Unis, lettres qui, sauf erreur, sont datées du 3 juin, qui sont considérées comme un accord et desquelles découlent les amendements inclus dans le rapport? J'espère que ces lettres seront déposées et que nous pourrons en obtenir copie. L'honorable sénateur est-il d'avis que les intérêts du Canada sont bien protégés par cet accord?

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, je n'ai pas vu les lettres. Le document que l'on m'a communiqué était le document publié le 26 mai 1999 par le cabinet du président du bureau du représentant commercial des États-Unis sous le numéro 20508. Il s'agit évidemment d'un document du domaine public. C'est le seul document auquel j'ai eu accès lorsque je préparais mes notes en vue du débat d'aujourd'hui. Je n'ai pas lu la lettre dont parle l'honorable sénateur.

Le sénateur Lynch-Staunton: L'honorable sénateur a-t-il obtenu confirmation du fait que le contenu du communiqué de presse du représentant au commerce des États-Unis daté du 26 mai et de l'équivalent du côté canadien se reflète dans l'échange de lettres entre l'ambassadeur et le représentant au commerce des États-Unis?

Je ne participe pas au débat, je ne fais que réfléchir au fait que nous discutons d'amendements fondés sur des accords dont nous ignorons le texte.

Le sénateur Joyal: Non, je n'ai pas vu ces lettres.