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Les organismes bénévoles; la politique fiscale du gouvernment - Débats des Communes


 L'hon. Serge Joyal (secrétaire d'État): Monsieur le président, je suis heureux de constater que l'honorable député ait noté qu'à plus de sept reprises dans le discours du trône, on fait référence, en particulier, aux secteurs volontaire et bénévole au Canada.
   L'honorable député aura également constaté que la question d'avoir à déterminer quels organismes pourraient ou devraient bénéficier d'une exemption en vertu des dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu fera l'objet d'une référence à un comité mixte du Sénat et de la Chambre, qui aura l'occasion de se pencher sur cette question, d'entendre les représentants des groupes du secteur bénévole et de suggérer au Parlement les initiatives à prendre pour faire droit aux revendications du secteur volontaire. Par conséquent, je crois qu'il y a lieu de se réjouir du fait qu'on satisfera largement aux représentations que l'honorable député et les secteurs volontaires ont faites par cette initiatives proposée dans le discours du Trône.