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Le budget - Débats des Communes

 

Serge Joyal (Maisonneuve-Rosemont): Monsieur le président, ayant l'honneur et le privilège d'être le premier orateur du gouvernement à prendre la parole sur l'exposé budgétaire, mes premiers mots s'adresseront d'abord au très honorable premier ministre (M. Trudeau), pour le remercier d'avoir fait confiance aux Canadiens lors du scrutin du mois de juillet dernier, et d'avoir offert à la population canadienne un choix aussi représentatif d'hommes et de femmes parmi les groupes sociaux qui composent ce pays, et un choix aussi représentatif également des groupes d'âge qui composent le Canada.
  Comme on le sait, monsieur le président, un nombre impressionnant de jeunes députés font maintenant partie de cette Chambre, et je suis conscient que les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules sont extrêmement lourdes dans le contexte économique que nous connaissons.
  Je voudrais également adresser un hommage particulier à l'honorable ministre des Transports (M. Marchand). Comme certains de mes collègues qui siègent de l'autre côté de la Chambre, j'ai eu l'occasion de faire mes premières armes en politique avec des ministres qui honorent le gouvernement de ce pays. M. Marchand est bien connu au Canada pour son esprit de combativité et son engagement pour faire en sorte que tous les Canadiens aient un égal accès aux ressources de ce pays.
   Je voudrais enfin signaler que le siège que j'occupe était autrefois détenu par M. J. Antonio Thomas, député qui a siégé à la Chambre pendant neuf ans, et qui a laissé dans la circonscription une marque indélébile de générosité, de ténacité et surtout de sincérité. En fait, cet homme a tracé la voie que plusieurs d'entre nous devraient prendre comme exemple, voie qui fait du député, dans le contexte d'aujourd'hui, un véritable travailleur social avant peut-être d'être un représentant au Parlement.
 En effet, plusieurs d'entre nous avons quotidiennement à faire affaires avec une population qui sollicite des services qui a besoin de canaux faciles pour entrer en communication avec le gouvernement, dont l'administration comme on le sait, se complique chaque jour davantage.
  Je voudrais par ailleurs relever certaines paroles de mon préopinant qui a vertement critiqué aujourd'hui ceux qui ont fait des stages d'études au London School of Economics.

  
Comme le leader du Nouveau parti démocratique (M. Broadbent) et le très honorable premier ministre, je suis moi aussi un diplômé du London School of Economics,et je dois vous assurer, monsieur le président, que l'enseignement que j'y ai reçu n'est pas de la nature de celui que nous a décrit mon préopinant. Bien au contraire, s'il s'était informé davantage auprès des groupes qui ont déjà participé. ..
    M. Joyal: Monsieur le président, je serai certainement disposé à répondre à toutes les questions que l'honorable député voudra bien me poser, une fois que j'aurai terminé mon exposé.
   Je voudrais par ailleurs relever également certaines paroles du chef de l'opposition (M. Stanfield) qui a dit cet après-midi que les députés du Québec, en particulier, étaient très silencieux et ne défendaient pas vraiment les intérêts de cette province.
   En fait, monsieur le président, la situation économique du Québec actuellement offre des signes inquiétants, et dans certains secteurs ils sont vraiment décevants. La population du Québec n'a pas augmenté de façon satisfai- sante par rapport aux provinces voisines. Le taux de natalité a baissé de moitié, en fait pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, le Québec a enregistré une immigration nette en 1970 et 1971. De 1970 à 1971, l'Ontario a enregistré une immigration nette de 382,000 personnes, tandis que le Québec enregistrait une immigration nette de 75,000 personnes pendant cette même période. Pour les six premiers mois de 1974, seulement 29 p. 100 des immigrants au Québec sont francophones.
   Le second indice qui me laisse songeur, monsieur le président, tient à l'écart qui sépare le revenu personnel des Québécois de celui des autres citoyens du pays. En fait, il ne s'est pas corrigé, et dans certains secteurs il a même augmenté.
    La croissance de la main-d'oeuvre au Québec depuis les dix dernières années est en-deçà de la moyenne canadienne. En fait, la part du Québec dans l'emploi canadien est légèrement inférieure à sa part de population, d'où l'importance plus grande du chômage au Québec que dans l'ensemble du Canada. De plus, la quantité et la qualité du capital disponible ont été inférieures à la moyenne canadienne.
    La croissance des investissements au Québec n'a été supérieure à celle du Canada que dans les secteurs primaires, les institutions et les investissements publics. En dépit d'une amélioration récente, la croissance des secteurs manufacturiers, du commerce et des services publics est encore trop faible par rapport à l'ensemble du Canada. La production par personne employée est demeurée plus basse au Québec que dans le reste du Canada. La raison principale de cette croissance plus lente de la production tient aux structures mêmes de l'économie québécoise. Au Québec, les deux tiers de la main-d'oeuvre sont employés à la production de biens non durables. Bien que ces biens satisfassent des besoins essentiels ils constituent un marché plutôt stable et surtout à croissance lente. Des domaines comme ceux des textiles ou du cuir, importants au Québec, font face à une concurrence serrée.
La demande des pays qui sont les clients traditionnels du Canada dans ce secteur tend à se stabiliser, alors les pays exportateurs de ces mêmes produits font d'énormes pressions sur le marché canadien pour augmenter leurs exportations. Or, ces pertes, monsieur le président, devraient être difficilement compensées puisque la part de la main-d'oeuvre secondaire employée dans les industries à croissance rapide, comme la métallurgie, le matériel de transport, le matériel électrique et la machinerie, représente un peu plus de la moitié de celle de l'Ontario. Quant aux marchés dont disposent les produits fabriqués au Québec, ils sont moitié moins considérables qu'en Ontario, où la proximité de l'interline américain exerce une force d'attraction considérable sur l'offre de biens produits en Ontario.
Étant donné la faiblesse de la production et du revenu dans cette province, les différences dans la structure de production, la capacité fiscale par personne est plus faible que dans l'ensemble du Canada. A cause de ce fait, le degré d'imposition fiscale au Québec est plus élevé et son fardeau par conséquent plus important. Le Québec ne produit encore que 61 p. 100 de ses besoins alimentaires. La production agricole québécoise ne représente environ que 13 p. 100 de la production canadienne totale. De plus, certaines industries importantes dans la structure économique du Québec font face à une conjoncture difficile. L'emploi forestier, par exemple, connaît des réductions importantes de main-d'oeuvre, en dépit d'un potentiel qui permettrait de doubler le niveau actuel de production. L'emploi dans les pêcheries est stationnaire. L'industrie minière se maintient quoique l'épuisement des réserves se fasse sentir dans certaines régions. L'industrie manufacturière fait face également à une situation difficile.
Le déplacement d'emploi des industries en déclin vers les industries à forte croissance est plus lent au Québec qu'ailleurs. En fait, seul le secteur des services a manifesté des signes réels de dynamisme autant dans la création d'emplois que dans la productivité. Or, monsieur le président, si les forces économiques à l'oeuvre au Québec demeurent telles qu'elles le sont, nous ne pouvons pas espérer que la situation se redressera dans un avenir rapproché. Si les tendances actuelles de l'économie québécoise se maintiennent, il est clair que le Québec ne pourra pas accroître la qualité de sa participation au progrès économique national, et que ses ressources n'atteindront pas le degré de développement qui serait souhaitable pour l'amélioration des conditions de vie de ses citoyens.
  En dépit d'efforts réels depuis la création du ministère de l'Expansion économique régionale en 1969, il importe que le gouvernement fédéral inscrive en tête de ses priorités la définition d'initiatives qui permettent de s'attaquer aux racines de cette faiblesse structurelle.

Qui plus est, monsieur le président, si l'on prend note du rapport déposé par MM. Mountain, Higgins et Reno en 1969 sur les pôles de croissance de l'économie québécoise, on réalise que la région montréalaise connaît un fléchissement sérieux. En fait, dans la plupart des domaines, l'ascension fulgurante de Toronto nous laisse songeurs. Ceci, monsieur le président, je ne le dis pas afin de souligner qu'il y a une rivalité entre les grandes villes canadiennes, mais bien pour mettre en relief le fait que l'équilibre du pays est fondé sur une croissance économique qui tient compte du degré de faiblesse de chacun des pôles.
  Dans le domaine des resources humaines, par exemple, l'emploi en 1966 a été de p. 100 à Montréal et de 2.9 p. 100 à Toronto. Au niveau des institutions financières, le nombre des sièges des compagnies augmente à Toronto dans la proportion suivante: En 1952, pour chaque siège à Toronto, il yen avait 1.2 p. 100 à Montréal. En 1972, ce rapport est devenu de 1.67 p. 100. Les transports, domaine économique important dans la région montréalaise, se détériorent. Toronto est devenue le leader du transport aérien, domine dans le camionnage, a augmenté son avance dans le domaine du trafic ferroviaire et dans celui du transport maritime. Montréal n'a plus que 6 p. 100 du tonnage canadien de marchandises générales, contre 12 p. 100 en 1961, et 40 p. 100 au début du siècle.
  L'industrie manufacturière montréalaise accusait également un fléchissement. Les investissements nouveaux à Montréal sont passés de 180 millions de dollars à 371 millions de dollars, entre 1961 et 1971. A Toronto, au cours de la même période, ils sont passés de 168 millions de dollars à 438 millions. Dans le domaine des communications, l'ascension de Toronto a été fulgurante. Les ordinateurs sont au nombre de 772, alors qu'à Montréal il yen a à peine 549. La vente est encore plus nette à l'échelle des provinces, avec un actif de 1,873 unités en Ontario, contre 764 dans la province de Québec. Les agences de publicité sont centrées surtout à Toronto et commandent l'activité du travail qui se fait à Montréal.
  L'influx dans le domaine du téléphone, du Telex et des téléordinateurs témoigne de la prépondérance de Toronto sur Montréal. Dans le domaine des ressources matérielles et de la construction, encore là il y a eu une baisse importante. La construction industrielle durant cette période augmente de 32 p. 100 à Toronto, et diminue de 15 p. 100 à Montréal. Le taux d'utilisation des chambres d'hôtels est présentement de 55 p. 100 à Montréal, et de 66 p. 100 à Toronto. Monsieur le président, je laisse de côté un certain nombre d'autres éléments qui ne concourraient qu'à mieux illustrer mon énoncé du début.
  Je suis donc tout à fait d'accord avec le ministre des Finances lorsque dans son budget il mentionne que nous devons diriger les projets d'investissement public dans les régions où la situation reste tendue. Cette optique sélective, dit-il, de même que nos mesures d'expansion régionale revêtent une importance particulière dans un contexte économique aussi peu homogène que celui où se trouve le Canada, et où des pénuries continuent de se manifester dans de nombreux secteurs et régions, tandis que des excédents apparaissent dans d'autres. Or, monsieur le président, le budget tel qu'il nous a été présenté touche également un secteur vital de l'économie canadienne.
  Mes préopinants ont souligné cet après-midi l'importance de l'habitation. Mon collègue de Yorkton-Melville (M. Nystrom) a même mentionné que c'est un droit social. Monsieur le président, je souscris entièrement à cet énoncé. Il n'est pas nouveau. En fait, le rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, mieux connue sous le nom de Commission Castonguay-Nepveu, publié en 1971, énonce à la page 184 le droit suivant:
  Reconnaître l'accès à l'habitation comme un droit universel implique donc une intervention directe de l'État dans toute cette industrie qui, encore aujourd'hui, dépend presque entièrement de l'entreprise privée.
  De même que l'universalité d'accès à l'éducation et aux soins a exigé qu l'État prenne la responsabilité de ces secteurs à la place de l'entreprise privée, de mème la reconnaissance de l'accès à l'habitation comme droit universel implique une intervention directe similaire dans les services d'habitation.
  Comme on petit le constater, monsieur le président, révolution de nos mreurs politiques nous fait considérer aujourd'hui l'habitation comme une priorité gouvernementale. Cette priorité a été réaffirmée dans un rapport publié en juillet 1974 par le Conseil économique du Canada et intitulé; pour une croissance plus stable de la construction. On y lit, dans la recommandation n° 7, ce qui suit:
  Nous recommandons que le rythme de la construction de logements sociaux suive à l'avenir un taux de croissance régulier, qui serait fixé pour quelques années à l'avance sur une base régionale, indépendamment des fluctuations qui pourraient se produire dans la construction de logements ordinaires ou dans le secteur non résidentiel.
  Il est clair dans mon esprit, monsieur le président, qu'il faut sortir l'habitation, le logement public, de rensemble de ractivité économique qui recouvre l'habitation en général.
  Le gouvernement fédéral a eu des expériences diverses depuis 1964 dans le domaine du logement public. En 1970, un programme de 200 millions de dollars avait été annoncé pour la construction d'habitations à coûts modiques. Ce programme nous a donné d'utiles enseignements. En fait, il a été vertement critiqué, et la majorité des projets qui ont été souscrits dans ce programme ont eu des difficultés d'opération, et dans plusieurs cas la Société centrale d'hypothèques et de logement a dû les reprendre.
  Je voudrais, monsieur le président, faire un rapide résumé des éléments qui aujourd'hui sous-tendent l'industrie de la construction. Nous savons qu'au cours de l'année 1974, le nombre des mises en chantier a baissé de façon alarmante. En fait, de 266,900 qu'il était en août 1973, il est passé en août 1974 à 206,100 unités. Cette baisse est due à plusieurs facteurs. Elle est d'abord due à une hausse de la main-d'oeuvre, une hausse du coût de la main-d'oeuvre qui est passé en 12 mois à 9.9 p. 100. Elle est également due à une hausse des prix des matériaux de construction qui sont passés pendant la même période à 10.7 p. 100. Par ailleurs, l'adoption de règlements régissant raugmentation des loyers pour certaines catégories d'habitations de location ont eu également un effet décélératif sur le marché. D'autre part, le marché des hypothèques a connu également une situation difficile. Les taux d'intérêt ont augmenté et la rareté de l'argent s'est fait sentir.
  On a assisté pendant la même période à un gonflement des investissements commerciaux et dans les édifices à bureaux. En fait, si ron considère cette augmentation, monsieur le président, elle est phénoménale. Dans la seule région de Montréal, sur environ 2 milliards de dollars investis pour la construction d'édifices à bureaux, seulement 100 millions ont été investis au niveau de la mise en chantier de logements publics.
  Je crois, monsieur le président, que ces chiffres parlent d'eux-mêmes, et qu'on peut réaliser rimportance que l'habitation revêt actuellement aux yeux du gouvernement.
  L'objectif d'une politique d'habitation équilibrée m'apparaît être double. D'abord, elle doit viser à préserver les logements actuellement disponibles. La meilleure façon de protéger les logements disponibles est d'adopter dans les plus courts délais une réglementation qui permettrait au département d'État des Affaires urbaines de mettre un fonds à la disposition des municipalités de façon à inviter les propriétaires à restaurer leurs logements conformément au Code national de l'habitation. Cet aspect de la politique, monsieur le président, il est dans un sens passif, c'est-à-dire qu'il vise à préserver la quantité de logements disponibles, il n'a pas pour effet cependant d'augmenter la quantité de logements.
   Actuellement, à Montréal, au moins 15,000 unités de logement devraient être mises en chantier, si l'on voulait satisfaire aux besoins tels qu'ils sont présentement exprimés. Or, si l'on veut atteindre cet objectif, il nous faut apporter à notre vision de l'habitation des modifications fondamentales. Il est absolument essentiel que le taux debase des terrains soit plafonné. En effet, dans le discours du budget, l'honorable ministre des Finances (M. Turner) a parlé de l'adoption d'une politique qui permettrait aux détenteurs de terrains de remettre dans leur circuit économique les immenses banques de terrains dont ils disposent, et pour lesquels ils attendent les effets de l'inflation avant de les laisser libres.
   D'autre part, au niveau de la main-d'oeuvre qualifiée, chose surprenante, on constate d'après les chiffres des centres de la main-d'oeuvre, une pénurie étonnante. En effet, même avec un taux de chômage qui demeure relativement élevé, on réalise que dans le domaine de la construction il y a pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
  A mon sens, monsieur le président, il faudrait réviser toute la réglementation relative à la carte de compétence. En effet, lorsqu'un jeune <<tombe>> en chômage, les mois de formation qu'il a accumulés ne sont plus comptés, de sorte que lorsqu'il retourne sur le marché du travail il est obligé de repartir à zéro. Il perd ainsi le temps d'apprentissage, ce qui a pour effet immédiat de désintéresser du marché de la construction une main-d'oeuvre jeune qui normalement devrait constituer l'une des principales forces de notre économie.
  D'autre part, sur le plan des matériaux de construction, j'ai accueilli avec plaisir l'annonce faite par l'honorable ministre des Finances d'une réduction de la taxe de 11p. 100. Je partage, monsieur le président, avec mes collègues de l'opposition, l'importance qu'ils ont mise depuis plusieurs années à souligner l'effet que pouvait avoir sur le marché de la construction une taxe d'une telle nature. J'appuie entièrement le ministre des Finances qui soutient que la situation actuelle permet cette réduction. Quant à moi, je reste perplexe devant l'effet qu'aura cette réduction. En effet, je suis préoccupé comme tous mes collègues du fait que la réduction passe au consommateur et ne tombe pas dans la poche de l'entrepreneur.
  D'autre part, monsieur le président, le Canada a une politique de libre-échange des matériaux de construction. Il me semble qu'il serait temps de réviser cette attitude et de régulariser l'accessibilité aux matériaux. Là encore, monsieur le président, les contraintes de la situation d'aujourd'hui nous amènent à réviser en profondeur des positions que nous avons toujours crues inébranlables.
  Il nous faudrait également réévaluer les effets économiques des règlements qui ont pour but de régir l'augmentation des loyers. Nous ne pouvons mesurer présentement si la tendance à une hausse des taux d'intérêt est due précisément à ce facteur. Il nous faudrait en outre revoir le système de sous-traitants. En effet, on constate sur le marché financier une surenchère considérable des soustraitants. Cette surenchère n'a rien à voir en définitive avec le coût des matériaux et de la main-d'oeuvre. Elle est simplement provoquée par une demande à la hausse et il n'y a aucune raison, monsieur le président, pour que nous ne puissions pas adopter les règlements nécessaires à cette fin.
   J'en suis également au niveau du coût de l'argent pour la mise en chantier des conciergeries. Cet aspect, monsieur le président, est très important. Il est essentiel que nous considérions, dans un proche avenir, de rediscuter des concessions fiscales qui pourraient être faites à ceux qui investissent dans le domaine de l'habitation conjointe. Ce pourrait être des prêts, ce pourrait être des réductions d'impôt, des mesures qui inciteraient à investir le capital en priorité dans le secteur, et à laisser pour un temps l'investissement commercial et l'espace à bureau.
   Je voudrais, monsieur le président, attirer également l'attention des municipalités sur une certaine forme de réglementation municipale. Dans le contexte d'aujourd'hui ce sont les entrepreneurs qui, bien souvent, ont la charge d'installer les services nécessaires d'aqueduc et d'égouts. La ville surveille et approuve. A mon sens, monsieur le président, un entrepreneur qui fait des profits à même ces services ne devrait plus disposer de cette possibilité. Les villes devraient être les seuls maîtres d'reuvre de l'installation de ces services dans les programmes de développement.
   Il serait important également que la Société centrale d'hypothèques et de logement révise ses normes. Le 22 p. 100 du revenu brut, à mon sens, ne tient plus compte de la réalité. L'augmentation des salaires, l'augmentation des charges familiales font que les normes présentement appliquées par la Société centrale d'hypothèques et de logement ne tiennent plus compte des contraintes du marché.
  Je voudrais également souligner, monsieur le président, la nécessité d'adjoindre à la Société centrale d'hypothèques et de logement un comité de conjoncture. Ce comité permettrait à la Société de rajuster ses politiques et ses programmes au fur et à mesure de l'évolution du marché.
  Enfin, monsieur le président, je voudrais souligner les effets qu'a sur le marché de l'habitation au Québec une entente passée au mois de juillet dernier entre la Société centrale d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec. Par cette entente, la Société d'habitation du Québec devient le seul maître d'oeuvre des politiques d'habitation au Québec à même les fonds de la Société centrale d'hypothèques et de logement. Cette entente aura deux effets.
  D'abord, les propriétaires des immeubles publics, des logements publics, ne seront plus les municipalités mais le gouvernement provincial. D'autre part, en centralisant une administration qui aurait besoin de demeurer au niveau des citoyens, je ne crois pas, monsieur le président, qu'on atteindra directement les effets recherchés. Je suis parfaitement conscient que les provinces doivent être les maîtres d'oeuvre de la politique d'habitation dans certains secteurs, mais je suis aussi personnellement très concerné par le fait que, dans le contexte actuel, il nous faudrait réviser cette attitude qui consiste à laisser à d'autres gouvernements une responsabilité qui revient d'abord au gouvernement fédéral.
  Enfin, monsieur le président, je voudrais souligner l'un des éléments qui m'apparaît les plus importants de ce discours du budget, soit celui où l'honorable ministre des Finances nous dit que devant l'inflation qui sévit, aucun groupe ne consent à pratiquer des restrictions à moins de savoir que les autres feront de même. Chaque groupe est plutôt porté à se protéger contre le taux le plus élevé de l'inflation qu'il anticipe. En fait, monsieur le président, l'honorable ministre des Finances fait ici allusion à la spirale inflationniste. Par cette spirale, les groupes sont forcés de se protéger au-delà en définitive de ce que l'économie peut leur offrir. Je me souviens, au cours de ces derniers mois, des visites que nous faisions dans les magasins d'alimentation, où les propriétaires changent délibérément les prix même si en définitive ils ont payé pour les produits offerts des prix qui demeurent en-deçà de ce que coûtent à l'heure actuelle les mêmes biens sur le marché. J'ai hâte que l'honorable ministre de la Consommation et des Corporations (M. Ouellet) fasse adopter par la Chambre le projet de loi qui limitera les profits excessifs et qui imposera une réglementation sévère à ces doubles prix.
  Je voudrais terminer en soulignant un des éléments les plus importants de la situation politique d'aujourd'hui. Il s'agit de tous les groupes sociaux, de tous les groupes communautaires qui s'organisent de façon à se protéger et de façon à faire connaître les besoins de leurs commettants. Depuis quelques années, nous avons vu apparaître sur la scène politique canadienne, une série de comités de citoyens, de groupes communautaires qui se regroupaient soit pour se prémunir contre des augmentations de loyers, soit pour lutter contre des augmentations de prix, soit encore pour lutter contre les effets néfastes du crédit que certains de mes collègues ont soulignés tantôt.
 Je voudrais souligner, monsieur le président, que chaque député doit être très inquiet du fait que l'initiative dans la réforme des mesures sociales peut ne pas venir uniquement des députés, mais de ces groupes. Je sais, monsieur le président, qu'il se commet toutes sortes d'excès, mais je crois bien que l'objectif qu'ils visent est en définitive d'améliorer les conditions économiques et sociales des concitoyens avec qui ils partagent les mêmes besoins. Personnellement, je suis heureux que l'honorable secrétaire d'État (M. Faulkner), l'honorable ministre du Travail (M. Munro), l'honorable ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration (M. Andras) aient mis au point certaines politiques qui permettent davantage à ces groupes de participer à l'élaboration des réformes gouvernementales.
  Monsieur le président, au cours du débat qui s'ensuivra, je suis prêt à recevoir toutes les propositions que les députés de l'opposition sont prêts à faire valoir sur les aspects du budget. Par ailleurs, je reste personnellement désireux qu'il soit adopté dans les plus brefs délais, afin que les réductions d'impôt qui s'adressent aux plus démunis puissent leur bénéficier le plus tôt possible.