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L'usage qu'on a fait du manuel - Période des questions


L'hon. Serge Joyal (secrétaire d'État): Madame le Président, je voudrais remercier l'honorable député de sa question. Depuis que l'existence de ce document a été rendu publique, j'ai demandé aux fonctionnaires du secrétariat d'État d'effectuer des recherches en vue de déterminer à quel moment précis ces informations avaient été réunies. Cependant il m'est apparu, n'est-ce pas du couvert de ce document, que ce dernier avait été remis à jour en 1974. Selon les informations que j'ai obtenues, l'origine du document remonte à aussi loin que 1960, à l'époque où il s'agissait d'un autre gouvernement à la direction des affaires du Canada, et j'ai demandé par conséquent que les copies qui étaient en possession du secrétariat d'État soient détruites, et qu'elles ne soient pas rendues publiques, de manière à éviter que l'on donne I'impression aux Canadiens que ce document est encore utilisé.

            L'hon. Perrin Beatty (Wellington-Dufferin-Simcoe): Madame le Président, si le ministre a du mal à retrouver des exemplaires de cet ouvrage, je puis lui donner les numéros de téléphone de la Bibliothèque du Secrétariat d'État. Ce livre s'y trouvait à midi aujourd'hui et un recherchante du parti conservateur le consultait. Je signale également que si le ministre n'est pas disposé à publier le document, je pourrai personnellement publier un exemplaire dont le gouvernement Clark a hérité du gouvernement libéral, qui s'en était débarrassé. Le ministre peut-il nous donner l'assurance, ainsi qu'aux groupes et aux personnes dont il est question dans cet ouvrage, que celui-ci n'a causé aucun préjudice aux particuliers, sur le plan de leurs droits, ni aux groupes sur le plan des subventions? S'il ne peut le faire, peut-il s'engager à faire des recherches pour déterminer comment le document a été utilisé? Par exemple, peut-il vérifier si les services de sécurité de la GRC et le ministère de l'Immigration s'en sont servi et donnera-t-il un droit de recours aux intéressés pour leur permettre de démentir le portrait qu'il y est fait d'eux?
 
   L'hon. Serge Joyal (secrétaire d'État): Pour autant que je sois concerné, madame le Président, la liste des organismes et des personnes qui ont reçu le document a été établie par le gouvernement qui était en fonction à l'époque, savoir en 1960. Par conséquent, si les informations ont été distribuées à divers organismes du gouvernement dont les noms apparaissent dans les pages d'ouverture du document, ce n'est pas le gouvernement actuel qui en a pris l'initiative. D'autre part, je puis assurer l'honorable député que pour autant que je suis concerné et dans la mesure des informations que je possède, les renseignements contenus dans le document n'ont jamais servi de quelque manière que ce soit à l'obtention ou à l'octroi de subventions, ou de participation financière à l'un ou l'autre des organismes mentionnés.