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La Semaine Internationale de la Femme - La participation des femmes aux institutions législatives-Interpellation-Ajournement du débat


L'honorable Serge Joyal, ayant donné avis le jeudi 4 mars 1999:

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la Semaine internationale de la femme, et sur la participation des femmes aux institutions législatives au Canada, au niveau fédéral et provincial, et particulièrement au Sénat du Canada.

- Honorables sénateurs, le lundi 8 mars était le jour réservé à travers le monde pour réfléchir sur la condition faite aux femmes dans notre société. Cette semaine est en fait la Semaine internationale de la femme. Vous me permettrez aujourd'hui d'attirer votre attention et de faire le point sur un aspect particulier de la présence des femmes dans la vie publique canadienne, à savoir leur participation dans les assemblées législatives provinciales et au Parlement du Canada et, surtout, leurs perspectives d'avenir.

J'ai choisi cet aspect parce que je suis d'avis que c'est au Sénat du Canada que la présence des femmes a le plus progressé au cours des cinq dernières années et je crois que, si la volonté politique continue de s'affirmer aussi clairement, le Sénat du Canada pourrait, à court terme, devenir la première Chambre au pays, et peut-être même au monde, où la parité homme-femme serait enfin atteinte.

Il y a déjà plus de 29 ans, soit depuis 1970, que la Commission royale d'enquête sur le statut de la femme au Canada, la commission Bird, du nom de Mme le sénateur Florence Bird, a publié ses recommandations sur la participation des femmes au processus politique. Laissez-moi vous rappeler la principale recommandation contenue au chapitre 7, à la page 341, la recommandation 28. Je voudrais vous la lire.

Je cite:

Il y a un certain nombre de mesures possibles. Nous en proposons une. En conséquence, la Commission recommande que deux femmes compétentes de chaque province soient nommées au Sénat à mesure que les sièges deviennent vacants, et que l'on continue à nommer des femmes jusqu'à ce que la répartition des membres soit plus équitable.

Où en sommes-nous aujourd'hui, à la veille du millénaire? Avant de nous attarder au Canada, considérons un instant la place des femmes dans les parlements comparables aux nôtres à travers le monde. Je puiserai ces informations dans l'Atlas des femmes dans le monde , publié aux éditions Autrement en 1995 et remis à jour récemment.

D'abord un constat: il n'y a pas un seul parlement au monde, après 4 000 ans de civilisation, où les femmes aient atteint la parité. Les pays où elles enregistrent la participation la plus élevée sont la Suède, à 40,4 p. 100, la Norvège, à 39,4 p. 100 et le Danemark, à 33 p.100. Suivent l'Allemagne, à 26,2 p. 100, l'Autriche, à 23,5 p. 100, ensuite le Canada, à 19,9 p. 100, la Grande-Bretagne, à 18,2 p. 100, les États-Unis et l'Italie, à 11 p. 100, la France, à 6,4 p. 100 et le Japon, à 2,7 p. 100.

C'est donc dire que le Canada fait moitié moins bien que la Suède et presque deux fois mieux que les États-Unis. Nous sommes donc dans la moyenne, ni les meilleurs, ni les pires.

Mais est-ce satisfaisant? En fait, comme le déclarait lundi dernier Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé, de la Cour suprême:

Je cite:

Beaucoup de pays du tiers monde considèrent que le Canada est un leader moral dans les questions d'égalité des sexes et de prévention de la violence faite aux femmes.

En outre, nous avons enchâssé dans nos textes constitutionnels, en 1982, la Charte des droits et des libertés, loi fondamentale de notre pays, proclamant fermement l'égalité des sexes à l'article 28. Je voudrais citer cet article de notre Charte, puisque c'est la pierre angulaire de tout notre système canadien.

L'article 28 dit ceci:

Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.

De plus, nous avons enchâssé à l'article 15 une clause dite de «droits à l'égalité» qui, au paragraphe 2, reconnaît les mesures d'action positive pour redresser la situation des personnes soumises à un état d'infériorité dû, entre autres, à leur sexe, leur race ou leur origine ethnique. Je cite:

(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

C'est donc là un instrument formidable proclamé en 1982, qui nous distingue très nettement de la France, où une telle mesure serait jugée inconstitutionnelle par les tribunaux français ou encore des États-Unis, où l'égalité formelle des sexes entre homme et femme n'est pas reconnue par la Constitution américaine.

Nous vivons donc dans un système de droit constitutionnel qui aurait dû nous permettre de progresser beaucoup plus rapidement que nous ne l'avons fait depuis 17 ans. Bien qu'en effet, les mentalités aient évolué et que l'image des femmes en politique soit devenue familière à un grand nombre d'entre nous, il y a en fait un mythe qu'il m'apparaît important de dénoncer. Le mythe consiste à croire que le progrès se fait constamment, que nous sommes sur une courbe de croissance naturelle et continue et qu'un jour, on ne peut dire quand, la parité ou une présence sensiblement égale des femmes et des hommes en politique sera atteinte.

Honorables sénateurs c'est un mythe entretenu par la tranquillité des bonnes consciences. Comme le déclarait la semaine dernière le professeur Manon Tremblay, chercheur à l'Université d'Ottawa, et je cite:

Il faut cesser de penser que chaque élection amènera son lot de femmes. C'était faux au Québec jusqu'à récemment et c'est faux en Ontario, où le nombre de femmes a régressé.

Regardons un instant où nous en sommes dans les assemblées législatives des provinces et de la Chambre des communes, assemblées élues dites démocratiques, mais dont la représentativité est certainement discutable quant à la présence des femmes.

Commençons par l'Ontario, à tout seigneur, tout honneur, la province la plus populeuse. En Ontario, il y a 18 femmes sur un total de 130 sièges, soit 13,8 p. 100. C'est moins qu'en 1987, où on en dénombrait 19, soit 14,7 p. 100. Au Québec, vous avez 29 femmes sur un total de 125 sièges, soit 23 p. 100, qui siègent à l'Assemblée nationale. Il y a 10 ans, en 1989, c'était 21 femmes, soit 16,8 p. 100 du total. Au Manitoba, vous avez 11 femmes sur 56 sièges, soit 19,6 p. 100. C'était 12,3 p. 100 il y a 10 ans. La situation dans les Maritimes est beaucoup plus faible, très près de celle de l'Ontario. Ainsi, au Nouveau- Brunswick, il y a 7 femmes sur 55 sièges, soit 12,7 p. 100. En Nouvelle-Écosse, vous avez sept femmes sur 52 sièges, soit 13,5 p. 100. À l'Île-du-Prince-Édouard, vous avez 4 femmes sur 27 sièges, soit 14,8 p. 100 et à Terre-Neuve, vous avez 9 femmes sur 48 sièges, soit 18,8 p. 100.

Nous pouvons constater qu'après 30 ans, on est très loin de la parité dans les assemblées législatives des provinces. En fait, on peut dire que la situation stagne dans au moins cinq provinces et qu'elle progresse très faiblement, sinon imperceptiblement, dans les autres.

Nous ne sommes certainement pas engagés dans une courbe de croissance continue, irréductible et constante. Nous avons atteint une sorte de plafond invisible, et au mieux, la présence des femmes stagne autour de 20 à 25 p. 100. Il y a là une barrière au-delà de laquelle les progrès semblent illusoires, voire bloqués.

Qu'en est-il du Parlement canadien? Considérons la Chambre élue, la Chambre des communes. Il y a présentement 62 femmes élues sur un total de 301 sièges, soit 20,6 p. 100. En 1993, il y avait 53 femmes, soit 18 p. 100. Je ne m'attarderai pas à la représentation des femmes par parti politique. Encore là, des conclusions très intéressantes pourraient en être tirées mais je n'en ai pas le temps aujourd'hui.

Je vous rappelle que le Parti réformiste, qui décrit notre Chambre, le Sénat, comme non démocratique, compte 3 femmes sur un total de 59 sièges, soit 5 p. 100 de ses élus. Ce n'est certainement pas un parti représentatif de la population dont il soutient être le porte-parole.

Qu'en est-il du Sénat? Le Sénat compte 31 femmes sur un nombre total de 104 sièges, bientôt 105 sièges, soit 30 p. 100. C'est plus qu'aucune des assemblées élues au Canada, tant au provincial qu'au fédéral.

Le Sénat est une Chambre dont les membres sont nommés. Considérons un instant d'où provient ce résultat, plus encourageant que ce que nous constatons dans les autres assemblées élues au Canada.

Suite à la publication du rapport Bird en 1970, en 16 ans, le premier ministre Trudeau a nommé 81 sénateurs, dont 12 femmes, soit 14,8 p. 100 des nominations. En 9 ans, le premier ministre Mulroney a nommé 57 sénateurs, dont 13 femmes, soit 22,8 p. 100 des nominations. En moins de 6 ans, le premier ministre Chrétien a nommé 31 sénateurs, dont 18 femmes, soit 58,1 p. 100 des nominations.

C'est de loin la réforme la plus importante de la composition de notre Chambre depuis l'abaissement de l'âge de la retraite à 75 ans en 1965, réforme apportée par le premier ministre Pearson.

Il convient de souligner l'effort et le choix délibéré fait par le premier ministre actuel pour appliquer le principe de la parité dans ses nominations au Sénat.

Peut-on escompter que par la voix des nominations de femmes, nous puissions un jour, dans cette Chambre, avoir atteint ce qui n'a été atteint dans aucun autre parlement démocratique, soit la parité entre les hommes et les femmes?

Voyons ce que donnerait l'application du principe de parité aux nominations de sénateurs au cours des six prochaines années civiles, soit jusqu'en 2005. Supposons que le premier ministre nomme un nombre égal de femmes et d'hommes. Si 6 des 11 sièges qui deviendront vacants cette année étaient comblés par des femmes, nous aurions 34 femmes sénateurs sur 105.

En plus des 11 sièges à combler cette année, 28 vacances surviendront au cours des six prochaines années. Parmi ceux qui prendront leur retraite durant cette période, 8 sont des femmes. En supposant que le Sénat compte 34 femmes à la fin de la présente année, dont 8 partiront à la retraite d'ici six ans, et que les 28 prochains sièges vacants soient comblés par 14 femmes et 14 hommes, le nombre de femmes au Sénat passerait à 40 le 14 novembre 2005, soit 38 p. 100 de l'effectif total.

En 2006, 5 autres sénateurs, dont 2 femmes, prendront leur retraite. Si ces derniers sont remplacés par 3 femmes et 2 hommes, le nombre de femmes sénateurs passera à 41, ou 39 p. 100 de l'effectif.

Selon cette méthode, nous obtenons les résultats suivants pour les années subséquentes. En l'an 2010, si 48 sièges sont occupés par des femmes, leur pourcentage passera à 45,7 p. 100. Il faudrait attendre 2013 pour que le nombre de femmes sénateurs atteigne 43, ou 50,47 p. 100 du nombre total de sièges, c'est-à-dire la parité.

Ces résultats reposent sur l'hypothèse que le premier ministre continuera de nommer des femmes en nombre égal à celui des hommes mais qu'il préférera nommer une femme à un homme en cas de nombre impair. Si on décidait de favoriser davantage la nomination de femmes, la parité serait évidemment réalisée plus rapidement.

Je rappelle aux honorables sénateurs que si le taux de remplacement reste à son niveau actuel, il faudra attendre 2013 pour atteindre la parité au Sénat.

En d'autres mots, à la fin du prochain mandat du gouvernement du Canada dans l'hypothèse actuelle, nous aurions 40 femmes au Sénat, soit 38 p. 100 des sièges.

Honorables sénateurs, la conclusion est évidente. Sans une volonté politique clairement exprimée et appliquée à chaque occasion qui se présente, nous ne pourrons, d'ici 10 ans, dans ce scénario optimiste, atteindre la parité. C'est dire qu'il faut faire la meilleure des hypothèses, 40 ans après le rapport Bird, pour que cette Chambre, dont les membres sont nommés, atteigne la parité.

Qu'en sera-t-il de la Chambre des communes, l'autre Chambre ou l'autre bras de notre Parlement? Comment arriver à éliminer ou à réduire l'exclusion des femmes du processus politique ou mieux, comment éliminer ce déficit démocratique que constitue une absence significative des femmes du processus législatif dans notre pays?

Je voudrais vous référer à l'excellent rapport publié par l'Union interparlementaire en août 1998, donc l'été dernier. Ce rapport s'intitule:

«From Rhetoric to Reality: Women's Political Participation, Accountability and Leadership».

D'abord, il faut certainement constater que le mode de scrutin ou le système électoral qui est le nôtre, soit le vote uninominal à un tour, est plus susceptible qu'un autre de perpétuer la discrimination systémique à l'égard des femmes. Je pourrais poser la question autrement. Quel est le système électoral le plus perméable à la présence des femmes dans la Chambre élue?

Honorables sénateurs, je voudrais vous soumettre que notre système électoral devrait être réévalué dans le contexte plus large de la représentation des femmes des minorités et des régions. En effet, la Grande-Bretagne vient à peine de conclure une étude, présidée par lord Jenkins et publiée le 29 octobre 1998, il y a à peine quelques mois, intitulée: «Report of the Independent Commission on the Voting System.»

À travers 17 recommandations, le rapport conclut au mérite de l'adoption d'un système électoral mixte, en partie uninominal et en partie proportionnel. C'est la conclusion ou une conclusion semblable que propose le rapport de l'Union interparlementaire publié en août 1998.

Les études effectuées dans le monde par l'Union interparlementaire nous amènent à être plutôt prudents, mais on peut affirmer sans crainte de se tromper que le système de représentation proportionnelle est celui qui peut le plus conduire à l'élection de femmes, pourvu qu'un certain nombre de garanties soient mises en place, soit: premièrement, l'inclusion d'au moins un pourcentage donné de femmes sur chaque liste électorale; deuxièmement, l'inclusion de femmes à un poste élu sur chaque liste fermée; troisièmement, une alternance entre les hommes et les femmes sur chaque liste; quatrièmement, l'établissement du principe voulant qu'un certain pourcentage des listes soient dirigées par des femmes.

Il ne fait aucun doute qu'au-delà du système électoral, il y a la volonté politique des dirigeants des partis nationaux. La culture de chaque parti en matière d'égalité des sexes est en jeu.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Joyal, je regrette de devoir vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé. Lui permet-on de poursuivre, honorables sénateurs?

Le sénateur Joyal: Quels sont les changements fondamentaux que nos partis politiques sont disposés à mettre en place pour éliminer la discrimination systématique que notre culture électorale véhicule à l'égard des femmes?

Les partis sont-ils prêts à se commettre à un nombre sensiblement égal de femmes et d'hommes aux élections générales, surtout dans les comtés où leurs chances de remporter l'élection sont raisonnables? Voilà autant de questions qui interpellent nos collègues de l'autre Chambre, pour que leur Chambre dite démocratique devienne aussi représentative que la nôtre.

En cette Semaine internationale de la femme, n'attendons pas la veille d'une élection ou une année d'élection pour croire que l'on réussira à infléchir 4 000 ans d'exclusion systématique des femmes des lieux du pouvoir politique. Ceux qui, disent-ils, sont animés par un grand souci de démocratisation de nos institutions politiques devraient consacrer autant de temps à amender la composition de la Chambre élue qu'ils en mettent à attaquer la Chambre nommée qui, celle-là, est engagée très certainement sur la voie d'une meilleure parité et ce, dans un avenir prévisible.

L'honorable John G. Bryden: Le sénateur Joyal pourrait-il répondre à une question?

Le sénateur Joyal: Avec plaisir.

Le sénateur Bryden: Honorables sénateurs, je ne voudrais pas me lancer dans un débat sur la représentation proportionnelle comme méthode pour égaliser les choses. Cela pose également des problèmes, comme essayer de garder un gouvernement au pouvoir suffisamment longtemps pour qu'il puisse prendre des mesures utiles.

Au Canada, nous avons un Parlement, mais deux Chambres. Pour pourvoir à un équilibre plus rapidement, l'une des deux Chambres qui peut prendre des mesures pour remédier à la situation, c'est-à-dire le Sénat, pourrait, pendant une période raisonnable, à l'avenir, accueillir simplement des femmes. Ainsi, le Parlement du Canada aurait à terme 105 plus 35, ce qui nous rapprocherait bien davantage d'un équilibre. Je pense que cela aurait des conséquences intéressantes. Mon collègue a-t-il envisagé cela?

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, le sénateur propose une réforme très draconienne du mode de nomination. J'ai signalé que l'actuel premier ministre, dans sa sagesse, a nommé un nombre égal de femmes et d'hommes. En fait, il a nommé plus de femmes, car il a utilisé le nombre impair au profit des femmes. C'est la raison pour laquelle 58 p. 100 des personnes nommées dans cette enceinte sont des femmes. Pour renverser la tendance, le premier ministre devrait faire savoir très clairement qu'il ne nommera que des femmes au Sénat jusqu'à ce qu'on ait atteint l'égalité. C'est ce qu'il pourrait faire.

Par contre, si l'on tient compte des résultats que l'on veut obtenir, c'est-à-dire un juste équilibre, tous les sénateurs comprennent bien que le terme «juste équilibre» prévoit une marge de manoeuvre de 5 p. 100 d'un côté ou de l'autre. Le nombre varie et il faut en tenir compte. La pratique actuelle, qui veut que l'on nomme le même nombre d'hommes que de femmes, a des conséquences sur les délais en cause. Il nous faudrait attendre jusqu'à l'an 2013 pour atteindre l'équilibre. Je ne sais pas combien d'entre nous seront toujours ici en 2013.

Il y a des limites au processus actuel de nominations. À mon avis, c'est fondamentalement une question de volonté politique. S'il y a une volonté politique, mes collègues sont prêts à accepter bon nombre de choses, c'est-à-dire un plus grand nombre de femmes au Sénat. Si l'autre endroit peut afficher de meilleurs résultats au chapitre de l'égalité entre les sexes, je crois que le Sénat pourrait constituer un modèle de représentation au chapitre de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la représentation des régions et des minorités. Nous avons déjà tenu compte de la représentation des régions. Nous devons faire quelque chose pour rétablir l'équilibre entre les hommes et les femmes, et je suis persuadé que le premier ministre en est conscient. Dans les nominations qu'il fait, il consacre de plus en plus de place aux femmes. Nous pouvons donc nous attendre à ce qu'il nomme davantage de femmes. Je ne tente pas par là de me montrer critique de quelque façon que ce soit. Toutefois, j'aimerais souligner à mes collègues que si nous ne modifions pas notre façon de faire, nous n'atteindrons pas l'équilibre avant au moins 16 ans.

Le sénateur Grafstein: Sans l'intervention de Dieu.

Le sénateur Joyal: Oui. Honorables sénateurs, nous faisons tous les jours une prière à Dieu au début de nos rencontres. Parfois il nous écoute, et parfois il ne nous écoute pas.

Le sénateur Carstairs: Elle écoute.

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, la crédibilité de notre institution nous préoccupe tous vivement. S'il fallait que le Sénat devienne la seule Chambre du Parlement du Canada où il y a autant de femmes que d'hommes, bien des gens réfléchiraient de nouveau avant de vouloir l'abolir. Le Sénat serait au moins considéré comme une institution où l'égalité existe. Espérons qu'il en soit ainsi.