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Déclaration au Sénat sur les Métis


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, le vendredi 19 septembre dernier a marqué une date importante dans l'histoire des peuples autochtones au Canada. Dans un jugement unanime, les neuf juges de la Cour suprême ont reconnu que le peuple métis était une nation autochtone distincte à qui la Constitution reconnaît le droit de chasser pour se nourrir.

Pour la première fois, 21 ans après la proclamation de la nouvelle Constitution en 1982, les 250 communautés métisses de l'Ontario, des Prairies, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord- Ouest, qui comptent environ 300 000 personnes, ont été reconnues comme un peuple autochtone à part entière. Autrement dit, il n'existe pas de hiérarchie dans les droits autochtones. Les Indiens, les Métis et les Inuits sont tous sur un pied d'égalité.

Bien que le jugement reconnaisse expressément aux Métis le droit, garanti par la Constitution, de pratiquer la chasse pour se nourrir près de Sault Ste. Marie, la décision unanime du tribunal n'impose aucune restriction aux droits que les Métis pourront revendiquer dans l'avenir à l'égard des terres et des ressources naturelles ou en matière d'autonomie politique.

Cette percée majeure vient de changer l'histoire canadienne. En effet, la cour a établi trois critères pour définir qui a le droit de réclamer le statut de Métis.

[Français]

Longtemps relégués dans les limbes de l'histoire, vu comme ni tout à fait Autochtones, ni tout à fait de descendance européenne, les Métis étaient en quelque sorte les parias des peuples fondateurs.

Repoussés par les uns et les autres, condamnés à l'anonymat culturel, leur rébellion contre le gouvernement au 19e siècle, conduite par Louis Riel, pour se voir reconnaître des terres où s'établir et chasser, ne semblait trouver racine ni dans des droits ancestraux ni dans la puissance du vainqueur.

[Traduction]

Aujourd'hui, les Métis, descendants des Indiens, des explorateurs français, des négociants écossais de fourrures ou d'autres possèdent à part entière un statut distinct et les droits qui s'y rattachent. Les pratiques qui leur sont propres sont protégées par la Constitution. En reconnaissant les Métis comme un peuple autochtone distinct dans la Constitution, en 1982, nous avons mis en place le cadre qui allait leur permettre de retrouver leur identité, leur fierté et la possibilité de jouer un rôle important dans la société canadienne diversifiée.

Saluons M. Steve Powley, un Métis de Sault Ste. Marie, qui a livré pendant dix ans une bataille judiciaire contre les gouvernements du Canada, de l'Ontario, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve et du Labrador, pour faire reconnaître les droits de son peuple. Tous ces gouvernements ont nié aux Métis, devant la Cour suprême, le droit à une protection intégrale de la Constitution, en dépit du fait que l'article 35 de la Constitution les reconnaît pleinement comme un peuple autochtone.

Ce jugement ouvre un nouveau chapitre de l'histoire canadienne, un chapitre positif qui devrait être caractérisé, du moins espérons-le, par la négociation de bonne foi, le règlement des revendications légitimes et le plein exercice, par le gouvernement fédéral, de son rôle de fiduciaire à l'égard des droits constitutionnels des Métis du Canada.