Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

Les autochtones - Le financement des associations - Débats des Communes


L'hon. Serge Joyal (secrétaire d'État): Monsieur le Président, la question de l'honorable député est teintée de subjectivisme. La raison fondamentale pour laquelle il y a un délai dans le versement est due essentiellement au fait que plusieurs des associations provinciales et nationales, au cours de le dernière année, ont fait face à des situations nouvelles dans le sens d'une multiplication des associations constituantes; et c'est de manière à établir des critères objectifs qui permettent, lorsque ces difficultés surviennent, de faire droit à la multiplication des associations, que nous avons tenté d'en arriver à un consensus et à un accord avec les représentants des principales associations.
Je rencontrerai moi-même la semaine prochaine les représentants des Métis, en particulier, pour tenter de trouver une solution à cette question. Il n'y a aucun doute que lorsque nous aurons atteint un consensus, les sommes seront versées de la façon que les organisations en auront préalablement discutée.

L'hon. Serge Joyal (secrétaire d'État): Monsieur le Président, le député s'emporte, à mon sens, en ne connaissant pas le dossier. S'il avait parlé aux représentants des principales associations en cause, il aurait réalisé que, depuis environ six mois, j'ai informé chacune des associations que nous allions réviser les critères du programme pour faire droit à la nouvelle situation qui a été créée l'an dernier à la suite de la division de certaines associations nationales, et à la suite également de la multiplication des associations sur une base provinciale. Et c'est en vue de faire droit à cette nouvelle situation que nous avons entamé des négociations et des échanges et, comme je viens de le lui dire dans la réponse préalable, nous sommes en train de discuter des critères qui permettraient de reconnaître ces nouvelles situations tout en faisant droit aux objectifs du programme qui est de fournir aux associations représentatives la base de financement nécessaire pour assumer leurs responsabilités. Cela n'a rien à voir avec les implications, ni les références que fait l'honorable député, lesquelles, à mon sens, n'ont qu'un but, à savoir empoisonner une situation qui est très difficile et pour laquelle nous avons toujours obtenu la coopération des représentants des autochtones dans le passé.