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LES LANGUES OFFICIELLES - LE STATUT BILINGUE DE LA VILLE D'OTTAWA—PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 4h) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre, les pétitions de 25 signataires demandant de déclarer Ottawa, la capitale du Canada, ville bilingue reflétant la dualité linguistique du pays.

Les pétitionnaires prient le Parlement de considérer les points suivants:

Que la Constitution du Canada reconnaît le français et l'anglais comme les deux langues officielles du pays, ayant un statut et des droits de privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du gouvernement du Canada;

Que l'article 16 de la Constitution de 1867 désigne la ville d'Ottawa comme le siège du gouvernement;

Que les citoyens aient le droit, dans la capitale nationale du Canada, d'avoir accès aux services offerts par les institutions du gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix, soit en français ou en anglais;

Que la capitale du Canada soit le reflet de la dualité linguistique qui est au cœur de notre identité collective et qui caractérise la nature même de notre pays.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer dans la Constitution du Canada qu'Ottawa, la capitale du Canada, soit déclarée officiellement bilingue en vertu de l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 et 1982.

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 4h) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les pétitions de 50 autres signataires demandant de déclarer Ottawa, la capitale du Canada, ville bilingue reflétant la dualité linguistique du pays.

Les pétitionnaires prient le Parlement de considérer les points suivants:

Que la Constitution du Canada reconnaît le français et l'anglais comme les deux langues officielles du pays, ayant un statut et des droits de privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du gouvernement du Canada;

Que l'article 16 de la Constitution de 1867 désigne la ville d'Ottawa comme le siège du gouvernement;

Que les citoyens aient le droit, dans la capitale nationale du Canada, d'avoir accès aux services offerts par les institutions du gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix, soit en français ou en anglais;

Que la capitale du Canada soit le reflet de la dualité linguistique qui est au cœur de notre identité collective et qui caractérise la nature même de notre pays.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer dans la Constitution du Canada qu'Ottawa, la capitale du Canada, soit déclarée officiellement bilingue en vertu de l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 et 1982.