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La reconnaissance et la commémoration du génocide arménien - Motion-Suite du débat

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,

Que cette Chambre:

a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'humanité;

b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.-(L'honorable sénateur Bacon).

L'honorable Serge Joyal: Je désire parler aujourd'hui en faveur de la motion du sénateur Maheu et du sénateur Setlakwe visant à reconnaître le génocide arménien, qui a eu lieu principalement en Anatolie, entre 1915 et 1923. En 1918, Theodore Roosevelt a déclaré:

Le massacre des Arméniens a été le plus grave crime de guerre, et l'incapacité d'agir contre la Turquie revient à tolérer ce massacre... l'incapacité de mettre radicalement un terme à l'horreur turque signifie que tous les discours visant à garantir la paix dans le monde à l'avenir ne sont que sottises malveillantes.

On estime à l'heure actuelle qu'entre un million et un million et demi d'Arméniens ont été exilés ou tués par l'Empire ottoman.

Cet après-midi, j'ai l'intention de répondre aux trois questions suivantes. Y a-t-il vraiment eu génocide? Quelles sont les implications de la reconnaissance publique du génocide? Quelle devrait être la position officielle des sénateurs?

Comment défini-t-on le mot «génocide»? En langage ordinaire, le terme est défini par les dictionnaires comme étant «la destruction délibérée et systématique d'un groupe racial, politique ou ethnique». Le mot «génocide» vient du mot grec genos, qui signifie race, nation ou tribu et du mot latin cide, qui signifie meurtre. Il a été inventé par Raphael Lemkin - dont on honore la mémoire aujourd'hui à une cérémonie au siège des Nations Unies - après que les évènements qui se sont produits en Europe entre 1933 et 1945 ait rendu nécessaire l'adoption d'un terme juridique pour décrire «la destruction délibérée de groupes importants».

La Convention de 1948 des Nations-Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide contient une définition précise, que le sénateur Maheu a déjà citée.

Le génocide arménien a-t-il vraiment eu lieu? On ne peut réfuter la preuve historique convaincante que le génocide arménien a bien eu lieu. Cette horrible tragédie a effectivement eu lieu, fait qui est confirmé tant par les récits des témoins oculaires que par le règlement politique initial de la Première Guerre mondiale ainsi que par des études universitaires subséquentes.

Permettez-moi de porter à l'attention des honorables sénateurs quelques exemples des éléments de preuve contemporains qui nous ont été donnés.

(1740)

Pour commencer, nous avons les récits des témoins oculaires du génocide. L'ambassadeur américain auprès de l'Empire ottoman, en 1915, M. Henry Morgenthau, a plus tard écrit dans ses mémoires que:

Lorsque les autorités turques ont donné l'ordre de procéder à ces déportations, elles signaient l'arrêt de mort de toute une race, ce qu'elles comprenaient parfaitement bien et, dans les conversations que j'ai eues avec elles, elles n'ont pas essayé de cacher ce fait. [...] Je n'ai pas raconté les détails les plus horribles car le récit complet des orgies sadiques dont ces Arméniens et ces Arméniennes ont été victimes ne pourraient jamais être imprimés dans une publication américaine.

Les récits des témoins oculaires sont complétés par une masse de preuves documentaires de source étrangère et turque. Le 24 mai 1915, la France, la Grande-Bretagne et la Russie ont signé une déclaration conjointe que voici:

Les habitants d'une centaine de villages près de Van ont tous été tués [...]. Compte tenu de ces nouveaux crimes commis par la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les gouvernements alliés annoncent publiquement [...] qu'ils tiendront personnellement responsables...

... de ...

... ces crimes tous les membres du gouvernement Ottoman ainsi que leurs agents qui auront participé à de tels massacres.

Après la guerre, les Alliés ont inclus l'article 230 dans le traité de paix avec l'Empire ottoman, le traité de Sèvres proposé, qui exigeait des Turcs qu'ils livrent les responsables des massacres commis sur leur territoire. Le gouvernement turc a accepté le traité, et cette disposition, mais au bout du compte le traité n'a jamais été ratifié à cause de la victoire militaire de la résistance turque dirigée par Mustafa Kemal.

On pourrait qualifier de simple propagande les récits des atrocités turques, s'ils étaient uniquement fondés sur les témoignages de ceux qui étaient leurs ennemis au cours des hostilités. Mais ces récits sont corroborés par les rapports des représentants allemands et austro-hongrois - alliés de l'Empire ottoman - qui décrivent également l'anéantissement et qui réfutent précisément les suggestions turques voulant que le massacre était une réponse à un soulèvement arménien ou le regrettable sous-produit d'une guerre civile.

Ceux qui se sont rendus dans la région dans les années qui ont suivi les massacres ont noté la souffrance des survivants. En 1929, au cours de son voyage en Palestine, l'écrivain Franz Werfel a visité Damas et écrit ce qui suit:

La scène pitoyable des enfants affamés et mutilés des réfugiés arméniens ont fini de me convaincre qu'il fallait racheter le sort cruel du peuple arménien précipité dans l'abîme de l'oubli.

Les enquêtes menées plus tard ont confirmé ces premiers récits. En 1985, une sous-commission du Conseil économique et social des Nations Unies sur la prévention de la discrimination contre les minorités a réitéré que les estimations dignes de foi établies par des responsables indépendants et par des témoins oculaires indiquent clairement qu'au moins un million d'habitants, peut-être même nettement plus de la moitié de la population arménienne, ont été exterminés.

Le 15 novembre 2000, le Parlement européen, formé des représentants de 15 pays d'Europe, ont également reconnu l'existence des massacres en adoptant une proposition invitant la Turquie à reconnaître publiquement le génocide arménien en vue de franchir un pas vers une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

L'existence du génocide a déjà été reconnue par l'Argentine et la Suède, ainsi que par trois pays membres de l'OTAN, soit la France, l'Italie et la Belgique, où siège l'OTAN. Le pape Jean-Paul II l'a également reconnu, en déclarant: «Le génocide arménien a été le prélude des horreurs qui ont suivi.»

En outre, l'année dernière, le 24 avril, jour de commémoration du génocide arménien, les ministres israéliens des Affaires étrangères et de l'Éducation ont tous deux reconnu publiquement que le génocide avait eu lieu.

Honorables sénateurs, certains collègues ont souligné, durant le débat, qu'il était dangereux de trancher trop rapidement des questions historiques avant d'avoir étudié à fond tous les faits. Je partage entièrement leur point de vue, mais je crois que, après un siècle d'enquêtes d'experts sur toutes les sources, force est de conclure que les Arméniens ont indubitablement été victimes d'un génocide. Cette conclusion est étayée par une opinion majoritaire chez les universitaires.

En 1989, la Union of American Hebrew Congregations a reconnu le génocide. Le professeur Elie Wiesel, prix nobel de la paix en 1986, a déclaré que:

Les membres du conseil exécutif du musée américain à la mémoire de l'holocauste ont tous accepté de faire état du génocide arménien au musée pour jeter un éclairage différent sur l'holocauste et établir des liens entre ces événements de l'histoire.

En 1997, les représentants de l'Association of Genocide Scholars, une organisation non partisane internationale regroupant plus de 100 intellectuels qui se consacrent à l'étude des génocides de l'histoire et à la sensibilisation des gens à cet égard, ont réaffirmé que:

L'assassinat collectif des Arméniens en Turquie est un cas de génocide conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

En mars 2000, 126 intellectuels spécialistes de l'holocauste ont signé une pétition disant que le génocide arménien survenu durant la Première Guerre mondiale est un fait historique incontestable et nous prions les gouvernements des démocraties occidentales de le reconnaître. On trouve parmi eux des écrivains, des professeurs et des éditeurs, y compris les professeurs Elie Wiesel, Stephen Feinstein, directeur du centre d'études sur l'holocauste et les génocides à l'université du Minnesota, Yehuda Bauer, directeur de l'International Institute of Holocaust Research de Jérusalem et Dorota Glowacka, du King's College, en Nouvelle-Écosse.

Les comptes rendus de témoins authentiques, la preuve documentaire sur la période de la Première Guerre mondiale et les nombreuses études subséquentes établissent clairement que le massacre des Arméniens est un cas de génocide.

Honorables sénateurs, examinons maintenant la deuxième question. Qu'adviendrait-il si nous reconnaissions le génocide arménien?

Devant une violation flagrante de ces droits fondamentaux, les Canadiens doivent se poser ces deux questions simples: le Canada chiffre-t-il la valeur de la vie humaine? Les avantages économiques et politiques passagers que donnerait le refus de reconnaître officiellement le génocide valent-ils le sacrifice de nos principes fondamentaux?

Si je pose ces questions, honorables sénateurs, c'est qu'il est maintenant évident que ce sont les intérêts commerciaux et politiques qui ont amené le président américain à refuser de reconnaître le génocide arménien. Le 19 octobre 2000, dans une lettre au Congrès portant expressément sur la question arménienne, le président Clinton a signifié son opposition à la reconnaissance du génocide à cause des graves conséquences que cela aurait pour les importants intérêts américains dans la région, comme le contrôle de Saddam Hussein.

La nouvelle administration Bush a maintenu cette politique. Voici ce qu'on lit dans un article paru dans le Washington Times de février 2001:

[...] les représentants de l'administration ont plutôt insisté sur l'utilité que la Turquie pourrait avoir pour aider à construire un nouveau pipe-line dans le Caucase, et sur la consommation de marchandises, qui s'élève à 6 milliards de dollars par année dans ce pays

Les préoccupations américaines soulèvent des questions importantes: jusqu'à quel point peut-on accepter que les objectifs économiques et politiques priment l'éthique fondamentale d'un pays?

Bien sûr, le Canada et la Turquie ont des échanges commerciaux, et la Turquie est membre de l'OTAN. Ce sont des considérations économiques et politiques importantes, mais devraient-elles nous empêcher d'être fidèles à l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration universelle des droits de l'homme? Devons-nous fermer les yeux sur le plus grave des crimes contre l'humanité au nom de bénéfices monétaires non chiffrés ou de considérations géopolitiques mal définies? Quel doit être le montant des profits pour que le Canada renonce à ses principes?

(1750)

Le commerce est important, mais les principes que les Canadiens respectent et appuient aux niveaux national et international sont tout aussi importants, sinon plus. Le caractère sacré de la vie, la protection des droits des minorités et l'obligation pour la communauté internationale de combattre toute forme ou tentative de génocide. Tels sont les principes pour lesquels nous nous sommes battus, les principes que nous avons adoptés et que nous nous sommes engagés à respecter en signant un certain nombre de conventions et de traités internationaux, y compris, évidemment, la Convention de 1948 des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, que le Canada a signée le 28 novembre 1949.

Le préambule de cette convention dit que:

[...] le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne [...]

Le lien entre notre position au niveau international et nos politiques nationales a été présenté de façon explicite dans une décision rendue le 15 février 2001 par la Cour suprême dans l'affaire Burns et Rafay intitulé: United States v. Burns. La cour a statué que:

L'appui donné par le Canada aux initiatives internationales contestant les extraditions non assorties des assurances prévues, conjugué au fait que le Canada préconise, à l'échelle internationale, l'abolition de la peine de mort elle-même, amène à conclure que, selon la vision canadienne de la justice fondamentale, la peine capitale est injuste et devrait être abolie.

La décision de la Cour suprême reflète clairement la position du Canada contre le génocide et les obligations qui en découlent pour nous.

Comme on le mentionne dans le préambule de la Convention de Genève, le génocide est un crime en contradiction avec l'esprit et les valeurs défendues par le Canada. Face à un acte de génocide, nous ne pouvons abdiquer notre responsabilité morale si nous voulons demeurer cohérents dans nos positions aux niveaux national et international. Tout récemment, le Canada s'est fait un ardent défenseur de la création d'une cour pénale internationale qui, en vertu de l'article 5, paragraphe 1 du statut de Rome, se verrait confier le mandat exprès de faire subir un procès à ceux qui sont responsables de génocides. Notre réputation internationale sera remise en cause si nous manquons à nos responsabilités et si nous contredisons les principes et la conception des droits de la personne que nous avons encouragé d'autres pays à endosser.

Son Honneur le Président: Sénateur Joyal, je dois vous informer que vos 15 minutes sont écoulées.

Le sénateur Joyal: Je demande la permission de compléter mes observations.

Son Honneur le Président: Permission est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Joyal: Je vais m'efforcer d'être bref.

Il ne convient pas de dire que la reconnaissance du génocide arménien par le gouvernement turc est une affaire simple. Il sera difficile pour la Turquie de faire cela, même si l'actuel gouvernement constitutionnel de la Turquie ne peut pas être tenu directement responsable des crimes de l'Empire ottoman.

Néanmoins, de nombreux autres gouvernements aux prises avec des tragédies historiques similaires ont récemment été forcés d'accepter leur passé: l'Allemagne, la France, la Suisse et même le Vatican ont tous reconnu le rôle qu'ils ont joué dans l'Holocauste. Pas plus tard qu'en 1995, le président français Jacques Chirac a confessé publiquement, à propos de l'Holocauste, que «ces heures sombres ont souillé pour toujours notre histoire et sont une insulte à notre passé et à nos traditions... La France a commis l'irréparable» en livrant «ceux qu'elle protégeait pour qu'ils soient exécutés».

Aux prises avec la même responsabilité, le Vatican a déclaré ceci, le 12 mars 1998: «Nous devons purifier nos coeurs en demandant pardon de nos erreurs et de nos infidélités passées... panser les blessures des malentendus et des injustices» infligées aux juifs.

Tous ces pays ont mis beaucoup de temps à reconnaître leur passé, car l'aveu de leurs méfaits a été extrêmement pénible et entraîne souvent des conséquences, mais ils devaient le faire pour conjurer leur histoire et aller de l'avant.

Les choses ne sont pas différentes pour la Turquie. L'admission du génocide pourrait éventuellement mener à des demandes d'indemnisation, voire à des revendications territoriales, quoique cela a été nié par le président de la République arménienne, Robert Kocharian, qui, dans une interview télévisée le 1er février 2001, dans le cadre des actualités turques, a déclaré officiellement ceci: «La reconnaissance du génocide arménien ne se traduira jamais par une revendication territoriale de l'Arménie.»

Aussi difficile soit-il de résoudre ces problèmes, des pays démocratiques peuvent y arriver de façon satisfaisante. L'Allemagne l'a prouvé et s'est engagée vers un avenir d'acceptation et de réconciliation.

De plus, en reconnaissant le génocide arménien, le Canada ne déroge aucunement à obligations en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. Comme tout pays membre de l'OTAN, le Canada s'est engagé à assurer une défense conjointe et à entretenir des relations amicales, aux termes des articles 5 et 2 respectivement du traité, mais certainement pas au détriment de ses principes fondamentaux et de son engagement à respecter les principes constitutionnels et les traités internationaux concernant les droits de la personne.

Compte tenu de tous ces facteurs, nous devons examiner la troisième question: quelle position le Sénat devrait-il adopter? Permettez-moi de conclure, honorables sénateurs, avec cette déclaration faite par Yossi Beilin, ministre israélien des Affaires étrangères, le 24 avril 2000:

Je pense que notre attitude à l'égard d'un événement historique affreux ne saurait être dictée par nos relations amicales avec la Turquie, même si je tiens beaucoup à ces relations, car j'ai travaillé fort pour les établir. Je vois également un contradiction entre le domaine politique et celui de l'éthique. Il s'est produit un événement qu'on ne peut qualifier autrement que de génocide. Un million et demi de personnes ont disparu. Ce n'était pas dû à de la négligence, mais à une acte délibéré [...] Les exigences de la politique ne peuvent dicter une position éthique. Ce sont deux domaines distincts.

Honorables sénateurs, en reconnaissant officiellement le génocide arménien, le Canada ne trace pas une voie nouvelle. À l'intérieur même du Canada, l'Ontario et le Québec l'ont déjà fait avant lui. Il se montrera cependant à la hauteur des principes qu'il défend dans le monde entier. Les avantages à long terme de cette affirmation de nos convictions vont l'emporter facilement sur tous les inconvénients temporaires qu'elle pourrait occasionner.

[Français]

Je partage l'opinion exprimée par le professeur allemand Tessa Hoffman, qui, dans sa préface de recueil sur cette question, soutient:

L'oubli, le silence et l'indifférence peuvent être complices du crime de génocide dans notre siècle. La notion de responsabilité morale, collective et indivisible des peuples et des États les uns envers les autres est plus que jamais d'actualité.

[Traduction]

Par conséquent, honorables sénateurs, je vous exhorte à réaffirmer les valeurs et les principes qui nous sont chers en tant que Canadiens et à appuyer la résolution des sénateurs Maheu et Setlakwe.

Des voix: Bravo!