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Projet de loi sur les langues autochtones du Canada - Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Serge Joyal propose que le projet de loi S-237, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler que ce projet de loi a pour titre : Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.

La première chose que j'ai faite avant de déposer ce projet de loi a été d'envoyer une ébauche à nos sénateurs autochtones. Beaucoup ont répondu par écrit pour faire des observations à l'appui de cette mesure. D'autres m'ont répondu verbalement, également pour exprimer leur appui et formuler des commentaires.

J'ai également pris l'initiative d'envoyer la première ébauche aux représentants des Premières nations, à l'Inuit Tapiriit Kanatami, au Ralliement national des Métis, au Conseil des Mohawks, au secrétariat des Inuits du Labrador et du Québec et à d'autres groupes qui portent un intérêt professionnel aux langues autochtones. Je l'ai donc fait avant qu'un sénateur non autochtone ne prenne l'initiative de déposer un tel projet de loi.

Je dois informer les sénateurs que les groupes que je viens de mentionner ont tous donné leur appui de principe au projet de loi et qu'ils souhaitent tous qu'il soit débattu et finalement adopté par le Parlement.

Avant de passer à la substance du projet de loi, je voudrais rappeler aux sénateurs que cette mesure nous invite à réfléchir à l'histoire de notre pays. Le premier obstacle auquel se sont heurtés les colons européens à leur arrivée au Canada au XVIe et au XVIIe siècles a été celui de la langue. Les colons parlaient le français et l'anglais. Ils ont dû apprendre à communiquer avec les peuples autochtones. Ils ne sont pas entrés dans le pays comme des conquérants, ils y sont arrivés comme colons. Ils ne voulaient pas imposer leur présence par les armes. Ils souhaitaient négocier leur établissement. C'est ce qu'a fait Jacques Cartier à son arrivée à Gaspé. C'est ce qu'a fait Champlain lorsqu'il a débarqué en Acadie. Ils ne sont pas allés là à la tête de milliers de soldats. Ils sont venus au Canada de bonne foi pour essayer de coloniser la terre. Très tôt, la langue est devenue le principal obstacle à la réalisation de leurs vœux. Qu'ont-ils fait? Les Autochtones étaient bien trop fiers pour essayer d'apprendre la langue des nouveaux venus. Les colons ont donc dû apprendre les langues des Autochtones pour communiquer avec eux. Ils n'ont pas appris aux Autochtones l'anglais ou le français.

(1540)

Le contraire était la règle à l'époque. Les missionnaires étaient les mieux équipés pour apprendre les langues autochtones.

Le premier dictionnaire et la première grammaire sont l'œuvre du père Jean de Brébeuf. Mon collègue, le sénateur Nolin, se souviendra d'avoir vu cet ouvrage lorsqu'il était à l'école, pendant sa jeunesse. Le père Brébeuf est le premier auteur d'un dictionnaire et d'une grammaire hurons. Les Hurons formaient les tribus qui occupaient l'emplacement de Québec, de même que les Algonquins. Le ministère des Colonies, en France, a bientôt commencé à se plaindre que les Autochtones n'apprenaient pas le français, mais que c'était les Français qui apprenaient les langues autochtones. Les Autochtones occupaient une position dominante. Les ressources que les Français voulaient exploiter étaient sous leur emprise. Les colons étaient, d'une certaine manière, à la merci des peuples autochtones et devaient apprendre leur langue. Cette relation a duré plus de deux siècles.

Les Autochtones avaient tant de pouvoir qu'en 1700, lorsque le gouvernement français a voulu signer des traités de paix avec tous les groupes autochtones du Canada, le gouverneur de Montréal a envoyé cinq missionnaires, cinq jésuites, qui pouvaient chacun s'exprimer couramment dans l'une des langues autochtones, soit l'iroquois, l'abénaquis, l'algonquin ou le huron. Il les a envoyés comme interprètes et diplomates parce qu'ils étaient capables de parler les langues de ces nations.

Lorsqu'ils se sont tous réunis à Montréal, en août 1701, les négociations se sont déroulées en langue autochtone, et non en français. Les participants parlaient uniquement les langues autochtones. Lorsqu'ils ont signé le traité, ils n'ont pas signé leur nom en français. Ils ont signé leur nom avec le dessin emblématique de leur tribu : la souris, le loup, l'écureuil, l'orignal, l'ours et le lièvre. Si les sénateurs jettent un coup d'œil sur les anciens traités, ils n'y verront pas des noms, mais bien des dessins. Il est clair que, pendant 200 ans, la langue des affaires au Canada était la langue des Autochtones. C'est dans cette langue qu'on pouvait acheter des fourrures aux nations indiennes de l'Ouest canadien et de la région des lacs Supérieur et Huron.

Cet équilibre n'a changé qu'au début du XIXe siècle, lorsque l'économie du Canada s'est transformée, que le commerce de la fourrure s'est effondré et que le bois a remplacé la fourrure à titre de principale ressource du Canada. Il fallait couper le bois. C'étaient les colons, et non les Autochtones, qui coupaient et exploitaient le bois.

Autrement dit, une fois que les Canadiens du XIXe siècle n'ont plus eu besoin de traiter avec les peuples autochtones pour profiter des terres et des ressources naturelles, ils ont cessé d'apprendre les langues autochtones et l'équilibre s'est rompu, au point où une loi a été adoptée en 1857 par l'Assemblée législative des provinces unies du Canada. Les sénateurs se souviendront qu'au milieu du XIXe siècle, les provinces de l'Ontario et du Québec formaient un parlement, le Parlement des provinces unies du Canada. En juin 1857, ce parlement a adopté une loi pour tenter d'assimiler les peuples autochtones et les amener à délaisser l'usage de leurs langues.

Cette loi avait pour titre « Acte pour encourager la Civilisation graduelle des Tribus Sauvages en cette Province, et pour amender les Lois relatives aux Sauvages ». Il faut se rappeler que cela se passait en 1857. Le premier alinéa du préambule de la mesure législative est ainsi libellé :

Attendu qu'il est souhaitable d'encourager la civilisation graduelle dans les tribus sauvages de cette province, de même que la suppression graduelle de toute distinction juridique entre les Indiens et les autres citoyens canadiens de Sa Majesté...

Plus loin dans la loi, il est question de la nomination d'un commissaire :

... lorsque ces commissaires auront fait rapport par écrit au gouvernement à l'effet qu'un Indien de sexe mâle d'au moins vingt-cinq ans démontre la capacité et la volonté de parler, de lire et d'écrire dans la langue française ou anglaise, qu'il possède un minimum d'instruction, qu'il jouit d'une bonne moralité et qu'il est exempt de dettes, il relèvera de la compétence du gouverneur de produire un avis dans la Gazette officielle de cette Province à l'effet que ledit Indien est émancipé en vertu de cette Loi...

C'était là une mesure qui encourageait les Autochtones à délaisser leur langue ancestrale et à se tourner vers le français ou l'anglais pour tirer profit de la loi qui avait été adoptée, notamment de tous les avantages liés à la propriété foncière.

Lorsque la Confédération a vu le jour en 1867 et que les Indiens sont devenus la responsabilité du gouvernement fédéral, la Loi sur les Indiens a été adoptée. Les sénateurs se souviendront de ce que nous avons entendu et appris lorsque nous avons accueilli des représentants autochtones dans cette enceinte, il y a deux ans, à la suite des excuses officielles du gouvernement pour sa politique concernant les pensionnats autochtones. À l'époque, nous avons appris que l'un des principaux objectifs de cette politique était de supprimer l'indianité de l'Indien. Qu'est-ce que l'indianité? C'est la langue et la culture.

De jeunes enfants autochtones furent arrachés à leur famille et à leur collectivité, emmenés à 100 kilomètres de chez eux et forcés à abandonner l'usage de leur langue maternelle dans un cadre punitif et privatif, sous le nouveau régime d'apprentissage du français ou de l'anglais. Il est ahurissant de lire les récits des peuples autochtones du Canada de cette époque. Permettez-moi de relater ce que nous a dit un témoin lors des audiences concernant les pensionnats indiens. Un ancien élève a révélé qu'on l'avait mis en punition, à genoux, dans un coin de la classe, pour avoir parlé en ojibway. Un autre se faisait laver la bouche avec du savon chaque fois qu'il s'exprimait dans sa langue. Le châtiment était l'essence de cette politique. C'était une politique adoptée délibérément par le gouvernement afin d'éliminer la distinction que représente le fait d'être Autochtone. Nous savons tous — nous l'avons entendu en cette enceinte — combien il est émouvant d'entendre décrire comment cette politique a mené directement à l'abandon par les Indiens de leurs langues autochtones.

Nous avons entendu un des chefs nationaux mentionner que, des 55 langues autochtones qui étaient parlées au Canada, seulement trois ont survécu, soit l'inuktitut, langue de notre collègue, le sénateur Watt, le cri et l'ojibway. Les 52 autres langues sont toutes plus ou moins éteintes pour la simple raison que la langue ne s'est pas transmise de la mère aux enfants au fil des générations. Les Autochtones ont perdu jusqu'à la connaissance élémentaire de leur propre langue.

La Commission royale sur les peuples autochtones fut établie par l'ex-premier ministre Mulroney. Dans la conclusion du rapport de la Commission royale Erasmus-Dussault, en 1996, on dit ceci :

La langue est le principal véhicule de la transmission de la culture. Sa revitalisation est donc, de l'avis de la commission, la clé du rétablissement des Premières nations, des Inuits et des Métis et du renouvellement de leur culture.

Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute —- et je cite ici Mme Leitch — que :

Les langues autochtones se trouvent indéniablement au cœur de la quiddité indienne.

(1550)

Les francophones ont maîtrisé la langue française et le patrimoine que la culture transmet d'une nation à l'autre. Les anglophones ont maîtrisé la langue anglaise ainsi que la culture qui l'appuie et lui permet de s'épanouir. Les Autochtones qui ne parlent pas la langue de leur nation ne peuvent exprimer leurs traditions, leur religion, leurs sentiments ou leurs convictions. Ils doivent plutôt emprunter la langue d'autrui, ce qui ne leur permet pas d'exprimer leur identité si profondément ancrée.

Il y a deux ans, le chef Phil Fontaine prononçait ces paroles au Sénat en réponse aux excuses présentées par le gouvernement :

Nous réclamons un traitement équitable. Il serait déjà bien tragique de voir disparaître une seule de nos langues autochtones, mais nous sommes confrontés à la disparition progressive de 52 langues autochtones. La catastrophe nous attend. Il faut absolument faire quelque chose pour redresser la situation.

Honorables sénateurs, je ne me prononce pas au sujet d'un projet de loi tombé du ciel. Ce projet de loi est plutôt le résultat de deux grandes études. La première est celle du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, créé par le gouvernement fédéral. En juin 2005, ce groupe a présenté son rapport, intitulé Le début d'un temps nouveau : Premier rapport en vue d'une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis. Le rapport recommande notamment :

Que le Canada adopte une loi visant à reconnaître, à protéger et à promouvoir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis en leur qualité de premières langues du Canada. Cette loi, qui sera élaborée avec la collaboration des Premières nations, des Inuits et des Métis, doit reconnaître le statut de nos langues au sein de la Constitution, affirmer qu'elles constituent un des fondements nationaux des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Les peuples autochtones ont participé à la rédaction de ce rapport avec l'appui de Patrimoine canadien. Ils soulignent leur conviction profonde selon laquelle il faut poser un geste pour accorder un statut à leurs langues.

Honorables sénateurs, les Premières nations ont préparé une ébauche de projet de loi qui a été présentée à la réunion nationale de l'Assemblée des Premières Nations qui s'est tenue à Halifax en juillet

2007. Cette mesure s'intitulait Stratégie nationale pour les langues des Premières Nations et Loi constituant la Fondation des langues autochtones. Comme il s'agit d'un projet de loi, il serait assujetti aux règles concernant les mesures législatives pouvant être présentées au Sénat. Comme les sénateurs des deux côtés le savent déjà, le Sénat ne peut présenter aucun projet de loi ayant une incidence financière. Cette règle semble complexe pour certains nouveaux venus au Sénat, mais elle est facile à comprendre. Le Sénat ne peut présenter un projet de loi qui forcerait le gouvernement à dépenser de l'argent. Ce genre de mesure législative peut uniquement être présenté à l'autre endroit.

Le projet de loi S-237 n'exige pas de dépenses gouvernementales. Il incite plutôt le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à reconnaître les langues autochtones et à en faire la promotion. L'article 6 de ce projet de loi expose très clairement cet objectif. Le projet de loi S-237 reconnaît officiellement que les langues autochtones font partie du patrimoine linguistique du Canada. Certains sénateurs qui se rappellent du débat de 1981 sur la Charte des droits et libertés reconnaîtront l'article 22 de la Charte, qui dit ceci :

Les articles 16 à 20 n'ont pas pour effet de porter atteinte aux droits et privilèges, antérieurs ou postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente charte et découlant de la loi ou de la coutume, des langues autres que le français ou l'anglais.

En termes clairs, cela veut dire que la Charte des droits et libertés ne change rien au droit coutumier de parler une langue autre que le français et l'anglais qui aurait pu exister avant l'adoption de la Charte. Il est évident que les langues autochtones étaient parlées au Canada avant l'arrivée des Européens et la colonisation qui a suivi. Ces langues ont un statut et font partie du patrimoine qui contribue à la diversité du Canada.

Je soumets le projet de loi S-237 à l'attention des sénateurs. Tous les sénateurs autochtones en ont reçu un exemplaire il y a quelques mois et plusieurs ont répondu par écrit avec des commentaires et des suggestions et pour appuyer le principe du projet de loi. De plus, tous les groupes autochtones nationaux ont reçu des exemplaires du projet de loi et ils aimeraient qu'il soit étudié et débattu par le comité compétent en temps et lieu. En tant que Canadien francophone en situation de minorité, je sais ce que cela signifie de ne pas pouvoir parler sa propre langue dans le contexte de la diversité canadienne.

[Français]

Je crois sincèrement que c'est un élément extrêmement important de la nature du Canada que nous reconnaissions le statut des langues autochtones et que, dans nos lois, nous reconnaissions la valeur et l'importance que le Canada accorde à la présence autochtone, au statut des peuples autochtones et au fait que, dans la diversité canadienne, les langues autochtones ont leur place et qu'elles font partie de notre identité.