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Le Sénat - Motion tendant à demander la préservation des artefacts du patrimoine du Canada—Ajournement du débat

L'honorable Serge Joyal, conformément à l'avis du 28 mai 2009, propose :

Que,

Attendu que des objets d'art et artefacts historiques, dont des pièces d'orfèvrerie offertes lors du mariage du duc de York (plus tard le roi George V) et un service de porcelaine décoré de scènes de guerre par l'artiste canadienne des Maritimes Alice Hagen, autrefois en usage à Rideau Hall, résidence du Gouverneur général du Canada, mais entreposés depuis quelques années, ont été vendus récemment en ligne par les soins du ministère des Travaux publics;

Attendu qu'il ne semble pas y avoir de politique adéquate qui gère le statut des œuvres et objets qui ont été en usage à Rideau Hall;

Attendu qu'il est urgent de prévenir que d'autres objets soient ainsi dispersés sans égard à leur caractère historique et à l'enrichissement du patrimoine du Canada,

Il est proposé que cette Chambre :

  • déplore que des objets décoratifs reliés à l'histoire du Canada et autrefois à Rideau Hall aient été vendus dans le public sans égard à leur importance particulière comme partie du patrimoine canadien;
  • s'étonne qu'aucune politique de gestion du patrimoine en vigueur à Rideau Hall ne prévienne de telles dispersions;
  • demande que le contenu des salons et pièces réservées aux fonctions officielles à Rideau Hall soit dorénavant géré par une autorité indépendante des occupants de la résidence afin d'en préserver le caractère historique;
  • que les autorités de la Commission de la capitale nationale soient vigilantes dans la gestion des objets d'art et artefacts qui ont été en usage à Rideau Hall;
  • que, dans l'éventualité où des objets mobiliers ou œuvres d'art décoratif soient déclarés excédentaires, ils soient d'abord offerts au Musée canadien des civilisations, à Bibliothèque et Archives Canada, ou encore à des musées canadiens reconnus pour leur rôle et leur mission dans la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique de notre pays.

— Honorables sénateurs, je voudrais tout d'abord, en guise d'introduction à mes remarques, mentionner que le sujet que je veux vous parler n'est en aucune manière une atteinte aux sentiments de respect et de gratitude que je voudrais exprimer à Son Excellence, la très honorable Michaëlle Jean.

Son Excellence n'est en aucune manière responsable des événements qui sont décrits dans la motion.

[Traduction]

Comme tous les sénateurs des deux côtés de cette enceinte, j'ai lu dans le journal il y a trois semaines que des artefacts historiques, des objets d'art liés à l'histoire canadienne et d'autres objets historiques qui avaient été utilisés par des membres de la famille royale lors de leur visite au Canada ont été mis en vente en ligne, sur le site web du ministère des Travaux publics, et vendus pour une fraction de leur prix. Certains n'appartenaient même pas au Canada. En fait, ils avaient été prêtés par le palais de Buckingham.

J'étais horrifié et mal à l'aise. Je pensais qu'après 142 ans de Confédération, le Canada avait atteint un âge où il avait appris quelque chose et élaboré des politiques afin de gérer son patrimoine. Parmi les objets offerts sur Internet, les trois paniers d'argent qui ont été vendus 520 $ portaient une dédicace. Je veux la lire parce que les sénateurs doivent se rendre compte combien la situation est embarrassante.

Les trois paniers d'argent portaient la dédicace suivante :

Présenté à son Altesse Royale, le duc de York, à l'occasion de son mariage avec son Altesse Royale, la princesse May par [...]

Suit alors ce que le sénateur Grafstein appellerait le gratin de la noblesse britannique. Voici les noms :

[...] Frances Anne, la duchesse douairière de Marlborough; Lily, la duchesse de Marlborough; Annie, la duchesse de Roxburghe; lord et lady Randolph Churchill; le vicomte et lady Georgiana Curzon [...]

— une autre famille célèbre —

[...] lord et lady Wimborne; lord et lady De Ramsey; monsieur et lady Fanny Marjoribanks; monsieur et lady Sarah Wilson.

Autrement dit, quiconque a visité Rideau Hall et lu ces noms ne peut que conclure qu'ils appartiennent à l'histoire. Avec un peu plus de connaissances, on sait que le duc d'York qui a épousé la princesse Mary est le futur George V, devenu roi en 1910. Ces pièces d'orfèvrerie ont une signification. Comment peut-on mettre de telles pièces en vente sur Internet? Ce n'est pas comme s'il s'agissait de pièces ne portant pas d'inscriptions. Alors, personne ne pourrait deviner qu'elles ont appartenu à telle ou telle personne. Or, ces pièces d'orfèvrerie portent ces inscriptions. Je n'ai pas envoyé la police lire ces inscriptions; elles ont paru sur Internet.

Lorsque je me suis rendu compte de ce qu'on avait fait de ces pièces historiques, je me suis posé la question que n'importe qui se serait posée : qui est responsable de la gestion du patrimoine à Rideau Hall? Qui s'occupe de tenir l'inventaire des pièces de ce patrimoine à jour? Qui déclare que des pièces sont excédentaires? Qui décide si des pièces devraient être vendues ou offertes à un musée canadien tel que le Musée canadien des civilisations, le Musée des beaux-arts de Montréal ou le Royal Ontario Museum? Le Canada ne manque pas de musées où ces pièces historiques pourraient être offertes à titre de prêts permanents. Les musées acceptent régulièrement ce type de prêts.

Ce qui m'a le plus intrigué, c'est que personne n'a pu répondre à la question de savoir qui est responsable des pièces réservées aux fonctions officielles à Rideau Hall. Nous avons appris que certains des objets en question avaient été exposés précédemment à Rideau Hall.

(1810)

Il s'agissait en fait d'un service à thé en porcelaine qui avait été décoré des armoiries des Forces alliées de la Première Guerre mondiale par Alice Hagen, une artiste des Maritimes vivant à Halifax. Ce n'est pas le genre de service à thé que vous pouvez trouver n'importe où sur le marché. Il a été décoré par une artiste canadienne et mis en exposition à la résidence du gouverneur général, à la demande du conservateur en chef du Musée de la Nouvelle-Écosse. J'ai moi-même vu cette pièce exposée dans une armoire de la salle à manger au moment où la regrettée Jeanne Sauvé occupait le poste de gouverneur général. Lorsque je me suis rendu compte que ce service à thé était mis en vente, j'ai demandé qui avait autorisé la vente. Qui avait décidé qu'un tel artefact n'avait aucune valeur historique? Ces objets étaient exposés dans les salons et appartements officiels. Les trois paniers d'argent se trouvaient dans les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au pays et qu'elle s'installe à Rideau Hall. Ce sont les appartements officiels de Rideau Hall, les salons et pièces réservées aux fonctions officielles.

Quels sont, honorables sénateurs, les événements officiels qui se déroulent à Rideau Hall? Il y a tout d'abord l'assermentation des ministres. Cela se passe dans l'un des salons officiels. C'est l'une des fonctions officielles du gouverneur général. La présentation des lettres de créance des ambassadeurs est une autre des fonctions officielles qui se tiennent à Rideau Hall. La remise de l'Ordre du Canada et de l'Ordre national du Mérite a aussi lieu dans les salons officiels de Rideau Hall. Les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au Canada et qu'elle habite à Rideau Hall sont considérés comme des pièces officielles puisqu'elles sont liées à des fonctions officielles.

Je me suis demandé qui était responsable du contenu de ces pièces officielles. Je ne parle pas des appartements privés. Nous sommes nombreux à avoir voyagé à l'étranger et nous savons bien que les gens qui occupent des fonctions officielles ont des pièces et salons officiels et des appartements privés. Je peux très bien comprendre qu'on puisse vouloir apporter des objets personnels, des souvenirs, dans ses appartements privés et vouloir en changer la présentation à son goût. Je le comprends. Toutefois, nous parlons ici des pièces et salons officiels.

Comme nombre de sénateurs, j'ai visité la Maison-Blanche. Le sénateur Grafstein s'est rendu souvent à Washington, D.C., comme le sénateur Segal d'ailleurs. Lorsque vous visitez la Maison-Blanche, on vous remet des livres décrivant les portraits et artefacts qu'on y trouve. Il y a un grand livre sur tout ce que contient la Maison- Blanche. Il ne revient pas au président fraîchement assermenté de tout changer dans les appartements officiels parce qu'il trouve plus d'inspiration chez Abraham Lincoln, comme cela est le cas du président Obama — et je fais ici allusion à la réception de notre estimé Président du Sénat —, moins chez George Washington et plus chez Calvin Coolidge ou chez Bill Clinton et moins chez John F. Kennedy. Il ne revient pas au président des États-Unis de décider ce qui se trouve dans les appartements officiels à la Maison-Blanche.

Cela m'a mis très mal à l'aise lorsque j'ai remarqué, un jour où j'assistais à une cérémonie dans la salle de bal de Rideau Hall, une des pièces officielles, que le portrait de Sa Majesté ne s'y trouvait plus. Il avait été remplacé par un grand tableau de Norval Morrisseau. Personnellement, j'aime beaucoup Norval Morrisseau. J'ai acheté de ses tableaux pendant des années et j'ai incité mes amis à faire de même. J'ai trouvé curieux que la cérémonie d'État se déroule maintenant face au tableau de Norval Morrisseau et que l'on fasse dos au portrait de Sa Majesté. Le Canada est le seul pays du Commonwealth ayant pour chef d'État Sa Majesté où l'on fait dos à Sa Majesté lors de cérémonies officielles.

À la Citadelle, la résidence officielle de la Gouverneure générale, dans la salle de réception principale, une salle somptueuse qui a été reconstruite à la suite d'un incendie, vous constaterez qu'il n'y a pas un seul portrait de Sa Majesté. C'est comme si les Canadiens étaient gênés de reconnaître qu'ils font partie d'une monarchie constitutionnelle depuis 240 ans.

Honorables sénateurs, glissez la main dans votre poche. Le huard est gravé à l'effigie de Sa Majesté. Glissez encore la main dans votre poche. Si vous avez un billet de 20 $, vous allez voir le portrait de Sa Majesté. Pourtant, vous n'avez pas de gêne à utiliser votre argent tous les jours et parfois plusieurs fois par jour pour faire des achats. Cependant, lorsqu'il s'agit des fonctions officielles de notre pays, nous sommes gênés lorsqu'elles se déroulent devant un portrait de Sa Majesté.

Je vais rappeler aux sénateurs une chose qui, pour moi, est un motif de fierté. À l'entrée du foyer du Sénat, il y a un portrait de Sa Majesté. Est-ce que ce portrait vous empêche de vous acquitter de votre devoir constitutionnel de sénateur? Ce portrait vous embarrasse-t-il? Ce portrait change-t-il votre perception de votre identité canadienne? Sommes-nous moins Canadiens du fait qu'au Sénat, heureusement, les éléments de notre histoire s'additionnent au fil des générations au lieu de se soustraire d'une génération à l'autre? Nous voyons tous ces portraits et comprenons que si le Canada est devenu un pays respecté dans le monde entier, c'est parce que nous avons été capables de construire notre pays, une génération après l'autre, grâce à la contribution de toutes les personnes qui ont tenu le rôle de chef d'État au Canada. On ne nous a jamais empêchés d'être plus Canadiens pour cela.

Je me suis dit qu'il est temps que nous agissions comme les autres nations adultes en ce qui concerne les fonctions d'État officielles, c'est-à-dire donner à un organe indépendant de ceux qui remplissent ces fonctions, probablement lié à la Commission de la capitale nationale, la capacité de déterminer le contenu des salons officiels et de le modifier. Si on juge que quelque chose n'a plus sa place pour le moment, il devrait y avoir une politique officielle pour offrir ces objets soit à d'autres résidences officielles, soit à des musées canadiens. C'est ainsi que les nations adultes traitent cette partie de leur patrimoine.

Les sénateurs savent que nous prêtons le serment d'allégeance à Sa Majesté — plusieurs d'entre nous l'ont fait il y a bien longtemps, d'autres tout récemment — et que nous avons le devoir constitutionnel de respecter la Constitution du Canada. Que stipule la Constitution du Canada? Voici ce qu'on peut y lire à l'article 9 :

À la Reine continueront d'être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada.

Le pouvoir exécutif n'est pas attribué au Cabinet, mais bien à la reine. Au Canada, le pouvoir législatif est exercé par Sa Majesté, avec, bien entendu, l'avis et le consentement du Sénat. C'est ce qu'indique l'article 91, que voici :

Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada [...]

C'est Sa Majesté qui édicte les lois, avec notre avis. Le système fonctionne ainsi, et ce, depuis 142 ans. La liberté des Canadiens et le respect dont jouit le Canada à l'échelle internationale ont tout à voir avec ce système. Nous devrions en être fiers, mais nous ressentons toujours un certain malaise et manquons parfois de respect car nous n'arrivons pas à reconnaître ce fait et à vivre comme une nation adulte dans un système auquel nous devons notre niveau de liberté incomparable.

Honorables sénateurs, je vous ai présenté cette motion car je croyais que nous étions assez adultes au Sénat. Nous passons chaque jour devant le portrait de Sa Majesté, dans l'antichambre. Je crois qu'aucun autre visiteur ne s'offusquerait de voir ce portrait de Sa Majesté au bon endroit dans une autre résidence officielle.

(1820)

C'est à nous de décider et de faire une recommandation. Les autorités décideront de la suite à y donner et d'accepter ou de rejeter ce que nous souhaitons faire au Canada, en l'occurrence maintenir la primauté du droit qui nous a toujours protégés.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le temps de parole du sénateur Joyal est écoulé, à moins qu'il ne demande cinq minutes de plus et que cette demande soit approuvée.

Le sénateur Comeau : Cinq minutes.

L'honorable Hugh Segal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Joyal : Avec plaisir.

Le sénateur Segal : J'exprime ma profonde gratitude au sénateur, qui a présenté un exposé très rigoureux. Ceux d'entre nous qui ont vu lu la nouvelle dans le journal et qui ont considéré que ce n'était qu'une bagatelle parce qu'ils n'avaient pas entièrement compris saisissent maintenant mieux la gravité de la question.

J'aimerais poser une question au sénateur au sujet de la responsabilité. Je reconnais, bien sûr, que Son Excellence n'est pas responsable de cette affaire et qu'elle n'y a jamais été mêlée de quelque façon que ce soit. Ceci dit, quelqu'un est responsable. Quelqu'un a pris cette décision. Quelqu'un a décidé que ces trésors qui appartiennent aux Canadiens pouvaient être vendus en ligne.

Compte tenu de la façon dont le Sénat s'est prononcé sur cette motion, le sénateur appuierait-il l'idée de convoquer devant le Sénat les personnes responsables de cette affaire, si les leaders des deux partis acceptent, ce dont je ne veux pas présumer? Le sénateur appuierait-il l'idée d'exiger que ces personnes justifient au Sénat la dilution considérable du principe selon lequel ce qui se trouve dans les pièces et les salons officiels ainsi que les éléments du patrimoine canadien ne peuvent être vendus comme dans une vente de garage?

Le sénateur Joyal : Je remercie le sénateur de sa question. J'ai moi aussi songé au suivi de la motion et à la façon de la mettre en œuvre. Une possibilité serait d'envoyer la motion à un comité du Sénat qui convoquerait la personne responsable.

Permettez-moi d'ajouter, entre parenthèses, que le Bureau du secrétaire du Gouverneur général a déclaré vendredi dernier que la plupart des œuvres d'art vendues ont été récupérées, ce qui peut être considéré comme moins gênant pour le Canada devant Buckingham Palace. Je ne voudrais pas insulter personne en suggérant aux intéressés de renvoyer tout le lot à Buckinham Palace. À ce stade-ci, je pense que ce serait une mauvaise idée. Nous devrions conserver ces artefacts et, comme je l'ai dit, les exposer comme il se doit.

Pour répondre directement à la question du sénateur, il reviendrait aux leaders des deux partis de décider s'il convient de renvoyer la motion à un comité sénatorial.

Je ne crois pas qu'une audience devrait avoir lieu comme dans un procès. Ce ne serait pas la façon de faire. Nous embarrasserions les gens. À l'heure qu'il est, je me soucie moins de savoir qui est responsable que de déterminer comment on pourrait améliorer ce système. Je pense que ce serait la bonne façon de donner suite à cette motion avec des mesures appropriées. Ce serait la bonne façon de faire.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin : J'aimerais tout d'abord remercier l'honorable sénateur Joyal d'avoir attiré notre attention sur ce sujet. Ma question est la suivante : est-ce que l'hémorragie a cessé? Est-ce que la dispersion a cessé?

Le sénateur Joyal : Je remercie l'honorable sénateur Nolin de sa question. Elle me permet d'approfondir le sujet. J'ai lu dans les journaux de vendredi dernier que l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien, a pris des mesures pour stopper la vente. À Rideau Hall, le secrétaire du Gouverneur général a confirmé que la plupart des objets avaient été rachetés. Nous ne savons pas à quel prix et ce n'est pas un aspect important de la question.

Le ministre Moore, en tant que ministre d'État, est responsable du protocole. Ce dernier a pris des mesures pour empêcher que des objets de cette nature soient dorénavant mis en vente de façon tout à fait inappropriée, vu leur caractère patrimonial. Nous sommes maintenant certains que ce genre d'initiative ne se reproduira plus.