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C-34 - Loi modifiant la Loi sur les musées - Deuxième lecture

Le sénateur Joyal : Je vous remercie de votre présentation. J'appuie l'objet du projet de loi C-34. J'ai cependant une question à propos de l'article 2. Si vous en avez une copie devant vous, il s'agit du deuxième paragraphe, au haut de la page 2.

On parle de la capacité et des pouvoirs du musée; je suis au paragraphe 15.6(1). Je vais le lire à voix haute, pour que tous les sénateurs comprennent bien ma question :

Dans l'exécution de sa mission, le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d'une personne physique et, ailleurs qu'au Québec, les droits, pouvoirs et privilèges de celle-ci.

Pourriez-vous nous dire pourquoi le nouveau musée ne pourra pas agir au Québec au même titre qu'il le pourra dans le reste du Canada?

Le sénateur Di Nino : Honorables sénateurs, je m'assurerai que les fonctionnaires expliquent clairement et à fond ce paragraphe, mais, d'après ce que je sais, il existe une entente distincte avec le Québec concernant l'immigration. Le but était de ne pas s'ingérer dans la relation établie entre le gouvernement du Canada et celui du Québec au chapitre de l'immigration.

Le sénateur Joyal : Je comprends cela; j'étais député fédéral quand cette entente a été conclue. L'entente a été renouvelée par les gouvernements fédéraux successifs. Je vois que le leader du gouvernement est du même avis que moi. À plusieurs reprises, quand ces ententes sont arrivées à échéance, elles ont été renégociées et renouvelées — et elles fonctionnent bien, à mon avis.

Cependant, nous parlons actuellement d'un musée qui est — vous l'avez dit vous-même — comme n'importe lequel des cinq autres musées du Canada, qu'il s'agisse du Musée des beaux-arts du Canada ou du Musée de la nature fraîchement rénové, que Sa Majesté pourra visiter à la fin du mois. Ces musées ont la même possibilité d'exercer leurs activités partout au Canada, sans contraintes, même si d'autres ententes pourraient exister dans le domaine culturel entre le gouvernement du Canada et celui du Québec.

Par conséquent, je ne comprends pas exactement pourquoi ce musée, qui sera constitué en personne morale en vertu d'une loi fédérale, se verrait interdire d'agir au Québec comme le font les autres musées fédéraux grâce au statut de personne morale fédérale qui leur est conféré en vertu de la loi qui les a créés. J'ai de la difficulté à comprendre cela.

Au Québec, et je suis sûr que les sénateurs le savent, on trouve la Grosse Île, dans le fleuve Saint-Laurent, où les immigrants en provenance d'Irlande ont débarqué. Notre collègue, le sénateur Dawson, nous a rappelé la semaine dernière le décès d'un célèbre Canadien d'origine irlandaise, un historien qui avait écrit l'histoire des immigrants irlandais de cette région. Le lieu historique national se trouvant à cet endroit fonctionne au Québec comme nous voudrions que le Quai 21 puisse le faire, pour le bien de tous les Canadiens, où qu'ils soient et d'où qu'ils viennent.

C'est pourquoi je suis perplexe au sujet de cette précision, dans cet article de la loi, selon laquelle le nouveau musée ne pourra pas agir de la même façon au Québec.

Le sénateur Di Nino : Honorables sénateurs, je ne crois pas pouvoir vous donner une meilleure réponse que la dernière fois. Je peux ajouter qu'il n'y a rien à ce sujet dans la documentation que j'ai reçue. En feuilletant le projet de loi, j'ai moi-même remarqué cette précision, et je me suis demandé : « Pourquoi pas au Québec? »

Je présume qu'il existe une entente entre le gouvernement fédéral et la province de Québec qui empêche une loi comme celle-ci d'être valide au Québec. Toutefois, je m'engage à poser la question aux responsables et à fournir une réponse au sénateur, que ce soit directement ou dans le cadre d'une intervention à l'étape de la troisième lecture, lorsque le comité nous renverra le projet de loi.

Le sénateur Joyal : Merci.