Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

Les affaires étrangères - Les séjours dans les résidences officielles - Période de questions


 L'honorable Serge Joyal : J'ai une question complémentaire, Votre Honneur. Madame le leader du gouvernement au Sénat accepterait- elle de répondre à une autre question à ce sujet?

Quand j'étais ministre de la Couronne, je voyageais souvent à l'étranger et, bien entendu, je rendais visite aux ambassadeurs du Canada en poste. On m'avait dit qu'un règlement des Affaires étrangères interdisait au public ou à qui que ce soit, du reste, de séjourner à l'ambassade. Je me souviens, par exemple, que lorsque l'ambassadeur Bouchard était à Paris, il avait invité un ami à séjourner chez lui. Le ministère des Affaires étrangères l'a informé que cette personne ne pouvait pas faire un séjour prolongé chez lui. Je crois comprendre que le ministère des Affaires étrangères a établi un règlement concernant l'utilisation des locaux, même s'il s'agit des appartements privés de l'ambassadeur ou du haut-commissaire.

Madame le leader déposerait-elle ce règlement, afin que nous sachions exactement ce qui s'applique aux ambassadeurs et aux haut-commissaires?

La sénatrice LeBreton : Je crois me rappeler l'incident, en ce qui concerne l'ambassadeur Bouchard. Je ne pense pas qu'il était question de personnes séjournant à sa résidence pour quelques jours. Si je me souviens bien, la situation était tout à fait différente. Je crois que vous le savez aussi, sénateur Joyal.

Le sénateur Joyal : Vous n'avez pas répondu à ma question.

Si ce à quoi vous faites allusion existe, c'est qu'il y a un règlement. Ce que je vous ai demandé, c'est de déposer ce règlement, parce qu'un ambassadeur n'a pas l'entière liberté d'inviter qui il veut, quand il veut, qu'il veut, peu importe depuis quand il est ami avec la personne en question.

Je pose de nouveau ma question. Pourriez-vous présenter ces règles appliquées par le ministère des Affaires étrangères afin que nous ayons une idée claire du cadre qu'un ambassadeur doit respecter lorsqu'il invite des amis ou des membres de sa famille à séjourner chez lui?

La sénatrice LeBreton : Encore une fois, dans le cas de l'incident dont vous avez parlé, il est évident qu'on n'avait pas affaire à un ambassadeur invitant des membres de sa famille et des amis à séjourner chez lui, contrairement au cas de l'ambassadeur Chrétien. Si ma mémoire est bonne, la situation était complètement différente.

Par conséquent, sénateur Joyal, je répète que le voyage n'a rien coûté aux contribuables. Il s'agit de l'appartement personnel du haut-commissaire, que ce dernier utilise à des fins personnelles. J'ose dire qu'il peut, comme l'ambassadeur Chrétien, inviter qui il veut.

Le sénateur Joyal : Encore une fois, ma question ne concerne ni M. Baird ni M. Chrétien, et il ne s'agit pas de savoir ce que M. Chrétien a fait lorsqu'il était ambassadeur à Washington. Je vous demande simplement si vous pourriez présenter les règles appliquées par le ministère des Affaires étrangères lorsqu'un ambassadeur ou un haut-commissaire entre en fonction, ainsi que le cadre concernant l'utilisation du lieu de résidence de l'ambassadeur. La question est simple. Je ne fais pas allusion aux activités de M. Baird ni à ce qu'a dit l'ambassadeur Chrétien.

La sénatrice LeBreton : À ce que je sache, tous ceux qui se joignent au service extérieur et qui représentent le Canada à l'étranger suivent des règles et des lignes directrices, et je suis certaine qu'elles sont publiées. Si un tel document existe, je tenterai sûrement de le trouver.