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BIOGRAPHIE

 

LIEU DE NAISSANCE: 1er février 1945 à Montréal (Québec)

PROFESSION: Juriste. Membre du barreau du Québec - (1969) (Avocat à la retraite depuis 2010)

 

SCOLARITÉ

  • Diplôme d'études supérieures en droit comparé, Boursier de la Faculté (1972 - Faculté internationale de Droit comparé, Strasbourg, France)

 

  • Scolarité de maîtrise de philosophie en droit constitutionnel, (1971 - London School of Economics and Political Science, Angleterre) – Scolarité

 

  • Maîtrise en droit administratif (LL.M.), Thèse: Les pouvoirs disciplinaires dans la fonction publique canadienne, américaine, française et britannique, Boursier du Rotary International, (1970 - Université de Sheffield, Angleterre)

 

  • Licence en droit (LL.L.), Prix Lomer Gouin - Excellence en Droit civil, Prix Lord Reading Society - Excellence en procédure civile (1968 - Université de Montréal)

 

  • Baccalauréat ès arts (B.A.), (Summa Cum Laude) de l'Université de Montréal (1964 - Collège Jean-de-Brébeuf)

 

 MOUVEMENT ÉTUDIANT

  • Président du comité provisoire de l'Union générale des étudiants du Québec - (1964)

 

  • Délégué canadien à l'Assemblée mondiale de la jeunesse - (1964)

 

  • Président de la Fédération des associations générales des étudiants des collèges classiques du Québec (F.A.G.E.C.C.Q.) - (1963 à 1964)

En 1962, le Bill 60 propose la création d’un ministère de l’Éducation et d’un réseau d’enseignement public au Québec. À titre de leader étudiant, M. Joyal réclame un réseau collégial et universitaire public et gratuit pour tous.

 

ENGAGEMENT POLITIQUE

  • A été l’invité par Radio-Canada (RDI) à commenter la retransmission des funérailles d’État du Très honorable Pierre Elliott Trudeau - (3 octobre 2000)

 

  • Co-président des débats régionaux lors de la convention au leadership du Parti libéral du Canada - (1990)

 

  • Membre de la Commission électorale du Parti libéral du Canada pour les élections fédérales de 1984, 1988, 1993, 1997, 2000 et 2003.

 

  • Président de la Commission politique du Parti libéral  du Canada (Québec) - (1985); réélu à ce poste au Congrès biennal en 1987, 1989, 1991, 1995, 1997 et 1999. 

À ce titre, a présidé à la rédaction des résolutions de la Commission politique pour les 16 conventions biennales du Parti libéral du Canada (Québec) et du Parti libéral du Canada - (de 1985 à 2008)

 

  • Candidat à la mairie de Montréal à la tête de 52 candidats au nom du Groupe d'action municipale (GAM)(1978)

 

  • Vice-président du Parti libéral du Canada (Québec) - (1972 à 1974)

 

  • Adjoint politique de l'Honorable Jean Marchand, ministre de l'expansion économique régionale et ministre des transports - (1971 à 1973)

 

  • Directeur du Mouvement laïque de langue française - (1963 à 1964)

 

SERVICE PARLEMENTAIRE

  • Membre du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes formé pour examiner le rapport du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada, ainsi que d'autres activités de consultation et études récentes pertinentes, consulter les Canadiens, les experts et les intervenants, et formuler des recommandations sur le cadre d'une réponse fédérale à l'aide médicale à mourir respectueuse de la Constitution, de la Charte canadienne des droits et libertés, et des priorités des Canadiens.

 

  • Membre des comités sénatoriaux suivants:

 

- Membre du Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement qui a produit le rapport «  Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXe siècle » - Janvier 2015

- Comité spécial sur l'antiterrorisme - (Vice-Président : 2010 à 2013; Membre de 2007 à 2008)

- Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs - (Vice-Président depuis 2010; Président de 2004 à 2009)

- Comité des droits de la personne - (2001 à 2003)

- Comité du règlement, de la procédure et des droits du Parlement - (depuis 1997)

- Comité des transports et des communications - (1997 à 1999)

- Comité des finances nationales - (1997 à 1999)

- Comité des banques et du commerce - (1997 à 2000)

- Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration - (1997 à 1999)

- Comité des affaires juridiques et constitutionnelles - (depuis 1997)

 

  • Parrain au Sénat du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (mariage des personnes de même sexe) adopté le 20 juillet 2005

 

  • Membre du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art du Sénat (Art Advisory Working Group) chargé de dispenser des conseils et d'assurer une surveillance en ce qui concerne l'acquisition de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière, et de traiter des autres questions qui lui sont renvoyées. – (depuis 2002)

 

  • A co-présidé le Groupe de travail du Caucus libéral national sur l'avenir du secteur des services financiers (fusions bancaires) qui a produit le rapport intitulé Concilier les intérêts : accès et justice pour les Canadiens au XXIe siècle (216 p). 1

Le rapport de 216 pages a conclu à l’inopportunité de la fusion des banques au Canada. Ce rapport a servi d’argument à la décision du gouvernement Chrétien de refuser les fusions demandées par les 4 grandes banques canadiennes. Après l’audition de 136 témoins (dont les présidents de sept banques canadiennes) et de plus de 37 rencontres organisées à travers le pays sur une période de cinq mois, le comité a produit 89 recommandations. – (1998)

 

  • Nomination au Sénat - (1997)

 

  • Secrétaire d’État du Canada - (1982 à 1984)

À titre de Secrétaire d'État, il annonce que le gouvernement fédéral financera les contestations juridiques fondées sur les articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui traitent des questions linguistiques - (1982)

  •  A mis sur pied le premier réseau de Centres d'Excellence dans les universités du Canada - (1984)

 

  • Ministre responsable du statut de la personne handicapée - (1983)

 

  • Vice-président du Comité du Cabinet (Communications) -  (1981 à 1984)

 

  • Ministre d’État dans le Cabinet du Très honorable Pierre E. Trudeau - (1981 à 1982)

 

  • Co-président du Comité conjoint du Sénat et de la Chambre des Communes chargé du  Rapatriement de la Constitution du Canada et de l'adoption d'une Charte des droits et des libertés - (1980 à 1981)

Ce comité, qui a siégé pendant 357 heures du 7 novembre 1980 au 12 février 1981, a étudié le projet de résolution constitutionnelle sur le rapatriement de la Constitution canadienne et l’inclusion d’une Charte des droits et libertés. Le Comité a entendu 267 témoins, reçu près de 1 000 observations écrites – mémoires, lettres et télégrammes – et recommandé 57 amendements à la résolution constitutionnelle originale.

 

  • Parrain de la résolution créant le Comité conjoint permanent du Sénat et de la Chambre des Communes sur les langues officielles - (1980)

 

  • Secrétaire parlementaire du Président du Conseil du trésor - (1980 à 1981)

 

  • Député de Hochelaga-Maisonneuve - (1979 à 1980) - (1980 à 1984)

 

  • Vice-président du Comité des comptes publics  - (1974 à 1976)

 

  • Député de Maisonneuve-Rosemont - (1974 à 1979)

 

ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE

  • Membre du bureau de direction de l’Association interparlementaire Canada-France - (depuis 2008)

 

INTERVENTIONS DEVANT LES TRIBUNAUX

  • Remet un mémoire à la National Women’s Association of Canada qui élabore les fondements juridiques justifiant une éventuelle action en Cour fédérale pour obtenir  de la Cour un ordre au gouvernement du Canada de tenir une enquête publique sur les disparitions et les meurtres de femmes autochtones. - (2014)

 

  • A été autorisé par la Cour supérieure du Québec dans la requête en jugement déclaratoire, introduite par Me Geneviève Motard et Monsieur Patrick Taillon, aux fins de faire déclarer inconstitutionnelle la Loi de 2013 sur la succession au trône pour le motif qu’elle a été adoptée suivant une procédure non-conforme au par. 41(a) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il a déposé un mémoire le 7 février - (2014)

 

  • A été autorisé par la Cour suprême du Canada, à intervenir dans le renvoi soumis par le gouvernement fédéral portant sur six questions relatives à la réforme du Sénat, eu égard aux pouvoirs du Parlement du Canada selon l’article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867. Il a déposé un factum le 30 août 2013 et a été entendu par la Cour le 13 novembre - (2013) - Jugement rendu le 25 avril 2014

 

  • A été autorisé par la Cour d’appel du Québec à intervenir dans le renvoi soumis par le gouvernement du Québec, et portant sur trois questions relatives à la constitutionnalité de la réforme du Sénat. Il a déposé un mémoire le 28 juin 2013 et a été entendu lors de l’audition les 10 et 11 septembre - (2013) - Jugement rendu le 24 octobre 2013

 

  • A été autorisé par la Cour suprême du Canada à intervenir dans la cause Canada (Chambre des communes) c. Vaid. Cette affaire soulevait la portée des privilèges parlementaires – vis-à-vis des droits de la personne reconnus aux employés du Parlement – aux termes de l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867. Il a déposé un mémoire à la Cour suprême le 2 juin - (2004) - Jugement rendu le 20 mai 2005

 

  •  Entreprend à titre personnel, tout en étant député, comme demandeur devant la Cour supérieure du Québec des poursuites judiciaires contre le ministre des transports du Canada, l’honorable Otto Lang, et la compagnie Air Canada pour demander en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada l'annulation de certains règlements d'ordre linguistique d'Air Canada ainsi qu'une ordonnance d'injonction destinée à corriger la politique d'unilinguisme anglais du transporteur national. - (1976) - Jugements rendus en 14 septembre 1976 puis par la Cour d’appel le 16 février 1982

 

 AFFAIRES (SECTEUR PRIVÉ)

  • Président d’International Consultant Targeted Security - (1987)

 

  • Président du conseil de P.A. Conseil International Inc. Firme de consultation en management et formation (Moyen Orient, Afrique et Europe de l'Est) - (1987)

 

  • Vice-président de la Chambre de commerce Afrique-Canada - (1986 à 1989)

 

  • Président de la firme Urgence-Écoute - (1986)

 

  • Président d’Eastelec International Inc. - (1986)

 

  • Vice-président et conseiller juridique de la firme d’exportation SIGID - (1984)

 

  • Secrétaire corporatif de la compagnie Les Centres d'achat Beauward Ltée - (1972-1974)

 

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

  • Récipiendaire du prix Champlain décerné par l’Institut France-Amérique pour son ouvrage co-rédigé avec Serge Bernier, Le Canada et la France dans la Grande Guerre 1914-1918.

  • Titre d’Avocat émérite Ad. E. octroyé par le Barreau du Québec - Juillet 2016

 

  • Membre à titre spécial. Academie des Sciences sociales. La Société royale du Canada - (2015)

 

  • Récipiendaire de la Médaille d’Honneur des compagnons de la Société napoléonienne internationale (SNI) - (2009)

Médaillé décerné par le président Ben Weider qui, en juillet 2008, « avait souhaité distinguer un certain nombre de Compagnons de la SNI, des hommes qui par leurs efforts inlassables « contribuent à faire litière des mensonges et des calomnies qui entachent l’image de l’Empereur».

  • Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur (France) - (2008)

Octroyé par décret du Président Nicholas Sarkozy de la République française, le 11 juillet 2008. ("… l’une des plus hautes distinctions françaises et qui n’est décernée qu’à des personnalités d’exception…" François Delattre, ambassadeur de France au Canada)

  • Canadian Royal Heritage Award - Canadian Royal Heritage Trust - (2006)

«Hon. Serge Joyal (Montréal, Que.) pour sa générosité, l'esprit public et l'initiative culturelle en faisant le don de portraits de souverains du Canada pour être exposés dans les édifices du Parlement du Canada.»

  • Médaille commémorative du centenaire de la Saskatchewan - (2005)

«Remise pour souligner sa contribution à la compréhension des principes sous-jacents à la monarchie constitutionnelle au Canada.»

  • Officier de l'Ordre National du Québec - (2004)

« Il a joué un rôle important dans le renouvellement du système d'éducation québécois pendant qu'il était à la tête du mouvement étudiant. Par la suite, il a été député du Part libéral du Canada, secrétaire parlementaire, ministre et secrétaire d'État. Monsieur Joyal est sénateur depuis 1997. Généreux mécène, son engagement envers la protection et la mise en valeur du patrimoine artistique, historique et culturel du Québec est exemplaire. Il s’est aussi investi dans plusieurs causes liées à la sauvegarde de la langue et de la culture d’expression française.»

  • Officier de l’Ordre de la Pléiade - (2000)

Ordre du mérite des 52 pays de la Francophonie internationale, « pour ses nombreuses réalisations dans le domaine des langues officielles et de la francophonie et en particulier son appui indéfectible aux communautés francophones du Canada vivant en situation minoritaire et sa contribution active à leur épanouissement; pour ses efforts à la promotion de la recherche et de la normalisation terminologiques en français, et au développement de la Banque de terminologique informatisée du gouvernement. »

  • Officier de l'Ordre du Canada - (1996)

«Protecteur du patrimoine historique du Canada, fondateur du Musée d’art de Joliette et amateur d’art en général, il contribue depuis longtemps à la conservation de nos œuvres d’art et de notre culture, grâce à ses grandes connaissances dans plusieurs domaines artistiques. Mécène généreux, il apporte son soutien à plusieurs organismes culturels, comme entre autres les musées de Montréal, Québec et Joliette. Il encourage par sa présence et par des contributions financières des organismes comme OXFAM, Centraide, les Ballets Jazz de Montréal et diverses fondations. Sa contribution à la vie politique canadienne fut tout aussi marquante et fut, sans contredit, le reflet des mêmes grandes qualités et de la même générosité.»

  • Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur (France) - (1995)

Octroyé par décret du président François Mitterrand, le 12 mai 1995, « pour les services exceptionnels rendus à la culture et à la langue française en Amérique du Nord et l'éminente contribution au développement des relations entre le Canada et la France. »

  • Mérite annuel du Congrès Juif du Canada pour la défense des droits des Juifs soviétiques à l'émigration et au traitement juste; suite à sa participation en 1975 à la rencontre internationale  tenue à Bruxelles pour sensibiliser l'opinion mondiale à la condition des Juifs soviétiques - (1989)

 

  • Doctorat honorifique en Droit de l’Université de Moncton, Nouveau-Brunswick pour la contribution au développement des communautés minoritaires de langues officielles et à la reconnaissance du statut du français au Canada - (1984)

 

  • Mérite universitaire de l'Association générale des étudiants de l'Université de Montréal, AGEUM, en reconnaissance des réalisations au bénéfice de la communauté étudiante du Québec - (1962)

 

 ACTIVITÉS SOCIALES

  • Membre du Conseil consultatif de la fondation Les Œuvres de bienfaisance du Prince du Canada (Princes’s Charities Canada) - (2015)

 

  •  Membre du Conseil d’administration de la Fondation Baxter et Alma Ricard(2015)

 

  • Co-préside la troisième édition de l’encan bénéfice d’œuvres d’art de la Fondation de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont à la Société des arts technologiques, en compagnie de M. Bernard Lamarre en appui au développement de la recherche et à l’enseignement à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont.- (2005)

 

  • Co-sponsor of « Had I known… » or The Personal Impact of a Criminal Record. Brochure produced by Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) -  (2004)

 

  • Musée du Château Ramesay - préside l'exposition bénéfice (décembre 1999)

 

  • Société Alzheimer de Montréal - participe à l'Exposition bénéfice comme exposant - (1998)

 

Il a présidé bénévolement à de nombreuses ventes aux enchères bénéfice pour venir en aide à un grand nombre d’organismes et fondations caritatives. Il a également, encouragé par sa présence et par des contributions personnelles et financières, un grand nombre d’organisations parmi lesquelles:

  •  Fondation des œuvres de Jules et Paul-Émile Léger
  • Centraide (Montréal)
  • Fondation des Amis(es) du Musée d'art contemporain de Montréal
  • OXFAM
  • Société d'arthrite de Laval
  • Centre d'accueil pour les femmes autochtones de Montréal
  • Fondation Farha / Farha Foundation (Aide aux personnes atteintes du sida)
  • Paroisse Saint-Stanislas-de-Koska (Montréal) pour la restauration des orgues et œuvres d'art de l'église
  • Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montréal
  • Les Ballets Jazz de Montréal
  • Fondation du Musée de la Civilisation de Québec
  • Centre de réadaptation mentale de Montréal
  • Les Artistes pour la paix
  • Maison d'accueil "Dernier Recours" (Refuge pour itinérants)