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 Récentes activités

14 décembre 2016

L'honorable Serge Joyal : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Nous ne pouvons pas sous-estimer les obstacles et les embûches qui se dresseront devant le Canada au cours des quatre prochaines années à cause de la nouvelle administration qui entrera en fonction au sud de la frontière et des personnes qui y seront responsables de la politique environnementale. Lire la question et la reponse


8 décembre 2016

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, j'aimerais vous faire part de certaines réflexions avant que le projet de loi C-29 soit envoyé à un comité. Je crois comprendre que, demain, le projet de loi sera lu à l'étape de la deuxième lecture et qu'il sera renvoyé à un comité, où il fera l'objet de plus amples discussions. J'aimerais vous faire part de certaines réflexions, car il s'agit d'un projet de loi très important. Il porte exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement en mars 2016. Lire le discours


6 décembre 2016

 

L'honorable Serge Joyal : Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Je vous ai écoutée attentivement et j'ai l'impression que vous êtes coupée de la réalité d'aujourd'hui et du grand projet de réforme du système pénal. Lire la question et la reponse


1 décembre 2016

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que profitant de l'opportunité de célébrer les 150 ans du Canada comme pays uni et de reconnaître la contribution des Premières Nations, l'établissement des premiers colons et l'apport continu des immigrants en provenance de partout au monde, qui ont fait et continuent de faire du Canada une grande nation, le Sénat presse le gouvernement de s'engager à établir une Galerie nationale de portraits dans l'ancienne ambassade américaine, en face du Parlement, comme legs permanent pour marquer cette importante étape dans l'histoire de notre pays et en reconnaissance de la contribution de ces milliers de personnes et talents qui ont contribué à son succès.


18 novembre 2016

Le sénateur Joyal a été l'un des conférenciers lors du colloque organisé par le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP).

Ce colloque a exploré la dynamique entre les deux chambres du Parlement au cours du processus législatif et aussi la relation entre le Parlement et la Cour suprême lorsque, comme pour le projet de loi C-14, le Parlement est appelé à légiférer en réponse à une décision de la Cour suprême, dans le cas présent, l’affaire Carter c. Canada (procureur général).


2 novembre 2016

Le sénateur Serge Joyal a reçu le 2 novembre 2016 une distinction honorifique du Barreau du Québec. La distinction d'Advocatus Emeritus est attribuée « [...] parmi les membres qui se distinguent par l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire, lequel a rejailli sur la profession d'avocat.»

« Le droit est indissociable de la sauvegarde des valeurs humanistes qui constituent le socle de notre vie en commun, soit le respect de la dignité inviolable de toute personne, de son autonomie de décision et de sa capacité d’agir librement. » Serge Joyal


18 octobre 2016

Le sénateur Joyal a été l'un des trois conferenciers à la table-ronde «Medical Assistance in Dying: Opportunities and challenges in Ottawa» organisée par la section de l’Université d’Ottawa de l’organisme Dying with Dignity Canada, le 18 octobre 2016.

Le panel a offert un aperçu de la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir (AMM). Il a été abordé les défis rencontrés par la communauté médicale et les personnes qui demandent l'AMM; les limites des lois actuelles en place sur l'accès à l'AMM; et les possibilités de fournir un accès effectif à ce choix de fin de vie.


7 septembre 2016

Monsieur le ministre de la Santé Gaétan Barrette,

Au nom d’Hélène L., de Gisèle Pérusse Soyez, de Louise Laplante et de toutes les autres personnes, percluses de douleur, qui doivent se laisser mourir de faim et de soif, je viens vous supplier de faire une référence à la Cour d’appel du Québec pour tester la validité de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir afin que les personnes qui, comme elles, sont atteintes de maladies graves et irrémédiables, et qui souffrent de façon intolérable, mais dont la mort n’est pas immédiatement prévisible, puissent avoir recours à l’aide médicale à mourir.

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11 août 2016

(...)

Le sénateur libéral indépendant Serge Joyal, qui a fait un plaidoyer éloquent et remarqué au Sénat pour amender le projet de loi du gouvernement Trudeau portant sur l'aide médicale à mourir, a indiqué à La Presse qu'une rude bataille est à prévoir au Sénat sur la réforme du mode de scrutin.

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21 juin 2016

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, la déclaration du leader du gouvernement aurait bien sûr déclenché un débat très animé si nous avions eu à définir ce matin le rôle du Sénat. D'après lui, nous sommes ici pour poser des questions, presser le gouvernement, tenir compte des réflexions. Pourquoi pas voter et modifier, comme l'ont confirmé la Cour d'appel du Québec dans l'affaire du projet de loi relatif au Sénat et la Cour suprême du Canada? Nous sommes un organe législatif qui aborde l'examen des projets de loi d'un point de vue différent. Quel point de vue différent? Lire le discours