Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

 Récentes activités


5 octobre 2018

Référence : Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 CSC 39

Appel entendu : 15 mars 2018

Jugement rendu : 5 octobre 2018

Dossier : 37543


19 août 2018

Gatineau est une ville d’importance au Canada : elle est partie intégrante de la Capitale nationale. Elle a une origine, une histoire, un avenir qui la lie inséparablement à la vie et au dynamisme de notre pays. Lire le texte


9 août 2018

Paul Gérin-Lajoie aura été l’un des hommes politiques les plus authentiques du Québec moderne. Un homme en qui on aura eu confiance depuis sa première élection en 1960. Il n’a jamais trompé ni déçu tous ceux qui lui avaient fait confiance et qui, dans sa suite, ont appuyé son engagement en faveur de l’éducation comme force libératrice des préjugés, de la bêtise et de la pauvreté. Lire le texte


12 juin 2018

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je prends la parole pour m’opposer à l’amendement proposé par le sénateur Gold et, ce faisant, je vais aborder essentiellement trois points. Lire la suite


5 juin 2018

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, j’attire votre attention sur les préoccupations que j’ai soulevées au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles relativement à la question mentionnée par le sénateur Carignan au sujet de la protection du marché licite et légal du cannabis contre le crime organisé. Lire le discours


5 juin 2018

L’honorable Serge Joyal : Bienvenue, madame la ministre. Je vais faire appel à votre formation de juriste en vous rappelant deux décisions que la Cour suprême du Canada a rendues le 22 juin dernier, il y a près d’un an, dans les causes Douez c. Facebook et Google Inc. c. Equustek Solutions Inc. Lire la suite


4 juin 2018

 L’honorable Serge Joyal propose que le rapport soit adopté. 

Honorables sénateurs, j’attire votre attention sur le travail du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-46. Entre le 31 janvier et le 23 mai, le comité a tenu 13 réunions au sujet de ce projet de loi; nous avons passé presque 5 mois à l’étudier. Lire le discours


30 mai 2018

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je souhaite préciser, dès le départ, que j’appuie le principe du projet de loi C-66, qui est, comme son titre l’indique, une loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques pour les personnes de même sexe ayant des relations sexuelles. J’en suis toutefois venu à la conclusion que le projet de loi comporte des lacunes et qu’il contrevient au paragraphe 15(1) de la Charte des droits et libertés. Lire la suite


25 avril 2018

L’honorable Serge Joyal : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et porte sur la vente, par le Musée des beaux-arts du Canada, d’un tableau de Chagall, d’une valeur estimée entre 8 millions et 10 millions de dollars, chez Christie’s, à New York, le mois prochain. Lire la suite