L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je souhaite préciser, dès le départ, que j’appuie le principe du projet de loi C-66, qui est, comme son titre l’indique, une loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques pour les personnes de même sexe ayant des relations sexuelles. J’en suis toutefois venu à la conclusion que le projet de loi comporte des lacunes et qu’il contrevient au paragraphe 15(1) de la Charte des droits et libertés. Lire la suite